(4a) ‘Distress alert’ means a signal given from a ship, or information from any source, indicating that a ship is, or that persons on or from a ship are, in distress at sea.
4 bis) Par «appel de détresse», on entend un signal lancé par un navire, ou les informations de toute source selon lesquelles un navire, ou les personnes se trouvant à bord d’un navire ou provenant d'un navire, sont en détresse en mer.