Traduction de «Air transportation ticket tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

air transportation tax [ ATT | air transportation ticket tax | departure tax ]
taxe sur le transport aérien [ taxe de transport aérien ]

Canadian Air Transportation Tax [ Canada Air Transportation Tax ]
taxe canadienne sur le transport aérien [ taxe canadienne de transport aérien ]

Air Transportation Tax Regulations, 1992 [ Air Transportation Tax Regulations ]
Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) [ Règlement sur la taxe de transport aérien ]

air transportation tax
taxe sur le transport aérien | TTA [Abbr.]

tax scheme to be applied to international passenger transport by sea and air
régime fiscal des transports internationaux de personnes par voie maritime ou aérienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"ticket price" means the full price paid for a ticket and including the air fare, all applicable taxes, charges, surcharges and fees paid for all optional and non-optional services included in the ticket related to the air transport part of the journey.
"prix du billet", le prix total versé pour un billet et comprenant le tarif aérien, l'ensemble des taxes, frais, surcharges et redevances payés pour tous les services facultatifs et non facultatifs inclus dans le billet ayant trait au volet "transport aérien" du voyage;

I would like to add that public transport and air transport tickets should be covered by rules on consumer rights.
Je voudrais ajouter que les titres de transport public et de transport aérien devraient être couverts par les règles relatives aux droits des consommateurs.

Commends the increased use of mobile applications for core services, especially in air transport, such as ticket purchases and check-in, and urges the industry to speed up the development of similar tools for complaint handling and missing baggage management;
se félicite de l'utilisation accrue des applications mobiles pour les services de base, en particulier dans le transport aérien, tels que les achats de billets et l'enregistrement et demande instamment à l'industrie d'accélérer le développement d'outils similaires pour le traitement des réclamations et la gestion des bagages manquants;

17. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by black-listing specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition to use the ongoing part of a return ticket unless based on very limited and objective ‘no show’ criteria; measures should also be adopted to protect the passengers against policies related to the different restrictions on hand luggage and air purchases, for which passengers should not be charged additionally; it must be ensured that passengers should benefit from uniform restrictions on the size and weight of hand luggage;
17. souligne la prolifération généralisée de clauses contractuelles abusives dans les contrats de transport aérien et la multiplication, dans les jurisprudences nationales, de l'interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une "liste noire" des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abusives établies par les compagnies aériennes, telles que les questions contractuelles liées à une mauvaise manipulation des bagages ou à des bagages retardés ou endommagés, la transférabilité des billets, aux circonstances de force majeure, à la réorganisation unilatérale des vols et à l'interdiction d'utiliser le volet aller d'un billet aller-retour sauf sur la base de critères objectifs et très restreints de non-présentation; estime que des mesures devraient également être adoptées afin de protéger les passagers des pratiques relatives aux diverses restrictions portant sur les bagages à main et les achats effectués à bord, pour lesquels ils ne devraient pas avoir à payer de taxes supplémentaires; estime qu'il convient de veiller à ce que les passagers se voient appliquer des restrictions uniformes concernant la dimension et le poids des bagages à main;

23. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by blacklisting specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition against using the ongoing part of a return ticket unless based on very limited and objective ‘no show’ criteria;
23. souligne la large prolifération de clauses contractuelles déloyales dans les contrats de transport aérien et l'augmentation de la tendance, dans la jurisprudence nationale, à l'interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une «liste noire» des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abusives établies par les compagnies aériennes, telles que les questions contractuelles liées à une mauvaise manipulation des bagages ou à des bagages retardés ou endommagés, à la transférabilité des billets, aux circonstances de force majeure, à la réorganisation unilatérale des vols et à l'interdiction d'utiliser le volet aller d'un billet aller-retour sauf sur la base de critères objectifs et très restreints de non-présentation;

common purchase, development and operation of computer reservation systems relating to timetabling, reservations and ticketing by air transport undertakings; the Commission shall take care to ensure consistency with Council Regulation (EEC) No 2299/89 of 24 July 1989 on a code of conduct for computerised reservation systems (5).
l’achat, le développement et l’exploitation en commun de systèmes de réservation informatisés pour la gestion des horaires, les réservations et la délivrance de billets par les entreprises de transport aérien; la Commission veillera à assurer la concordance de ces règles avec le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil du 24 juillet 1989, instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation (5).

1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.
1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

This proposal is inspired by the very efficient models of national compatibility, free of a single subscription contract, developed by systems of credit cards, GSM mobile phone operation and of the issue and acceptance of air transport tickets.
Cette proposition est inspirée par le très efficace modèle de compatibilité nationale, sans contrat unique de souscription, développé par les systèmes de cartes de crédit, d’opérations de téléphonie mobile GSM et par les systèmes d’émission et d’acceptation de billets de transport aérien.

3. Any condition which an air carrier may require of a travel agent when authorizing it to sell and issue tickets for its air transport products shall be without prejudice to paragraphs 1 and 2'.
3. Toute condition qu'un transporteur aérien peut imposer aux agents de voyages lorsqu'il les autorise à vendre ou à émettre des billets pour ses produits de transport aérien s'applique sans préjudice des paragraphes 1 et 2».

3. Paragraphs 1 and 2 shall be without prejudice to any condition which an air carrier may require of a travel agent when authorizing it to sell and issue tickets for its air transport products.
3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des conditions que les transporteurs aériens peuvent imposer aux agents de voyages lorsqu'ils les autorisent à vendre ou à délivrer des billets pour leurs produits de transport aérien.