Vertaling van "Allied quality assurance publication " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allied quality assurance publication
publication interalliée sur l'assurance de la qualité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quality assurance reviews should be organised in such a manner that each statutory auditor or each audit firm carrying out audits of public-interest entities is subject to a quality assurance review on the basis of an analysis of the risks.
Des examens d'assurance qualité devraient être organisés de façon à ce que chaque contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit qui effectue des contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public soit soumis à un examen d’assurance qualité sur la base d'une analyse des risques.

an indication of whether and when the last quality assurance review of the auditor or audit entity was carried out and, unless this information is being provided by the third country competent authority, the necessary information about the outcome of the review. Where the necessary information about the outcome of the last quality assurance review is not public, the competent authorities of Member States shall treat such information on a confidential basis.
la mention de la date à laquelle le dernier examen d’assurance qualité du contrôleur ou de l’entité d’audit a été effectué, le cas échéant, à moins que ces informations ne soient fournies par les autorités compétentes du pays tiers, et les informations nécessaires concernant les résultats de cet examen; lorsque les informations nécessaires relatives aux résultats du dernier examen d’assurance qualité ne sont pas publiques, les autorités compétentes des États membres traitent ces informations comme confidentielles.

Therefore, it is appropriate to consider the public oversight, quality assurance, investigation and penalty systems for auditors and audit entities of those third countries as equivalent to the public oversight, quality assurance, investigation and penalty systems for auditors and audit firms of the Member States.
Par conséquent, il y a lieu de considérer les systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions applicables aux contrôleurs et aux entités d’audit de ces pays tiers comme équivalents à ceux applicables aux contrôleurs et aux entités d’audit des États membres.

‘For the purpose of Article 46(1) of Directive 2006/43/EC, the public oversight, quality assurance, investigation and penalty systems for auditors and audit entities of the following third countries and territories shall be considered equivalent to the public oversight, quality assurance, investigation and penalty systems for auditors and audit firms of the Member States in relation to audit activities concerning annual or consolidated accounts for financial years starting from 1 August 2012:
«Aux fins de l’article 46, paragraphe 1, de la directive 2006/43/CE, les systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et entités d’audit des pays et territoires tiers suivants sont considérés comme équivalents aux systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et entités d’audit des États membres en ce qui concerne les activités d’audit se rapportant aux comptes annuels ou consolidés des exercices débutant le 1er août 2012 ou après cette date:

The public oversight, quality assurance, investigation and penalty systems for auditors and audit entities of those third countries and territories were assessed in the light of the criteria set out in Articles 29, 30 and 32 of Directive 2006/43/EC which govern the public oversight, quality assurance, investigation and penalty systems for auditors and audit firms of the Member States.
Les systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et les entités d’audit de ces pays et territoires tiers ont été évalués à la lumière des critères définis aux articles 29, 30 et 32 de la directive 2006/43/CE qui s’appliquent aux systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et les entités d’audit des États membres.

15. Welcomes Commission Recommendation 2008/362/EC of 6 May 2008 on external quality assurance for statutory auditors and audit firms auditing public interest entities ; subscribes to the established view that it is important to have independent external quality assurance reviews in line with the Directive's objective of enhancing the quality of audits and the credibility of published financial information; endorses, moreover, the established view that the total independence and impartiality of inspections and inspectors are of the utmost importance;
15. se félicite de la recommandation 2008/362/CE de la Commission du 6 mai 2008 relative à l'assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit qui contrôlent les comptes d'entités d'intérêt public ; souscrit à l'idée consacrée qu'il importe de procéder à des analyses indépendantes de l'assurance qualité externe, conformément à l'objectif de la directive qui consiste à améliorer la qualité des audits et la crédibilité des informations financières publiées; fait sienne, en outre, l'idée consacrée que l'indépendance et l'impartialité totales des inspections et des contrôleurs sont extrêmement importantes;

15. Welcomes Commission Recommendation 2008/362/EC of 6 May 2008 on external quality assurance for statutory auditors and audit firms auditing public interest entities; subscribes to the established view that it is important to have independent external quality assurance reviews in line with the Directive's objective of enhancing the quality of audits and the credibility of published financial information; endorses, moreover, the established view that the total independence and impartiality of inspections and inspectors are of the utmost importance;
15. se félicite de la recommandation 2008/362/CE de la Commission du 6 mai 2008 relative à l'assurance qualité externe des contrôleurs et des cabinets d'audit qui contrôlent les comptes d'entités d'intérêt public; souscrit à l'idée consacrée qu'il importe de procéder à des analyses indépendantes de l'assurance qualité externe, conformément à l'objectif de la directive qui consiste à améliorer la qualité des audits et la crédibilité des informations financières publiées; fait sienne, en outre, l'idée consacrée que l'indépendance et l'impartialité totales des inspections et des contrôleurs sont extrêmement importantes;

Recommendation 98/561/EC called for quality assurance systems to be based on a series of essential features, including evaluation of programmes or institutions through internal assessment, external review, and involving the participation of students, publication of results and international participation.
La recommandation 98/561/CE appelait à fonder ces systèmes de garantie de la qualité sur toute une série d'éléments essentiels, y compris l'évaluation des programmes ou des établissements au moyen d'évaluations internes ou externes, et comprenant la participation des étudiants, la publication des résultats et une participation internationale.

Ec. encourage publicity for, and ensure public access to, the assessments made by the quality assurance or accreditation agencies, listed in the European register.
E ter. de favoriser la diffusion au public des évaluations réalisées par les agences de garantie de la qualité ou d'accréditation figurant sur le registre européen et d'en garantir l'accès public;

- The ENQA network (European Network for Quality Assurance in Higher Education): this European network, set up in accordance with the Council Recommendation on European cooperation and the aims of the Bologna Process, is intended to disseminate information, experience, good practice, and quality assessment and assurance systems among the parties involved, namely public authorities, higher education institutions, and quality assessment agencies.
– le réseau ENQA (Réseau européen pour la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur): ce réseau européen créé dans la ligne de la recommandation du Conseil sur la coopération européenne et des objectifs du processus de Bologne vise à la diffusion de l'information, des expériences, des bonnes pratiques ainsi que des systèmes d'évaluation et de garantie de la qualité entre les parties concernées: autorités publiques, établissements d'enseignement supérieur et agences d'évaluation de la qualité.