Traduction de «Allied engineering practices publication » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allied engineering practices publication
publication interalliée - pratiques en ingénierie

allied engineering documentation publication
publication interalliée - documentation d'ingénierie

allied acquisition practices publication
publication interalliée sur les pratiques d'acquisition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. Until the full implementation of CCCTB, underscores the need to support the work of its Special Committee on Tax Rulings and Other Measures Similar in Nature or Effect investigating the misuse of patent boxes, letterbox companies, and other fiscal engineering practices designed to avoid or minimise taxes, since any tax avoidance ultimately translates into larger public debt and/or an increase of taxes on SME and citizens;
25. jusqu'à la pleine mise en œuvre de l'ACCIS, souligne la nécessité de soutenir les travaux de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet, en enquêtant sur l'utilisation abusive des régimes fiscaux favorables aux brevets, des sociétés boîtes à lettres et d'autres pratiques d'ingénierie fiscale visant à éviter ou à minimiser les taxes et impôts, étant donné que toute évasion fiscale se traduit à terme par un accroissement de la dette publique et/ou une augmentation des taxes et impôts pour les PME et les citoyens;

Its mission is to ensure good quality engineering practices in the public interest.
Son mandat consiste à assurer la qualité de la pratique de l'ingénierie dans le meilleur intérêt de la protection du public.

(c) barristers, solicitors and notaries engaged in the practice of law, accountants engaged in the practice of accountancy and engineers engaged in the practice of engineering to the extent that they manufacture printed matter in connection with the rendering of their professional services to the public;
c) les avocats, procureurs, notaires, comptables et ingénieurs exerçant leur profession, dans la mesure où ils font des imprimés dans le cadre des services professionnels qu’ils rendent au public;

Whereas the Public Service Commission has decided that it is not practicable nor in the best interests of the Public Service to apply the provisions of the Public Service Employment Act to all persons appointed on or after April 1, 1993 for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory group, the Secretarial, Stenographic, Typing group, the Data Processing group and the Office Equipment group of the Administrative Support Category, in the General Labour and Trades group, the General Services group, the Heating, Power and Stationary Plant Operation group and the Ships’ Crews group of the Operational Category, in the Drafting and Illustration group, the General Technical group, the Engineering and Scientific Support group, the Electronics group, the Ships’ Officers group and the Social Science Support group of the Technical Category, in the Architecture and Town Planning group and the Engineering and Land Survey group of the Scientific and Professional Category during the period beginning on April 1, 1993 and ending on December 31, 1993;
Attendu que la Commission de la fonction publique estime qu’il est difficilement réalisable et contraire aux intérêts de la fonction publique d’appliquer la Loi sur l’emploi dans la fonction publique aux personnes nommées à compter du 1 avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, dans le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle au cours de la période commençant le 1 avril 1993 et se terminant le 31 décembre 1993;

A comprehensive climate change strategy is required to avoid the adverse consequences of climate change and to address the influence of human activities on the climate of Canada, the impacts, the risks and opportunities, and the necessary adjustments to public policy, resource management, engineering practices, and infrastructure design.
Il faut une stratégie globale relativement au changement climatique pour prévenir les conséquences néfastes qu'il peut avoir et corriger l'influence de l'activité humaine sur le climat du Canada, faire face aux impacts, aux risques et aux possibilités, et apporter les ajustements nécessaires aux politiques publiques, à la gestion des ressources, aux méthodes d'ingénierie et à la conception des infrastructures.

whether its non-conformity with Article 2 is attributable to faulty application of such standards or publications or to failure to comply with good engineering practice as referred to in that Article.
si la non-conformité à l'article 2 résulte de la mauvaise application desdites normes ou publications ou du non-respect des règles de l'art visées audit article.

Activities should ensure that these contact points are effective and visible for the public, are systematically promoted, in particular on all search engines and via a European freephone number, liaise closely with other actions at national level, and cooperate at European level to deal with cross-border issues and to exchange best practice.
Les activités devraient faire en sorte que ces points de contact soient efficaces et visibles pour le public, qu'ils fassent l'objet d'une promotion systématique notamment sur tous les moteurs de recherche, et via un numéro vert européen, qu'ils travaillent en étroite collaboration avec d'autres actions à l'échelon national, et qu'ils coopèrent au niveau européen afin de s'attaquer aux problèmes transnationaux et d'échanger les bonnes pratiques.

Having found allies in public services in western Europe, first and foremost France's La Poste, they have succeeded in negotiating special conditions that postpone the free market in practice to the end of 2012.
Ayant trouvé des alliés dans les services publics en Europe de l'ouest, principalement La Poste française, ils sont parvenus à négocier des conditions spéciales qui reportent la mise en place du marché libre à la fin 2012.

Having found allies in public services in western Europe, first and foremost France's La Poste , they have succeeded in negotiating special conditions that postpone the free market in practice to the end of 2012.
Ayant trouvé des alliés dans les services publics en Europe de l'ouest, principalement La Poste française, ils sont parvenus à négocier des conditions spéciales qui reportent la mise en place du marché libre à la fin 2012.