Traduction de «Airline Operational Control Society » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Airline Operational Control Society
Airline Operational Control Society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bearing in mind the commercial and financial importance of many airlines and the significant upfront financial needs of airlines to operate efficiently in a highly competitive environment, the relevance and importance of ownership and control requirements, as included in Regulation 1008/2008 should be carefully examined in this light.
Compte tenu de l’importance commerciale et financière de nombreuses compagnies aériennes et des besoins financiers initiaux significatifs des compagnies aériennes pour exercer leurs activités de manière efficace dans un environnement hautement concurrentiel, il convient d'examiner attentivement, à la lumière de ces éléments, la pertinence et l’importance des exigences en matière de propriété et de contrôle, telles qu'elles figurent dans le règlement (CE) no 1008/2008.

The competent authorities should have the possibility to carry out official controls on all operators that are subject to this Regulation, and in particular on breed societies, on breeding operations, on third parties carrying out performance testing or genetic evaluation and on breeders, and, if they issue zootechnical certificates, on semen collection and storage centres, embryo storage centres, and on embryo collection or production teams.
Les autorités compétentes devraient avoir la possibilité d'effectuer des contrôles officiels sur tous les opérateurs soumis au présent règlement, en particulier les organismes de sélection et les établissements de sélection, les tiers effectuant des contrôles des performances ou des évaluations génétiques et les éleveurs, ainsi que, s'ils délivrent des certificats zootechniques, les centres de collecte et de stockage de sperme, les centres de stockage d'embryons et les équipes de collecte ou de production d'embryons.

The results of such commitments or the participation in such activities may be taken into account by the competent authorities when recognising those breed societies or breeding operations, approving their breeding programmes, authorising those third parties or carrying out official controls on those operators.
Les autorités compétentes peuvent tenir compte des résultats de tels engagements ou de la participation à de telles activités lors de l'agrément des organismes de sélection ou établissements de sélection concernés, de l'approbation de leurs programmes de sélection, de l'autorisation des tiers concernés ou lorsqu'elles effectuent des contrôles officiels auprès de ces opérateurs.

These are factors lying outside the control of airline operators. Airline operators should not be penalised for additional emissions resulting from matters that are out of their control.
Ces facteurs échappent au contrôle des exploitants d'aéronefs qui ne devraient pas être pénalisés pour des émissions supplémentaires imputables à des raisons qui échappent à leur contrôle.

The airlines of each Party shall not be precluded from entering into franchise or branding arrangements, including conditions relating to brand protection and operational matters, provided that: they comply, in particular, with the applicable laws and regulations concerning control; the ability of the airline to exist outside of the franchise is not jeopardised; the arrangement does not result in a foreign airline engaging in cabotage operations; and applicable regulations, such as consumer protection provisions, including those regarding the disclosure of the identity of the airline operating the service, are complied with.
Les transporteurs aériens de chaque partie ont le droit de conclure des accords de franchisage ou de marque, y compris en ce qui concerne les modalités de protection de la marque ou les questions opérationnelles, pour autant qu'ils se conforment, en particulier, aux dispositions législatives et réglementaires applicables au contrôle, que la capacité du transporteur aérien à exister en dehors de la franchise ne soit pas mise en danger, que l'accord n'ait pas pour effet que le transporteur étranger entreprenne des opérations de cabotage et que les dispositions réglementaires applicables, telles que celles relatives à la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la communication de l'identité du transporteur aérien exploitant le service, soient respectées.

Jacques Barrot, Vice-President of the Commission (FR) Yes, Mrs Lynne, I stated that we were going to ask an audit body to review the situation with regard to denied boarding, cancellations and delays, the application of the regulation by airline operators and the national authorities, and the degree of independence of the national control bodies from the national aviation authorities.
Jacques Barrot, vice-président de la Commission. - Oui, Madame le député, j’ai indiqué que nous allions demander à un organisme d’audit de faire le point sur les refus d’embarquement, sur les annulations et retards, sur la mise en application du règlement par les compagnies aériennes et les autorités nationales et sur le degré d’indépendance des organismes nationaux de contrôle des autorités nationales de l’aviation civile.

Airlines operate in the knowledge that peak time flights are likely to be subject to air traffic control delays.
Les compagnies aériennes sont conscientes du fait que les vols aux heures de pointe risquent d'être soumis à des retards dans le contrôle du trafic aérien.

- it seeks to exonerate airlines from a whole range of shortcomings by shifting fault onto airports and air traffic control, yet it is the fact that all airlines operate in order to make a profit that puts passengers at risk;
- il cherche à exonérer les compagnies aériennes de toute une série de dysfonctionnements en en reportant la faute sur les aéroports et le contrôle aérien, alors que c'est tout le fonctionnement même du transport aérien dans son ensemble selon les règles du profit qui cause préjudice aux passagers ;

15. Is aware that there is an interdependence between the activities of the various operators involved, particularly airlines, airports, travel agents and tour operators, as well as the bodies responsible for air traffic control; admits that the quality of airline services is affected by third parties, such as air traffic control and airports;
15. est conscient qu'il existe une interdépendance entre les activités des différents opérateurs concernés, notamment les compagnies aériennes, les aéroports, les agents de voyage et les tours opérateurs, ainsi que des organismes responsables du contrôle aérien; admet que la qualité des services aériens est tributaire de tiers, tels que le contrôle aérien et les aéroports;

(42) The exemptions from liability established in this Directive cover only cases where the activity of the information society service provider is limited to the technical process of operating and giving access to a communication network over which information made available by third parties is transmitted or temporarily stored, for the sole purpose of making the transmission more efficient; this activity is of a mere technical, automatic and passive nature, which implies that the information society service provider has neither knowledge of nor control over the information which is transmitted or stored.
(42) Les dérogations en matière de responsabilité prévues par la présente directive ne couvrent que les cas où l'activité du prestataire de services dans le cadre de la société de l'information est limitée au processus technique d'exploitation et de fourniture d'un accès à un réseau de communication sur lequel les informations fournies par des tiers sont transmises ou stockées temporairement, dans le seul but d'améliorer l'efficacité de la transmission. Cette activité revêt un caractère purement technique, automatique et passif, qui implique que le prestataire de services de la société de l'information n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées.