Traduction de «Airport from which the flight departs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

airport from which the flight departs | airport of departure | departure airport
aéroport de départ

airport at which the flight arrives
aéroport d'arrivée

department which has made the decision from which the appeal is brought
instance qui a rendu la décision faisant l'objet du recours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) to passengers departing from an airport located in a third country to an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies, unless they received benefits or compensation and were given assistance in that third country, if the operating air carrier of the flight concerned is a Community carrier or the flight was a return flight booked together with a corresponding flight departing from an airport in the EU by a Community carrier.
(b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire ou si le vol était un vol de retour réservé conjointement avec un vol correspondant effectué au départ d'un aéroport de l'Union européenne par un transporteur communautaire.

Question No. 998 Mrs. Maria Mourani: With regard to untendered renovation and construction contracts at the Montréal-Trudeau Airport for which the airport requested a ministerial exemption, from 2000 to 2012, for each contract awarded: (a) which companies were awarded the contract and carried out the work; (b) what documentation was made available to these companies; (c) what costs did the airport charge these companies; (d) are there security protocols between the airport and these companies; (e) what are these security protocols; and (f) what justifications did the airport provide the department to be entitled to an exemption from the requirement to issue a call for tenders?
Question n 998 Mme Maria Mourani: En ce qui concerne les contrats de travaux de rénovations et de construction à l'aéroport Montréal-Trudeau qui ont été octroyés sans appel d'offres publics et auquel l’aéroport a demandé une dérogation au ministère, de 2000 à 2012, pour chaque contrat octroyé: a) quelles sont les entreprises qui ont obtenu le contrat et effectué les travaux; b) quels sont les documents mis à la disposition de ces entreprises; c) quels sont les frais que l’aéroport impose à ces entreprises; d) y a-t-il des protocoles de sécurité entre l’aéroport et ces entreprises; e) quels sont ces protocoles de sécurité; f) quels sont les arguments que l'aéroport a soumis au ministère pour avoir droit à une dérogation afin de ne pas passer par un appel d'offres publiques?

The Regulation applies to all flights, including charters, operated by European airlines from or to a European airport and to any flight departing from the European Union.
Le règlement s'applique à l'ensemble des vols, charters inclus, des compagnies européennes en provenance ou à destination d’un aéroport européen, ainsi qu’à tout vol en provenance de l’Union européenne.

Provisions on information and non-discrimination in pricing shall apply to flights departing from an airport situated in the territory of a Member State and to flights contracted by a Community air carrier departing from an airport located in a third country to an airport situated in the territory of a Member State, unless air carriers are subject to the same obligations in that third country.
Les dispositions sur l'information et la non-discrimination relativement à la tarification s'appliquent aux vols au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre et aux vols pour lesquels un transporteur aérien communautaire a passé un contrat au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers, à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre, sauf si les transporteurs aériens sont soumis aux mêmes obligations dans ledit pays tiers.

1. This Article shall apply to flights departing from an airport situated in the territory of a Member State and to flights contracted by a Community air carrier departing from an airport located in a third country to an airport situated in the territory of a Member State, unless air carriers are subject to the same obligations in that third country.
1. Le présent article s'applique aux vols au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre et aux vols pour lesquels un transporteur aérien communautaire a passé un contrat au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers, à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre, sauf si les transporteurs aériens sont soumis aux mêmes obligations dans ledit pays tiers.

Provisions on information and non-discrimination in pricing shall apply to flights departing from an airport situated in the territory of a Member State and to flights contracted by a Community carrier departing from an airport located in a third country to an airport situated in the territory of a Member State, unless air carriers are subject to the same obligations in that third country.
Les dispositions sur l'information et la non-discrimination au niveau de la tarification s'appliquent à des vols au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre et à des vols pour lesquels un transporteur aérien a passé un contrat au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers, à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre, sauf si les transporteurs aériens sont soumis à ces mêmes obligations dans ledit pays tiers.

In environmental terms, the preferred option is to cover all flights departing EU airports as limiting the scope to intra-EU flights would address less than 40% of the emissions from all flights departing from the EU.
En termes d'environnement, l'option privilégiée est de couvrir tous les vols au départ des aéroports de l'UE car, en se limitant aux seuls vols à l'intérieur de l'UE, on ne tiendrait compte que de moins de 40% des émissions de tous les vols au départ de l'UE.

This article shall apply to the provision of air transport services when the flight departs from an airport in the territory of a Member State to which the Treaty applies, from an airport located in a third country, bound for an airport on the territory of a Member State if a Community air carriage contractor is involved, or from an airport located in a third country, bound for another third country if the flight is part of a journey which started in the Community, provided the air carriage contractor has an establishment in the Community, the contract was concluded within the Community or the passenger's normal place of residence is within the Community.
Le présent article s'applique à la fourniture de services de transport aérien au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique, au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre si le contractant du transport aérien est communautaire, ou d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un autre pays tiers si le vol fait partie d'un voyage qui a commencé dans la Communauté, pour autant que le contractant du transport aérien ait un établissement dans la Communauté, que le contrat ait été conclu dans la Communauté, ou que le passager ait sa résidence habituelle dans la Communauté.

Rights cover all types of flight by European airlines, whether charter, regular, or domestic, departing from an EU airport (including the French overseas departments), or departing from an airport outside the EU to an EU airport, when the flight is operated by an EU airline and the passenger has not received any compensation in a third country.
Les droits couvrent tous les types de vol des compagnies européennes, charter, régulier, ou domestique, en partance d’un aéroport de l’Union (y compris les départements français d’outre-mer), ou en partance d’un aéroport situé en dehors de l’Union et à destination d’un aéroport de l’Union, lorsque le vol est assuré par une compagnie de l’Union et le passager n’a pas reçu de compensation dans le pays tiers.

The rights under this Regulation cover all types of flight by European airlines, charter or regular, even if the flight departs from an airport located abroad when this flight is to the EU and the flight is operated by an airline licensed in the EU, provided the passengers have not benefited from services or received compensation or assistance in the third country (as for example in the case of the United States).
Les droits de ce règlement couvrent tous les types de vol des compagnies européennes, charter ou régulier, même les vols en partance d’un aéroport situé à l’étranger, quand ce vol est à destination de l’Union ainsi que le vol assuré par une compagnie ayant une licence délivrée dans l’Union, à moins que ces passagers ne bénéficient d’un système de prestations ou d’une indemnisation et d’une assistance dans ce pays tiers (comme c’est le cas aux Etats-Unis par exemple).