Traduction de «Aircraft Occurrence Report - Initial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Flight Safety Occurrence Report - Initial [ Aircraft Occurrence Report - Initial ]
Sécurité des vols - Compte rendu initial d'événement [ Compte rendu initial d'événement d'aviation ]

aircraft occurrence [ aircraft occurrence report ]
cas relevé d'aéronef [ rapport de cas relevé d'aéronef ]

initial aircraft occurrence report
compte rendu initial d'événement d'aviation [ compte rendu initial d'évènement d'aviation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rules in the regulation on confidential use of information, including information, such as serial and registration numbers, which directly identify aircraft subject to an occurrence report, are amended by Regulation (EU) No 376/2014.
Les règles établies dans ce règlement sur l’utilisation confidentielle des informations, notamment celles, comme les numéros de série et d’immatriculation, qui permettent d’identifier directement l’aéronef qui fait l’objet d’un compte rendu d’événements, sont modifiées par le règlement (UE) n 376/2014.

‘automatic dependent surveillance — contract (ADS-C)’ means a means by which the terms of an ADS-C agreement will be exchanged between the ground system and the aircraft, via a data link, specifying under what conditions ADS-C reports would be initiated, and what data would be contained in the reports.
«surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C)», un moyen par lequel les modalités d’un accord ADS-C sont échangées entre le système sol et l’aéronef, par liaison de données, et qui spécifie les conditions dans lesquelles les comptes rendus ADS-C débuteront et les données qu’ils comprendront.

More than 1200 safety occurrences - including near-misses between drones and aircrafts - were reported in Europe in 2016, which underlines the pressing need for a modern and flexible EU regulatory framework.
Plus de 1 200 incidents de sécurité - y compris des accidents évités de justesse entre des drones et des aéronefs - ont été signalés en Europe en 2016, ce qui met en exergue le besoin urgent de mettre en place un cadre réglementaire moderne et flexible à l'échelle de l'UE.

the reporting of occurrences which would endanger an aircraft, its occupants and any other person, equipment or installation affecting aircraft operations.
la notification d’événements qui mettent en danger un aéronef, ses occupants ou toute autre personne, le matériel ou une installation ayant une incidence sur l’exploitation de l’aéronef.

2 (1) The owner, operator, pilot-in-command, any crew member of the aircraft and any person providing air traffic services that have direct knowledge of an occurrence must report the following aviation occurrences to the Board if they result directly from the operation of an aircraft:
2 (1) Le propriétaire, l’utilisateur, le commandant de bord, tout membre d’équipage d’un aéronef ainsi que toute personne dispensant des services de circulation aérienne qui constatent personnellement un accident aéronautique qui résulte directement de l’exploitation de l’aéronef, en font rapport au Bureau dans les cas suivants :

(2) In addition to the investigation referred to in paragraph (1)(b), where the hazardous occurrence referred to in subsection (1) is an accident involving a ship or aircraft or a motor vehicle on a public road, the employer shall investigate the accident by obtaining from the appropriate police or other investigating authority a copy of the report made by that authority in respect of the accident.
(2) En plus de l’enquête visée à l’alinéa (1)b), lorsque la situation comportant des risques visée au paragraphe (1) est un accident mettant en cause un navire, un aéronef ou un véhicule automobile sur une voie publique, l’employeur doit faire enquête en obtenant du bureau de police compétent ou de tout autre organisme chargé de faire enquête un exemplaire du rapport établi au sujet de l’accident.

10.7 (1) Every employer shall, not later than March 1 of each year, submit to the Minister a written report setting out the number of accidents, occupational diseases and other hazardous occurrences of which the employer is aware affecting any employee in the course of employment on board an aircraft during the 12-month period ending on December 31 of the preceding year.
10.7 (1) L’employeur, au plus tard le 1 mars de chaque année, présente au ministre un rapport écrit indiquant le nombre d’accidents, de maladies professionnelles et d’autres situations comportant des risques dont il a connaissance et qui ont touché un ou plusieurs de ses employés au travail à bord d’un aéronef au cours de la période de douze mois se terminant le 31 décembre précédent.

On the other hand, our report indicated that " Canadian-required modifications increased the cost of each aircraft by 70% more than initially quoted by Boeing in early 2006" .
En revanche, nous avons mentionné dans notre rapport que « les modifications demandées par les autorités canadiennes ont fait augmenter de 70 % le coût de chaque appareil par rapport au prix soumis initialement par Boeing au début 2006.

An infringement procedure was initiated against one Member State with regard to the definition of ‘owner’, the obligations to report occurrences at sea, to make regular checks and worker information, and the provisions on first-aid equipment in the Annexes.
Une procédure en manquement a été ouverte à l’encontre d’un État membre en ce qui concerne la définition d’«armateur», les obligations de rendre compte des événements de mer, de procéder à des contrôles périodiques et d’informer les travailleurs, ainsi que les dispositions relatives au matériel de premiers secours figurant dans les annexes.

When we initially did our case at the first level of court, at the Ontario Superior Court, we commissioned a study of police occurrence reports to look at what police did at the very first level when they were trying to interpret section 43.
Lorsque nous avons présenté notre affaire devant le tribunal de première instance, devant la Cour supérieure de l'Ontario, nous avons demandé une étude sur les rapports de police pour savoir ce que faisaient les policiers de première ligne lorsqu'ils essayaient d'interpréter l'article 43.