Vertaling van "Air mail carriage charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air mail carriage charges
frais de transport aérien réclamé

air carriage charge | air conveyance dues
frais de transport aerien | frais du transport aerien

air carriage charge
frais de transport aérien [ frais du transport aérien ]

air carriage charge
taxe de transport aérien

carriage of mail by air | transportation of mail by air
transport de la poste par avion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. The Deputy Attorney General of Canada shall, on behalf of the Minister of National Revenue, cause a copy of an application under section 174 of the Income Tax Act, section 311 of the Excise Tax Act, section 52 of the Air Travellers Security Charge Act, section 205 of the Excise Act, 2001 or section 63 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act, 2006 to be served personally or by registered mail on each of the taxpayers named in the application and on any other persons who, in the opinion of the Court, are likely to be affected by the determination of the question.
24. Le sous-procureur général du Canada, au nom du ministre du Revenu national, fait parvenir, par signification à personne ou par courrier recommandé, une copie de la demande faite en application de l’article 174 de la Loi de l’impôt sur le revenu, de l’article 311 de la Loi sur la taxe d’accise, de l’article 52 de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, de l’article 205 de la Loi de 2001 sur l’accise ou de l’article 63 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre à chaque contribuable nommé dans la demande et à toute autre personne qui, de l’avis de la Cour, est susceptible d’être affectée par la question à trancher.

155 (1) Subject to subsections (2) and (3), where an air carrier accepts a person’s aid referred to in paragraph 148(1)(a), (b) or (c) for carriage and the aid is damaged during carriage or is not available to the person upon the person’s arrival at the person’s destination, the air carrier shall, without charge, immediately provide the person with a suitable temporary replacement at the person’s destination.
155 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), lorsque le transporteur aérien accepte de transporter une aide visée aux alinéas 148(1)a), b) ou c) et que celle-ci est endommagée au cours du transport ou n’est pas disponible à l’arrivée de la personne à destination, il doit fournir sans frais à celle-ci, dès son arrivée à destination, une aide de remplacement temporaire qui est convenable.

(4) Where a tariff is filed containing the date of publication and the effective date and is consistent with these Regulations and any orders of the Agency, the tolls and terms and conditions of carriage in the tariff shall, unless they are rejected, disallowed or suspended by the Agency or unless they are replaced by a new tariff, take effect on the date stated in the tariff, and the air carrier shall on and after that date charge the tolls and apply the terms and conditions of carriage specified in the tariff.
(4) Lorsqu’un tarif déposé porte une date de publication et une date d’entrée en vigueur et qu’il est conforme au présent règlement et aux arrêtés de l’Office, les taxes et les conditions de transport qu’il contient, sous réserve de leur rejet, de leur refus ou de leur suspension par l’Office, ou de leur remplacement par un nouveau tarif, prennent effet à la date indiquée dans le tarif, et le transporteur aérien doit les appliquer à compter de cette date.

This screening is carried out: by a regulated agent (the air carrier, the agent or any other entity carrying out security checks), by a known consignor (the consignor who originates cargo or mail on its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow the carriage of cargo or mail) or by an account consignor (the consignor who originates cargo or mail for its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow carriage of that cargo on all-cargo aircraft or mail on all-mail aircraft).
Ces contrôles de sûreté sont réalisés: par un agent habilité (la compagnie aérienne, l'agent lui-même ou toute autre entité qui réalise les contrôles de sécurité), par un chargeur connu (l'expéditeur qui est à l'origine du fret ou du courrier pour son compte et dont les procédures respectent suffisamment les règles et normes communes de sûreté pour que le fret ou le courrier en question puissent être transportés) ou par un client en compte (l'expéditeur qui est à l'origine du fret ou du courrier pour son compte et dont les procédures respectent suffisamment les règles et normes communes de sûreté pour que le fret en question puisse être transporté dans des aéronefs exclusivement destinés à ce type de transport).

"cargo" means any property intended for carriage on an aircraft, other than baggage, mail, air carrier mail, air carrier materials and in-flight supplies;
"fret", tout bien destiné à être transporté par aéronef, autre que des bagages, du courrier, du courrier de transporteur aérien, du matériel de transporteur aérien ou que les approvisionnements de bord;

4. Where mail is carried by air, Member States shall set the minimum insurance requirements in value for the carriage of mail by air carriers or aircraft operators without discrimination on grounds of nationality or identity of the air carrier or the aircraft operator.
4. Lorsque du courrier est transporté par air, les États membres fixent les exigences minimales en matière d'assurance en valeur pour le transport de courrier par des transporteurs aériens ou des exploitants d'aéronefs, sans discrimination sur la base de la nationalité ni de l'identité des transporteurs aériens ou des exploitants d'aéronefs.

European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council regulation on statistical returns in respect of the carriage of passengers, freight and mail by air (10011/2/2002 – C5‑0451/2002 – 1995/0232(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (10011/2/2002 – C5‑0451/2002 – 1995/0232(COD))

At the sitting of 16 September 1999 Parliament reaffirmed at first reading in accordance with the codecision procedure the position it had adopted on 29 February 1996 for a European Parliament and Council regulation on statistical returns in respect of the carriage of passengers, freight and mail by air (COM(95) 353 - 1995/0232(COD)).
Au cours de sa séance du 16 octobre 1999, le Parlement a réaffirmé en première lecture, conformément à la procédure de codécision, la position qu'il avait adoptée le 29 février 1996 sur la proposition du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (COM(95) 353 - 1995/0232 (COD)).

mail : Member States shall set the minimum insurance requirements in value for the carriage of mail by air carriers or aircraft operators without discrimination on grounds of nationality or identity.
courrier: les États membres fixent les exigences minimales en matière d'assurance en valeur pour le transport de courrier par les transporteurs aériens ou les exploitants d'aéronefs, sans discrimination sur la base de la nationalité ni de l'identité;

STATISTICAL RETURNS IN RESPECT OF CARRIAGE OF PASSENGERS, FREIGHT AND MAIL BY AIR The Council reached broad agreement on the draft Council Regulation on statistical returns in respect of carriage of passengers, freight and mail by air, subject to a small number of outstanding problems being resolved.
STATISTIQUES RELATIVES AU TRANSPORT DE PASSAGERS, FRET ET POSTE PAR VOIE AERIENNE Le Conseil est parvenu à un large accord sur le projet de règlement du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, fret et poste par voie aérienne, sous réserve de trouver une solution à un nombre limité de problèmes restés en suspens.