Traduction de «Alien not to be granted entry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alien not to be granted entry
étranger non admissible

aliens who have been refused entry or whose presence is illegal
étrangers non-admis ou en situation irrégulière

alien who does not fulfil all the entry conditions
étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée

common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry
liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such aliens shall report either on entry or within three working days of entry, at the discretion of the Contracting Party whose territory they enter".
Cette déclaration est souscrite, au choix de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent, soit à l'entrée, soit dans un délai de trois jours ouvrables à compter de l'entrée".

Such aliens shall report either on entry or within three working days of entry, at the discretion of the Contracting Party whose territory they enter”.
Cette déclaration est souscrite, au choix de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent, soit à l'entrée, soit dans un délai de trois jours ouvrables à compter de l'entrée".

When a decision has not been taken within four weeks, the applicant shall be granted entry to the territory of the Member State in order for his or her application to be processed in accordance with the other provisions of this Directive.
Si aucune décision n’a été prise dans un délai de quatre semaines, le demandeur se voit accorder le droit d’entrer sur le territoire de l’État membre afin que sa demande soit traitée conformément aux autres dispositions de la présente directive.

When a decision has not been taken within four weeks, the applicant for asylum shall be granted entry to the territory of the Member State in order for his/her application to be processed in accordance with the other provisions of this Directive.
Si aucune décision n’a été prise dans un délai de quatre semaines, le demandeur d’asile se voit accorder le droit d’entrer sur le territoire de l’État membre afin que sa demande d’asile soit traitée conformément aux autres dispositions de la présente directive.

When a decision has not been taken within four weeks, the applicant shall be granted entry to the territory of the Member State in order for his/her application to be processed in accordance with the other provisions of this Directive.
Si aucune décision n'a été prise dans un délai de quatre semaines, le demandeur se voit accorder le droit d'entrer sur le territoire de l'État membre afin que sa demande soit traitée conformément aux autres dispositions de la présente directive.

When a decision has not been taken within four weeks, the applicant for asylum shall be granted entry to the territory of the Member State in order for his/her application to be processed in accordance with the other provisions of this Directive.
Si aucune décision n'a été prise dans un délai de quatre semaines, le demandeur d'asile se voit accorder le droit d'entrer sur le territoire de l'État membre afin que sa demande d'asile soit traitée conformément aux autres dispositions de la présente directive.

1b. Non-compliance with the time limits provided for in paragraph 1a shall result in the applicant for asylum being granted entry to the territory of the Member State in order for his application to be processed in accordance with the relevant provisions of this Directive.
1 ter. Le non-respect des délais prévus au paragraphe 1 bis entraîne, pour le demandeur d'asile, l'autorisation d'accès au territoire de l'État membre afin que sa demande soit traitée conformément aux dispositions pertinentes de la présente directive.

M. whereas Uzbek citizens crossing the border from Uzbekistan to Kyrgyzstan have been refused entry and forced to turn back, while those granted entry have been held under tight guard in camps by order of the governor of Jalalabad, and their movements restricted on the grounds that it is unknown whether they are Islamic militants, criminals or innocent citizens; whereas the expulsion of these refugees and asylum-seekers could put their lives and their families at greater risk if they are forced to return to their homes,
M. considérant que des citoyens ouzbeks ayant franchi la frontière entre l'Ouzbékistan et le Kirghizstan se sont vu refuser l'entrée sur le territoire kirghize et ont été contraints de faire demi tour, tandis que ceux auxquels on a permis de passer ont été placés sous bonne garde dans des camps sur ordre du gouverneur de Djalalabad et ont vu leur liberté de mouvement restreinte au motif que l'on ignore s'il s'agit ou non de militants islamistes, de criminels ou de citoyens innocents; considérant que l'expulsion de ces réfugiés et demandeurs d'asile pourrait mettre leur vie et leur famille en très grand danger si on les obligeait à regagner leur foyer,

In the case of import or transit of animals or products of animal origin from outside of the EU, it is the official at the border inspection post who checks the animals or products and the veterinary import documents is responsible for entering the relevant information in the TRACES database, including the decision on whether to grant entry or refuse access to EU territory, and for issuing a Common Veterinary Entry Document (CVED).
Dans le cas d'importation ou de transit d'animaux ou de produits d’origine animale en provenance d’un pays hors de l’UE, c'est l'agent du poste d'inspection frontalier qui, au moment du contrôle des animaux ou des produits et des documents vétérinaires d'importation, est chargé d'introduire ces informations dans la base de données TRACES, y compris l'accord ou le refus à l'accès au territoire de l'UE et d'émettre un document vétérinaire commun d’entrée (DVCE).