Traduction de «Alberta Stock Savings Plan Tax Credit for 19-- » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Alberta Stock Savings Plan Tax Credit for 19--
Crédit d'impôt de l'Alberta de 19-- pour épargne-actions

Alberta stock savings plan tax credit
crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions

Recovery of Alberta Stock Savings Plan Tax Credit
Récupération du crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) a tax credit provided by a province in respect of, or for the acquisition of, a share of the capital stock of a taxable Canadian corporation (other than a share of the capital stock of a corporation in respect of which an amount has been renounced by the corporation under subsection 66(12.6), (12.601), (12.62) or (12.64) of the Act) that is held in a stock savings plan described in section 6705.
c) un crédit d’impôt accordé par une province au titre d’une action du capital-actions d’une société canadienne imposable (à l’exception d’une action du capital-actions d’une société pour laquelle celle-ci a renoncé à un montant conformément aux paragraphes 66(12.6), (12.601), (12.62) ou (12.64) de la Loi) détenue dans le cadre d’un régime d’achat d’actions visée à l’article 6705, ou en vue de l’acquisition d’une telle action.

Finally, there are provincial stock savings plans or equity tax credits in a number of provinces.
Enfin, il y a les régimes provinciaux d'épargne-actions ou les crédits d'impôt pour dividendes qu'offrent plusieurs provinces.