Vertaling van "Aircraft armement control monitor set " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aircraft armement control monitor set
moniteur de commande de l'armement

guide weapon control monitor set
moniteur de commande du guidage armement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Every flight service station set out in Table 2 to this section shall provide, between any person operating an aircraft and any air traffic control unit set out in Table 3 to this section, a relay service of IFR air traffic control messages in English or French, as indicated by that person.
(5) Les stations d’information de vol visées au tableau 2 du présent article doivent offrir un service de relais des messages IFR du contrôle de la circulation aérienne en français ou en anglais, entre la personne qui utilise un aéronef et une unité de contrôle de la circulation aérienne visée au tableau 3, tel que l’a précisé cette personne.

4. The operator or aircraft operator shall monitor the effectiveness of the control system, including by carrying out internal reviews and taking into account the findings of the verifier during the verification of annual emission reports and, where applicable, tonne-kilometre data reports, carried out pursuant to Regulation (EU) No 600/2012.
4. L’exploitant ou l’exploitant d’aéronef surveille l’efficacité du système de contrôle, notamment en procédant à des analyses internes et en tenant compte des constatations formulées par le vérificateur lors de la vérification des déclarations d’émissions annuelles et, le cas échéant, des déclarations des données relatives aux tonnes-kilomètres réalisée conformément au règlement (UE) no 600/2012.

68. No person shall park an aircraft on a controlled apron beyond the time limit set in the last apron traffic control instruction that was received by the operator or pilot-in-command before the aircraft was parked, or that is later issued by the apron traffic control unit and delivered to the owner or operator of the aircraft or the person in whose name the aircraft is registered.
68. Il est interdit de laisser un aéronef en stationnement sur une aire de trafic contrôlée au-delà de la durée maximale précisée dans la dernière instruction du contrôle de la circulation sur l’aire de trafic que l’exploitant ou le pilote commandant de bord a reçue avant de laisser l’aéronef en stationnement, ou dans une instruction que l’organe du contrôle de la circulation sur l’aire de trafic a donnée ultérieurement et a fait remettre au propriétaire ou à l’exploitant de l’aéronef ou à la personne au nom de laquelle l’aéronef est immatriculé.

(a) where it is proved that the accused occupied the seat or position ordinarily occupied by a person who operates a motor vehicle, vessel or aircraft or any railway equipment or who assists in the operation of an aircraft or of railway equipment, the accused shall be deemed to have had the care or control of the vehicle, vessel, aircraft or railway equipment, as the case may be, unless the accused establishes that the accused did not occupy that seat or position for the purpose of setting the vehicle, vessel, aircraft or railway equipment in motion or assisting in the operation of the aircraft or railway equipment, as the case may be;
a) lorsqu’il est prouvé que l’accusé occupait la place ou la position ordinairement occupée par la personne qui conduit le véhicule à moteur, le bateau, l’aéronef ou le matériel ferroviaire, ou qui aide à conduire un aéronef ou du matériel ferroviaire, il est réputé en avoir eu la garde ou le contrôle à moins qu’il n’établisse qu’il n’occupait pas cette place ou position dans le but de mettre en marche ce véhicule, ce bateau, cet aéronef ou ce matériel ferroviaire, ou dans le but d’aider à conduire l’aéronef ou le matériel ferroviaire, selon le cas;

Whenever the control system is found to be ineffective or not commensurate with the risks identified, the operator or aircraft operator shall seek to improve the control system and update the monitoring plan or the underlying written procedures for data flow activities, risk assessments and control activities as appropriate.
S’il s’avère que le système de contrôle est inefficace ou inadapté aux risques mis en évidence, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef s’efforce d’améliorer ce système et de mettre à jour le plan de surveillance ou les procédures écrites sur lesquelles celui-ci repose pour ce qui concerne les activités de gestion du flux de données, l’évaluation des risques et les activités de contrôle, selon qu’il convient.

Where components of the measuring systems cannot be calibrated, the operator or aircraft operator shall identify those in the monitoring plan and propose alternative control activities.
Lorsque des composants des systèmes de mesure ne peuvent pas être étalonnés, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef l’indique dans le plan de surveillance et propose des activités de contrôle de remplacement.

1. The operator or aircraft operator shall establish, document, implement and maintain an effective control system to ensure that the annual emission report and, where applicable, the tonne-kilometre report resulting from data flow activities does not contain misstatements and is in conformity with the monitoring plan and this Regulation.
1. L’exploitant ou l’exploitant d’aéronef établit, consigne, met en œuvre et tient à jour un système de contrôle performant pour faire en sorte que la déclaration d’émissions annuelle et, le cas échéant, la déclaration relative aux tonnes-kilomètres, établies sur la base des activités de gestion du flux de données, ne contiennent pas d’inexactitudes et soient conformes au plan de surveillance et au présent règlement.

Aircraft operators have the most direct control over the type of aircraft in operation and the way in which they are flown and should therefore be responsible for complying with the obligations imposed by this Directive, including the obligation to prepare a monitoring plan and to monitor and report emissions in accordance with that plan.
Les exploitants d’aéronefs sont les entités qui exercent le contrôle le plus direct sur le type d’appareil exploité et sur les modalités de cette exploitation; il convient dès lors qu’il leur incombe de respecter les obligations découlant de la présente directive, y compris l’obligation de prévoir un plan de suivi et celle de surveiller et de déclarer les émissions conformément audit plan.

New common rules on air security. The Commission proposed new common rules for air security: control of access to sensitive areas of airports and aircraft; control of passengers and their hand luggage; control and monitoring of hold luggage; control of cargo and mail; training of ground staff; classification of weapons and other items prohibited on board or into the sensitive areas of airports.
Nouvelles règles communes de sécurité aérienne: la Commission a proposé de nouvelles règles communes dans les domaines suivants: contrôle de l'accès aux zones sensibles des aéroports et aux avions, contrôle des passagers et de leurs bagages à main, contrôle et surveillance des bagages de soute, contrôle des chargements de marchandises et des transports postaux, formation du personnel au sol, classification des armes et autres objets interdits à bord ou dans les zones sensibles des aéroports.