Vertaling van "Air navigation facilities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air navigation facilities
installations et services de navigation aérienne

air navigation facilities and services
installations et services de la navigation aérienne

air navigation facility
installation et service de navigation aérienne

Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges | REDROUTE [Abbr.]
Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]

Panel of Studies on Economics of Route Air Navigation Facilities | SERF [Abbr.]
Groupe d'experts des études économiques des installations et services de navigation aérienne de route | SERF [Abbr.]

air navigation facility
installation de navigation aérienne

carry out management activities in air navigation services | conduct air navigation services management | manage air navigation services | perform air navigation services management
gérer des services de navigation aérienne

operational practices related to different airspace areas | procedures associated different air navigation regions | procedures associated with different air navigation areas | procedures associated with different air navigation sectors
procédures associées à différentes zones de navigation aérienne

Eurocontrol [ European Organisation for the Safety of Air Navigation | European Organization for the Safety of Air Navigation ]
Eurocontrol [ Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ]

air navigation meteorologist | meteorologist | aviation meteorologist | meteorological aviation inspector
météorologiste aéronautique | météorologue aéronautique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) in relation to an air navigation facility used in international air navigation, commits an act or omission outside Canada that if committed in Canada would be an offence against paragraph 77(e),
c) soit relativement à une installation utilisée pour la navigation aérienne internationale, une action ou omission qui, si elle était commise au Canada, constituerait une infraction aux termes de l’alinéa 77e);

4. The measures may, within the Balanced Approach, be differentiated according to aircraft type, aircraft noise performance, use of airport and air navigation facilities, flight path and/or the timeframe covered.
4. Dans le cadre de l’approche équilibrée, les mesures peuvent être distinguées selon le type d’aéronef, les caractéristiques acoustiques de l’aéronef, l’utilisation des installations aéroportuaires et de navigation aérienne, les trajectoires de vol et/ou le créneau horaire concerné.

Basically, that bill amends subsection 7(2) of the Criminal Code, which describes acts that relate to an aircraft, an airport or an air navigation facility, are committed when the person who commits them is in Canada, and by operation of subsection 7(2) and paragraph 83.01(1)(a) constitute a terrorist activity.
En gros, ce projet de loi modifie le paragraphe 7(2) du Code criminel, qui décrit des actes se rapportant à un aéronef, à un aéroport ou à un système de navigation aérien, ayant eu lieu quand leur auteur se trouve au Canada, et par l'opération du paragraphe 7(2) et de l'alinéa 83(1)a) constituant une activité terroriste.

Clause 2 of Bill S-7 introduces slight changes to section 7(2) of the Code,which describes acts or omissions committed in relation to aircraft, airport, and air navigation facilities, in circumstances where these acts take place outside Canada.
L’article 2 du projet de loi S-7 modifie légèrement le paragraphe 7(2) du Code, qui décrit les actions ou omissions commises à l’étranger relativement à un aéronef, à un aéroport ou à une installation utilisée pour la navigation aérienne.

Bill S-7 also modifies section 7(2) of the Code, which describes various acts and omissions in relation to aircraft, airports and air navigation facilities taking place outside Canada that are also considered terrorist activities under section 83.01(1)(a) of the Code.
Le projet de loi S-7 modifie aussi le paragraphe 7(2) du Code, lequel décrit diverses actions et omissions relativement à un aéronef, à un aéroport ou à une installation utilisée pour la navigation aérienne commises à l’étranger et qui sont par ailleurs considérées comme des activités terroristes aux termes de l’alinéa 83.01(1)a) du Code.

description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754), and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones.
description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires.

A flight must not be performed if the crew members and, as appropriate, all other operations personnel involved in its preparation and execution are not familiar with applicable laws, regulations and procedures, pertinent to the performance of their duties, prescribed for the areas to be traversed, the aerodromes planned to be used and the air navigation facilities relating thereto.
Un vol ne doit pas avoir lieu si les membres d'équipage et, selon le cas, tous les autres membres du personnel d'exploitation prenant part à sa préparation et à son exécution ne connaissent pas les lois, règlements et procédures régissant l'exécution de leurs tâches et applicables aux zones à traverser, aux aérodromes qu'il est prévu d'utiliser et aux installations de navigation aérienne connexes.

2. The Parties shall provide upon request all necessary assistance to each other to address any threat to the security of civil aviation, including the prevention of acts of unlawful seizure of civil aircraft and other unlawful acts against the safety of such aircraft, of their passengers and crew, and of airports and air navigation facilities.
2. Les parties s'accordent mutuellement, sur demande, toute l'assistance nécessaire pour faire face à toute menace pour la sûreté de l'aviation civile, et notamment pour prévenir les actes de capture illicite d'aéronefs et autres actes illicites dirigés contre la sécurité de ces aéronefs, de leurs passagers et de leurs équipages, des aéroports et des installations et des services de navigation aérienne.

9. When an incident or threat of an incident of unlawful seizure of aircraft or other unlawful acts against the safety of passengers, crew, aircraft, airports or air navigation facilities occurs, the Parties shall assist each other by facilitating communications and other appropriate measures intended to terminate rapidly and safely such incident or threat.
9. En cas de capture ou de menace de capture illicite d'aéronefs ou d'autres actes illicites dirigés contre la sécurité des passagers, des équipages, des aéronefs, des aéroports ou des installations et des services de navigation aérienne, les parties se prêtent mutuellement assistance en facilitant les communications et en prenant d'autres mesures appropriées destinées à mettre fin rapidement et en toute sécurité à cet incident ou à cette menace d'incident.

In a proposal for a Council decision, the Commission foresees the coordination of member states' activities with regard to planning and acquisition of air navigation facilities, development of common air traffic control procedures and training programmes for controllers.
Une proposition de décision du Conseil préparée par la Commission prévoit que les Etats membres coordonneront l'étude et l'achat des équipements aéronautiques, l'élaboration de procédures communes de contrôledela circulation aérienne et la mise au point de programmes de formation pour contrôleurs.