Traduction de «Allocated limit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allocated limit
limite allouée.

Office Accommodation Allocation Limits
Limites de contrôle - Locaux à bureaux

allocation and upperbound register | bounds register | limit register
registre de bornes | registre d'environnement | registre limite

conduct account allocation | perform accounts allocation | perform account allocation | perform allocation of accounts
effectuer des imputations comptables

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

Agreement Among Associated Canadian-Controlled Private Corporation to Allocate the Business Limit
Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires

bounds register | limit register | allocation and upper-bound register
registre de bornes | registre limité | registre d'environnement

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

70. Further changes are needed regarding the method for allocating limited interconnector capacity.
70. D'autres changements sont nécessaires quant à la méthode d'attribution d'une capacité d'interconnecteur limitée.

Mainly due to insufficient budgetary allocations, limited progress has been made on strengthening the legislative and administrative framework in the area of the environment and climate change.
Des progrès limités ont été réalisés au niveau du renforcement du cadre législatif et administratif dans le domaine de l'environnement et du changement climatique, en raison essentiellement de dotations budgétaires insuffisantes.

The annual emission allocation for a Member State with a negative greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC for the years 2014 to 2019 should be defined by a linear trajectory starting with that member State’s annual emission allocation for the year 2013 and ending with its annual emission allocation for the year 2020.
Pour les années 2014 à 2019, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite négative d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être définie suivant une trajectoire linéaire, à partir de l’allocation annuelle d’émissions de cet État membre pour 2013 et jusqu’à la détermination de son allocation annuelle de quotas d’émissions pour l’année 2020.

(2) For the purposes of subsection (1), the “credit limit” of a corporation for a taxation year is that proportion of the corporation’s allocated limit for the year that the number of days before October 1986 in the year is of three hundred and sixty-five.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), la limite de crédit d’une personne morale pour une année d’imposition est égale au produit de la limite allouée à la personne morale pour l’année par le rapport entre le nombre de jours de l’année antérieurs à octobre 1986 et trois cent soixante-cinq.

It was agreed by representatives from both sectors, sport and commercial, under an inter-sectoral allocation process presided over by Mr. Samuel Toy, that during periods of low abundance, in which we find ourselves in several instances now, the best use of these species was to allocate limited harvestable surpluses to the recreational sector.
Il a été convenu par des représentants des deux secteurs, pêche sportive et pêche commerciale, dans le cadre d'un processus de répartition de pêche intersectorielle dirigé par M. Samuel Toy, qu'en période de faible abondance des espèces, comme c'est le cas en ce qui concerne plusieurs espèces maintenant, la meilleure utilisation que l'on puisse faire de ces espèces consisterait à attribuer des surplus exploitables limités au secteur de la pêche sportive.

They themselves are buried deep within a 400-plus page omnibus budget bill and, to add insult to injury, are now being pushed through with time allocation, limiting the already limited open and public debate that exists.
Elles sont elles-mêmes enfouies dans un projet de loi omnibus de plus de 400 pages, et le comble, c'est que leur adoption se fera à toute vapeur au moyen d'une motion d'attribution de temps. Ainsi, on limite l'actuel débat public et ouvert, qui était déjà limité.

For programmes with a total allocation not exceeding EUR 50 000 000 the amount of the ERDF allocated to technical assistance shall be limited to 7 % of the total amount allocated, but shall not be less than EUR 1 500 000 and not higher than EUR 3 000 000.
Pour les programmes dont la dotation totale ne dépasse pas 50 000 000 EUR, le montant du FEDER alloué à l'assistance technique est limité à 7 % du montant total alloué, mais il est compris entre 1 500 000 EUR et 3 000 000 EUR.

Annex B to the Kyoto Protocol sets quantified emission limitation or reduction commitments for the purpose of determining the emission levels allocated to the Member States that acceded to the Community after 25 April 2002, except Cyprus and Malta which do not yet have quantified emission limitation or reduction commitments under the Kyoto Protocol.
L'annexe B du protocole de Kyoto comporte les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, afin d'établir les quantités respectives d'émissions attribuées aux États membres qui ont adhéré à la Communauté après le 25 avril 2002, à l'exception de Chypre et de Malte qui n'ont pas encore d'engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, au titre du protocole de Kyoto.

This ensures company allocation limits are not exceeded and avoids allocation sanctions and/or fines.
Ainsi, on peut être certain que les limites d'allocation d'entreprise ne sont pas dépassées, ce qui permet d'éviter des sanctions ou des amendes.