Vertaling van "Air route navigational service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air route navigational service
service de navigation aérienne

carry out management activities in air navigation services | conduct air navigation services management | manage air navigation services | perform air navigation services management
gérer des services de navigation aérienne

air route | Air Traffic Service route | air-traffic route | route | ATS route [Abbr.]
itinéraire aérien | route aérienne | route aérienne balisée | route ATS | route de services de la circulation aérienne | voie aérienne

Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland
Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne de l'Islande

Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands
Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé

air route surveillance radar [ ARSR | air route service radar ]
radar de surveillance des routes aériennes

en route air navigation services
services de navigation aérienne en route

en route air traffic control service
service ATC en route

provision of meteorological services to air navigation
fourniture de services météorologiques à la navigation aérienne

Ordinance of 18 December 1995 on the Air Navigation Service [ ANSO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne [ OSNA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

2. The determined costs of en route air navigation services shall be financed by en route charges imposed on users of air navigation services in accordance with the provisions of Chapter III and/or other revenues.
2. Les coûts fixés des services de navigation aérienne en route sont financés par des redevances de route imposées aux usagers des services de navigation aérienne conformément aux dispositions du chapitre III, et/ou par d’autres revenus.

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 3(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

2. Without prejudice to the implementation by a Member State of an incentive scheme with regard to air navigation service providers in accordance with Article 12(2), the unit rate in the en route charging zone shall be calculated by dividing the forecast number of chargeable en route service units for the relevant year into the forecast costs for air navigation services.
2. Sans préjudice de la mise en œuvre par un État membre d’un système d’incitation concernant les prestataires de services de navigation aérienne conformément à l’article 12, paragraphe 2, le taux unitaire dans la zone tarifaire de route est calculé en divisant les coûts prévus pour les services de navigation aérienne par le nombre prévu d’unités de services de route payantes pour l’année de référence.

3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.
3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.