Traduction de «Aliens » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aliens Act | Aliens Law
loi sur les étrangers

aliens police | aliens registration office
police des étrangers

alien | alienate | aliene
aliéner

rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]
droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]

alienate | transfer | aliene | alien | dispose of
aliéner | disposer de | vendre | céder | léguer | donner | transmettre

admission of aliens [ tourist visa | visa ]
admission des étrangers [ visa | visa touristique ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

alien invasive species | invasive alien species | invasive non-native species | invasive species | IAS [Abbr.]
espèce envahissante | espèce exotique envahissante | EEE [Abbr.]

alien | alien resident
aubain | aubaine

alienation of affection | alienation of affections
détournement d'affection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or false, identity papers".
[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son identité, notamment en ne présentant aucun document d'identité ou en présentant de faux documents d'identité».

U. whereas the initial list overlooks species that are among the most detrimental invasive alien species in Europe; whereas some terrestrial plant and mammal species comply with the criteria and a robust risk assessment is available, yet they are not included on the list; whereas mammal species that have been among the most rapidly expanding alien species in Europe in recent years are not listed, and whereas widespread and rapidly expanding plant species with considerable and well-documented adverse effects on human health are not listed either;
U. considérant que la liste originelle passe sous silence certaines espèces parmi lesquelles les espèces exotiques envahissantes les plus destructives en Europe; considérant que, bien qu'elles remplissent les critères et aient fait l'objet d'évaluations éprouvées des risques, certaines espèces de végétaux terrestres et de mammifères ne figurent pas dans la liste; considérant que des espèces de mammifères qui ont fait partie des espèces exotiques dont la propagation a été la plus rapide récemment en Europe ne figurent pas sur la liste, pas plus que des espèces végétales répandues et se propageant rapidement avec des conséquences négatives considérables et bien documentées sur la santé humaine;

1. Within 18 months of the adoption of the Union list, Member States shall establish a surveillance system of invasive alien species of Union concern, or include it in their existing system, which collects and records data on the occurrence in the environment of invasive alien species by survey, monitoring or other procedures to prevent the spread of invasive alien species into or within the Union.
1. Dans un délai de dix-huit mois à compter de l'adoption de la liste de l'Union, les États membres mettent en place un système de surveillance des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, ou intègrent cette surveillance dans leur système existant, afin de collecter et d'enregistrer les données relatives à l'apparition dans l'environnement d'espèces exotiques envahissantes, au moyen d'études, de dispositifs de suivi ou d'autres procédures, en vue de prévenir la propagation d'espèces exotiques envahissantes dans l'Union ou en son sein.

'invasive alien species of Member State concern' means an invasive alien species other than an invasive alien species of Union concern, for which a Member State considers on the basis of scientific evidence that the adverse impact of its release and spread, even where not fully ascertained, is of significance for its territory, or part of it, and requires action at the level of that Member State.
«espèce exotique envahissante préoccupante pour un État membre», une espèce exotique envahissante autre que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, pour laquelle un État membre considère, en s'appuyant sur des données scientifiques, que les effets néfastes de sa libération et de sa propagation, même s'ils ne sont pas pleinement démontrés, sont lourds de conséquences pour son territoire, ou une partie de celui-ci, et requièrent une action au niveau de l'État membre concerné.

It should be possible for Member States to maintain or adopt rules on invasive alien species of Union concern that are more stringent than those laid down in this Regulation and to apply provisions such as those set out in this Regulation for invasive alien species of Union concern to invasive alien species of Member State concern.
En ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les États membres devraient pouvoir maintenir ou adopter des règles plus strictes que celles fixées dans le présent règlement et appliquer aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre des dispositions telles que celles énoncées dans le présent règlement pour les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

To ensure a coherent legal framework and uniform rules on invasive alien species at Union level, the listing of those invasive alien species as invasive alien species of Union concern should be considered as a matter of priority.
Pour garantir un cadre juridique cohérent et des règles uniformes sur la question des espèces exotiques envahissantes au niveau de l'Union, il convient que l'inscription desdites espèces exotiques envahissantes sur la liste en tant qu'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union soit une priorité.

Therefore they should not be considered as alien species in their new environment and are thus excluded from the scope of the new rules on invasive alien species. This Regulation should focus only on species introduced in the Union as a consequence of human intervention.
Elles ne devraient donc pas être considérées comme des espèces exotiques dans leur nouvel environnement et sont dès lors exclues du champ d'application de la nouvelle réglementation sur les espèces exotiques envahissantes. Le présent règlement devrait uniquement porter sur les espèces introduites dans l'Union par suite d'une intervention humaine.

Appreciates that the proposal for Regulation further addresses the environmental consequences but also the considerable consequential social and economic impact of the introduction of invasive alien species brought into the EU, however considers that the limitation of the list of actively monitored species to 50 is needlessly restrictive and in contradiction with the global scope necessary to truly tackle the issue of invasive alien species at hand. It is not consistent with the impact assessment provided.
La rapporteure pour avis se félicite du fait que la proposition de règlement examine plus avant les répercussions environnementales, ainsi que les conséquences économiques et sociales considérables de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes sur le territoire de l'Union. Elle estime cependant qu'il est inutilement restrictif de limiter au nombre de 50 les espèces faisant l'objet d'une surveillance active, mesure qui ne permet pas de conférer au règlement la portée globale indispensable à la véritable résolution du problème.

(3) 'invasive alien species of Union concern' means invasive alien species, which are alien to the territory of the Union excluding the outermost regions, or alien to one biogeographical region of the Union but native to another, whose negative impact on one or more Member States has been deemed such as to require concerted action at the level of the Union pursuant to Article 4(2);
3) "espèce exotique envahissante préoccupante pour l'Union": une espèce exotique envahissante qui est étrangère au territoire de l'Union, à l'exclusion des régions ultrapériphériques, ou qui est étrangère à une région biogéographique de l'Union mais indigène dans une autre, dont les effets négatifs sur un ou plusieurs États membres ont été jugés de nature à exiger une action concertée au niveau de l'Union conformément à l'article 4, paragraphe 2;

95. Calls on the Commission and the Member States to ensure that measures are taken to prevent both the entry of new invasive alien species into the EU and the spread of currently established invasive alien species to new areas; calls, in particular, for clear guidelines under the CAP Rural Development Regulation in order to ensure that afforestation does not harm biodiversity and to prevent the provision of financial support for the planting of invasive alien species; underlines the need for ambitious strategies and up-to-date inventories both at the EU level and in the Member States; takes the view that these strategies should not focus solely on those species considered to be a ‘priority’, as suggested in Target 5 of the Biodiversity Strategy; encourages the Commission, with a view to enhancing the knowledge base, to support similar activities to those supported under the DAISIE (Delivering Alien Invasive Species Inventories for Europe) project;
95. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les mesures prises empêchent tant l'entrée de nouvelles espèces exotiques envahissantes dans l'Union que la diffusion d'espèces exotiques envahissantes actuellement présentes vers de nouvelles zones; demande plus particulièrement des lignes directrices claires au titre des règles en matière de développement rural de la PAC, afin de garantir que le boisement ne nuise pas à la biodiversité et d'empêcher le soutien financier à la plantation d'espèces exotiques et envahissantes; insiste sur la nécessité de stratégies ambitieuses et d'inventaires à jour tant au niveau de l'Union que dans les États membres; estime que ces stratégies ne devraient pas uniquement se concentrer sur les espèces considérées comme prioritaires comme le suggère l'objectif 5 de la stratégie en faveur de la biodiversité; encourage la Commission, afin d'élargir la base de connaissances, à encourager des activités similaires à celles relevant du projet DASIE (Delivering Alien Invasive Species Inventories for Europe );