Traduction de «All-Numeric Dates and Times » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

All-Numeric Dates and Times
Représentation numérique de la date et de l'heure

All-Numeric Dates Act [ An Act to establish a national standard for the representation of dates in all-numeric form ]
Loi sur la représentation numérique de la date [ Loi établissant une norme nationale pour la présentation numérique de la date ]

all-numeric date [ numeric date ]
date numérique

release date and time
date et heure de mise en circulation

sender date and time
date et heure de l'expéditeur

dates and times of the sittings
dates et heures des séances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Report time in hours and minutes UTC (4 numerics) unless reporting time in minutes past the hour (2 numerics) is prescribed on the basis of regional air navigation agreements.
Indiquer l'heure en heures et minutes UTC (4 chiffres), à moins que l'indication de l'heure en minutes après l'heure entière (2 chiffres) soit prévue par les accords régionaux de navigation aérienne.

2. A qualified electronic time stamp shall enjoy the presumption of the accuracy of the date and the time it indicates and the integrity of the data to which the date and time are bound.
2. Un horodatage électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique et d’intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure.

2. Qualified electronic time stamp shall enjoy a presumption of the accuracy of the date and the time it indicates and the integrity of the data to which the date and time are bound
2. Un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption quant à l'exactitude de la date et de l'heure indiquées et de l'intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure.

For the avoidance of doubt, that information shall include for each characteristic validity period its start date / time (with milliseconds), end date or time (with milliseconds) and the type of event which resulted in its ending.
Pour éviter toute ambiguïté, ces informations indiquent, pour chaque période de validité des caractéristiques, la date et l'heure de début (avec millièmes de secondes), la date ou l'heure de fin (avec millièmes de secondes) et le type d'événement qui y a mis un terme.

'slot' shall mean the permission given by a coordinator to an air carrier in accordance with this Regulation to use the full range of airport infrastructure necessary to operate an air service at a coordinated airport on a specific date dates and time at specific times for the purpose of landing or take-off as allocated by a coordinator in accordance with this Regulation; [Am. 22]
«créneau horaire», l'autorisation accordée par un coordonnateur à un transporteur aérien conformément au présent règlement d'utiliser toutes les infrastructures aéroportuaires qui sont nécessaires pour la prestation d'un service aérien dans un aéroport coordonné à une date et à une heure des dates et à des heures précises, aux fins de l'atterrissage et du décollage, selon l'attribution faite par un coordonnateur conformément au présent règlement; [Am. 22]

The rules applicable to periods, dates and time limits set out in Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of the Council of 3 June 1971 determining the rules applicable to periods, dates and time limits shall apply.
Les règles relatives aux délais, aux dates et aux termes énoncées dans le règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes s'appliquent.

Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of 3 June 1971 determining the rules applicable to periods, dates and time limits 1 shall apply to the calculation of the periods, dates and time limits contained in this Directive.
Le règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes 1 est applicable au calcul des délais, dates et termes visés dans la présente directive.

from the creation date and time to the date and time of permanent withdrawal,
depuis la date et l’heure de création jusqu’à la date et l’heure du retrait définitif,

‘period of validity’ means the period between the date and time on which aeronautical information is published and the date and time on which the information ceases to be effective.
«période de validité», la période comprise entre la date et l’heure à laquelle l’information aéronautique est publiée et la date et l’heure à laquelle cette information n’a plus cours.

7. Without prejudice to the provisions of paragraphs 1 to 6, the date on and time at which a copy of the signed original of a procedural document, including the schedule of items and documents referred to in paragraph 4, is received at the Registry by telefax or any other technical means of communication available to the Court shall be deemed to be the date and time of lodgment for the purposes of compliance with the procedural time-limits, provided that the signed original of the procedural document, accompanied by the annexes and copies referred to in paragraph 2, is lodged at the Registry no later than 10 days thereafter.
7. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 à 6, la date et l'heure à laquelle une copie de l'original signé d'un acte de procédure, y compris le bordereau des pièces et documents visé au paragraphe 4, parvient au greffe par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication dont dispose la Cour, sont prises en considération aux fins du respect des délais de procédure à condition que l'original signé de l'acte, accompagné des annexes et des copies visées au paragraphe 2, soit déposé au greffe au plus tard dix jours après.