Traduction de «All expense escorted tour » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

all expense escorted tour
excursion accompagnée, tous frais compris [ voyage guidé, tous frais compris ]

tour escort
accompagnateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provisions of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, must be interpreted as meaning that the principles established by the Court of Justice of the European Union in Case C-317/94 Elida Gibbs [1996] ECR I-5339 concerning the determination of the taxable amount for VAT purposes do not apply when a travel agent, acting as an intermediary, grants to the final consumer, on the travel agent’s own initiative and at his own expense, a price reduction on the principal service provided by the tour operator.
Les dispositions de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, doivent être interprétées en ce sens que les principes définis par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt du 24 octobre 1996, Elida Gibbs (C-317/94), concernant la détermination de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée ne s’appliquent pas lorsqu’une agence de voyages, agissant en qualité d’intermédiaire, accorde au consommateur final, de sa propre initiative et à ses propres frais, une réduction de prix sur la prestation principale fournie par l’organisateur de circuits touristiques.

13. Calls for service providers who provide their services exclusively to consumers escorted by them to other Member States, and who therefore have no contact with local consumers in the host Member State (e.g. tour guides, trainers, medical personnel accompanying sportsmen or -women), to be exempted from the prior declaration requirement pursuant to Article 7; advocates this in the case of all services that do not concern public health and safety;
13. demande que soient exemptés de la déclaration préalable visée à l'article 7 les prestataires de services qui fournissent leurs services exclusivement à des consommateurs qu'ils accompagnent dans d'autres États membres et qui n'ont donc pas de contact avec les consommateurs locaux dans le pays d'accueil (par exemple guides de voyages, entraîneurs, personnel médical d'accompagnement de sportifs); préconise cette mesure pour tous les autres services qui ne concernent pas la santé et la sécurité publiques;

Within the limits set by the EC Treaty, Member States are free to regulate the access to and the exercise of professions, therefore also for the tourist guide and the tour escort profession.
Dans les limites fixées par le traité CE, les États membres sont libres de réglementer l’exercice et l’accès à des professions, donc également au métier de guide touristique et d'accompagnateur.

The proposal sets out a list of accompanying measures which could also receive support: expenditure involved in returning the individuals concerned, lodging and escort expenses; medical expenses prior to the return of immigrants; expenses directly arising from return and, possibly, reintegration measures.
La proposition établit une liste de mesures d’accompagnement qui peuvent également bénéficier d’un soutien : dépenses inhérentes au retour des personnes concernées, frais d’hébergement et d’escorte ; frais médicaux préalables à l’éloignement des immigrants ; frais suivant directement l’éloignement et éventuellement, mesures de réintégration.

281. The desire of certain professional associations, not so much to ensure the freedom of couriers/tour escorts to provide courier services, on which the Commission has taken action (following its intervention the certificate of two years' experience provided for by Directive 75/368 is no longer required of couriers/tour escorts), but rather to gain access to a different profession, is a matter which clearly goes beyond the guarantees provided by current Community law.
281. La volonté de certaines associations professionnelles, non pas tant d'assurer la libre prestation de services d'accompagnateurs agissant en tant que tels, ce à quoi la Commission s'emploie (suite à son intervention le certificat de deux ans d'expérience prévu par la directive 75/368/CEE n'est plus exigé des accompagnateurs), mais plutôt d'avoir accès à une profession différente, constitue une question qui, évidemment, va au-delà des garanties prévues par la législation communautaire en vigueur.

288. Tourist guides cost money (figures ranging from 1% to 3% of the costs of a tour were advanced by various sources), which certain tour operators might be tempted to seek to reduce or even eliminate, for example by having couriers/tour escorts assume tasks otherwise performed by guides.
288. Le recours à ces guides touristiques a un coût (des chiffres allant de 1 à 3% des frais d'un circuit ont été avancés pas différentes sources), qui pourrait être de nature à inciter certains opérateurs touristiques à tenter de le réduire, voire même de le supprimer, par exemple en faisant assumer par des accompagnateurs des tâches relevant du domaine d'activité des guides touristiques.

3. Delimitation of the fields of activity of couriers/tour escorts and tourist
3. Délimitation des champs d'activité des deux professions: accompagnateurs et guides touristiques

250. A distinction must be made between couriers/tour escorts and tourist guides.
250. Il convient de distinguer les accompagnateurs des guides touristiques.