Vertaling van "Air transportation charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air transportation charges
frais d'aéroposte

air transport charge
redevance de transport aérien

en-route air transport charges system
système de redevance de route

Forced landing while landing, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien

Air transport accident without damage to aircraft
accident de transport aérien sans dommage à un avion

Aircraft crash while landing, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured
accident aérien à l'atterrissage, passager d'un avion commercial lors d'un transport de surface à air blessé

Aircraft accident NOS Air transport accident NOS
Accident d'aéronef SAI Accident de transport aérien SAI

air transport security charge
droit pour la sûreté du transport aérien

air navigation charge
redevance de navigation aérienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

135.91 A person must not set out an air transportation charge in an advertisement as if it were a third party charge or use the term “tax” in an advertisement to describe an air transportation charge.
135.91 Il est interdit de présenter dans une publicité un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers ou d’y utiliser le terme « taxe » pour désigner un frais du transport aérien.

(3) A person who mentions an air transportation charge in the advertisement must set it out under the heading “Air Transportation Charges” unless that information is only provided orally.
(3) Quiconque fait mention d’un frais du transport aérien dans une publicité doit l’indiquer sous le titre « Frais du transport aérien », à moins que le frais du transport ne soit annoncé qu’oralement.

(4) If an air transportation service acquired outside Canada is comprised of transportation of an individual by air by two or more designated air carriers, any charge that is payable in respect of the service shall be collected by the designated air carrier operating the first aircraft that transports the individual to a destination outside Canada and on which the individual makes a chargeable emplanement included in the service.
(4) Si un service de transport aérien acquis à l’étranger est assuré par plusieurs transporteurs aériens autorisés, le droit exigible relativement au service est perçu par le transporteur aérien autorisé qui exploite le premier aéronef qui transporte le particulier bénéficiant du service vers une destination à l’étranger et à bord duquel ce particulier effectue un embarquement assujetti compris dans le service.

(2) If an air transportation service acquired in Canada is comprised of transportation of an individual by air by two or more designated air carriers, any charge that is payable in respect of the service shall be collected
(2) Si un service de transport aérien acquis au Canada est assuré par plusieurs transporteurs aériens autorisés, le droit exigible relativement au service est perçu par la personne suivante :

17. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by black-listing specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition to use the ongoing part of a return ticket unless based on very limited and objective ‘no show’ criteria; measures should also be adopted to protect the passengers against policies related to the different restrictions on hand luggage and air purchases, for which passengers should not be charged additionally; it must be ensured that passengers should benefit from uniform restrictions on the size and weight of hand luggage;
17. souligne la prolifération généralisée de clauses contractuelles abusives dans les contrats de transport aérien et la multiplication, dans les jurisprudences nationales, de l'interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une "liste noire" des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abusives établies par les compagnies aériennes, telles que les questions contractuelles liées à une mauvaise manipulation des bagages ou à des bagages retardés ou endommagés, la transférabilité des billets, aux circonstances de force majeure, à la réorganisation unilatérale des vols et à l'interdiction d'utiliser le volet aller d'un billet aller-retour sauf sur la base de critères objectifs et très restreints de non-présentation; estime que des mesures devraient également être adoptées afin de protéger les passagers des pratiques relatives aux diverses restrictions portant sur les bagages à main et les achats effectués à bord, pour lesquels ils ne devraient pas avoir à payer de taxes supplémentaires; estime qu'il convient de veiller à ce que les passagers se voient appliquer des restrictions uniformes concernant la dimension et le poids des bagages à main;

That be tabled with the Standing Committee on Finance all of the impact studies relating to the introduction of this new air transportation charge, including the assessments of the effects in the different regions of Canada.
Que soient déposées au Comité permanent des finances toutes les études d'impact liées à l'introduction de ce nouveau droit imposé au transport aérien, incluant les analyses des effets pour les différentes régions du Canada.

(a) the comparable rate actually charged during a period of at least 6 months in the ordinary course of air transport for the like air service on the same or comparable route operated by an established and representative air carrier which is not a government controlled air carrier; or where such rate cannot be determined,
(a) le tarif comparable effectivement pratiqué pendant une période d'au moins six mois dans les conditions normales du transport aérien pour des services similaires sur la même liaison ou sur une liaison comparable gérée par un transporteur aérien établi et représentatif autre qu'un transporteur aérien contrôlé par l'État, ou, lorsque ce tarif est impossible à déterminer,

(a) the comparable rate actually charged during a period of at least 6 months in the ordinary course of air transport for the like air service on the same or comparable route by an established and representative air carrier which is not a government controlled air carrier; or where such rate cannot be determined,
(a) le tarif comparable effectivement pratiqué pendant une période d'au moins six mois dans les conditions normales du transport aérien pour des services similaires sur la même liaison ou sur une liaison comparable par un transporteur aérien établi et représentatif autre qu'un transporteur aérien contrôlé par l'État, ou, lorsque ce tarif est impossible à déterminer,

develop fair and efficient transport charging for all transport modes (road, rail, water, air) to an application level, focussing on European interoperable charging, external costs and contractual/institutional aspects;
développement d'une tarification équitable et efficace pour tous les modes de transport (route, rail, eau, air) de manière à la rendre applicable, centrée sur les tarifs européens interopérables, les coûts extérieurs et les aspects contractuels/institutionnels;

- develop fair and efficient transport charging for all transport modes (road, rail, water, air) to an application level, focussing on European interoperable charging, external costs and contractual/institutional aspects;
– développement d'une tarification équitable et efficace pour tous les modes de transport (route, rail, eau, air) de manière à la rendre applicable, centrée sur les coûts européens interopérables, les coûts extérieurs et les aspects contractuels/institutionnels;