Traduction de «Alleged misleading information » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alleged misleading information
renseignements présumés erronés

misleading information
information trompeuse [ renseignement trompeur ]

false or misleading information
renseignements faux ou trompeurs

false or misleading information
informations fausses ou déformées | informations fausses ou trompeuses

information which it knew to be false or misleading
informations sciemment fausses ou déformées

misleading information
indication dénaturée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Additionally, a streamlined 'alerts complaints' procedure allows for greater scrutiny and more efficient treatment of allegedly misleading information, and new incentives are given to increase the added value of registering, such as a requirement to register for all those seeking to meet with Commissioners, Cabinet Members or Directors-General or for any organisation wishing to speak at hearings organized by the European Parliament.
En outre, une procédure simplifiée relative aux alertes et aux plaintes permet de mieux contrôler et de traiter plus efficacement les informations prétendument trompeuses; de nouvelles incitations sont également offertes pour augmenter la valeur ajoutée de l'enregistrement, comme l'obligation de s'enregistrer qui est faite à tous ceux qui souhaitent rencontrer des commissaires, des membres des cabinets ou des directeurs généraux ou à toute organisation qui souhaite s'exprimer lors d'auditions organisées par le Parlement européen.

The Commission has sent three separate Statements of Objections to Merck and Sigma-Aldrich, General Electric and Canon alleging they breached EU merger rules: General Electric, and Merck and Sigma-Aldrich by providing incorrect or misleading information; Canon by implementing a merger before notification and clearance.
La Commission a adressé à Merck et Sigma-Aldrich, à General Electric et à Canon trois communications des griefs distinctes les informant qu'elles avaient violé les règles de procédure de l'UE en matière de concentrations, General Electric et Merck/Sigma-Aldrich en fournissant des renseignements inexacts ou dénaturés et Canon en réalisant une concentration avant de l'avoir notifiée et d'y avoir été autorisée.

The European Commission has sent a Statement of Objections to Facebook alleging the company provided incorrect or misleading information during the Commission's 2014 investigation under the EU Merger Regulation of Facebook's planned acquisition of WhatsApp.
La Commission européenne a adressé une communication des griefs à Facebook dans laquelle elle affirme que la société a fourni des informations inexactes ou trompeuses au cours de l'enquête ouverte par la Commission en 2014 sur le projet d'acquisition de WhatsApp par Facebook, au titre du règlement de l'UE sur les concentrations.

Mergers: Commission alleges Facebook provided misleading information about WhatsApp takeover // Brussels, 20 December 2016
Concentrations: la Commission affirme que Facebook a communiqué des informations trompeuses sur le rachat de WhatsApp // Bruxelles, le 20 décembre 2016

The House will recall, specifically, that the member for Mississauga South alleged that he was encountering other difficulties in dealing with the public service and ministers’ offices on behalf of his constituents, and the whip of the Bloc Québécois further alleged that there was at least one further example of misleading information being disseminated to the public concerning who their elected representative is.
La Chambre se souviendra en particulier que le député de Mississauga-Sud a soutenu avoir fait face à d'autres difficultés dans ses démarches auprès de la fonction publique et des bureaux de ministres pour le compte de ses électeurs. Le whip du Bloc québécois nous a de plus relaté au moins un autre exemple de renseignements trompeurs diffusés au public sur l'identité de leur représentant élu.

The journalist then submitted a further complaint to the Ombudsman, alleging that the information provided by OLAF during that inquiry was liable "to mislead the European Ombudsman and to manipulate the inquiry".
Le journaliste a ensuite adressé une nouvelle plainte au Médiateur, alléguant que les informations fournies par l'OLAF au cours de l'enquête risquaient "d'induire en erreur le Médiateur et de manipuler l'enquête".

Ombudsman calls on OLAF to respond to allegations that it provided misleading information
Le Médiateur demande à l'OLAF de répondre à des allégations selon lesquelles ce dernier lui aurait fourni des informations équivoques

The sum of this evidence permitted the Speaker in 1978 to find a prima facie case of contempt where the RCMP were alleged to have deliberately misled a minister of the crown and the member for Northumberland-Durham, resulting in an attempt to obstruct the House by offering misleading information (1515) Whereas the case of the member for Northumberland-Durham dealt with a matter of an official deliberately misleading a member, what I bring to your attention is a case where an official in the minister's office is deliberately trying to interfere with me as a member of Parliament by deliberately not being forthright with resources, causing information to be withheld.
Toute cette preuve a permis, en 1978, à la présidence d'en arriver à la conclusion qu'il y avait bel et bien outrage au Parlement puisque la GRC était soupçonnée d'avoir délibérément induit en erreur un ministre de la Couronne et le député de Northumberland-Durham afin de faire obstruction à la Chambre en fournissant des renseignements erronés (1515) Dans le cas du député de Northumberland-Durham, un fonctionnaire a délibérément induit un député en erreur, alors que dans le cas que je porte à votre attention, un collaborateur du ministre essaie délibérément de mettre obstacle à l'exercice de mes fonctions de député en me cachant des ressources, en me refusant des renseignements.