Traduction de «Allocation assertion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allocation assertion | allocation | assertion about allocation
assertion relative à la répartition | répartition | assertion sur la répartition | assertion de répartition adéquate

financial statement assertions [ assertions in the financial statements | assertions embodied in financial statements ]
assertions contenues dans les états financiers [ assertions sous-tendant l'établissement des états financiers | assertions exprimées dans les comptes ]

assertiveness training [ assertive training | assertion training ]
cours d'assertivité [ cours d'affirmation de soi ]

financial statement assertions | assertions embodied in financial statements | assertions in the financial statements
assertions contenues dans les états financiers | assertions sous-tendant l'établissement des états financiers

assertiveness training | assertive training | assertion training
formation en affirmation de soi | cours d'affirmation de soi | formation à la confiance en soi

assertion | self-assured | Assertiveness | confidence
assertivité | affirmation de soi | comportement assertif

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

assertion of a First Nation [ First Nation's assertion ]
affirmation d'une Première Nation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When Minister Pettigrew promises that he will not duplicate the plan because his government will allocate the scholarships on the basis of merit and not on the basis of financial need, he makes assertions that do not correspond to what is in the Bill since it includes the criteria of both need and merit.
Quand le ministre Pettigrew promet qu'il ne dédoublera pas le régime parce que son gouvernement attribuera des bourses au mérite et non en fonction des besoins, il fait des affirmations qui ne correspondent pas à la réalité du projet de loi, puisque les deux critères du besoin et du mérite sont bien inscrits dans celui-ci.

6. Believes that, while certain issues underpinning some of these proposals, such as the fair allocation of revenues from the internet value chain, need to be taken in to account, the ITU is not the appropriate body to assert regulatory authority over either internet governance or traffic flows;
6. estime que l'UIT n'est pas l'organe adéquat pour exercer le pouvoir de réglementer la gouvernance de l'internet ni les flux de données, même si certains éléments qui sous-tendent quelques-unes des propositions avancées, comme la juste répartition des recettes dégagées par la chaîne de valeurs de l'internet, doivent être pris en considération;

13. Calls on the Member States to promote SOLVIT, using all forms of media to ensure a wide outreach to citizens and businesses, especially about how to assert their rights, and to allocate sufficient resources to make this promotion more effective; calls, furthermore, on the Commission and the Member States to promote online alternative dispute settlement systems within the SOLVIT network; calls also on its Members to promote SOLVIT in their constituencies;
13. invite les États membres à promouvoir SOLVIT à l'aide de tous les supports médiatiques possibles afin d'informer largement les citoyens et les entreprises en particulier sur la façon de faire valoir leurs droits; invite en outre la Commission et les États membres à promouvoir la mise en place de systèmes de règlement des conflits alternatifs en ligne au sein du réseau SOLVIT; invite également ses députés à œuvrer à la promotion de SOLVIT dans leurs circonscriptions;

20. Is concerned that the total 2007 IPA allocations for Component II amounted to only EUR 38 800 000 out of a total IPA of EUR 497 200 000 (that is, less than 8 %); points out that this contradicts the Commission's assertion that cross-border cooperation helps reconciliation and good neighbourly relations and is particularly relevant in a region with a recent history of conflict; regrets that effective cooperation has been difficult to establish, in practice, for a number of reasons, including mismatches of structures and procedures between some partners, as well as political difficulties; calls on the beneficiary countries and the Commission, under this component, to pursue further existing cooperation and to develop new cooperation, in line with the objective of fostering good neighbourly relations and promoting economic integration, especially in the fields of the environment, the natural and cultural heritage and the fight against corruption and organised crime;
20. s'inquiète du fait que l'enveloppe globale de l'IAP 2007 affectée au volet II n'ait représenté que 38 800 000 EUR sur un total de 497 200 000 EUR (soit moins de 8 %); souligne qu'il y a, en l'occurrence, une contradiction avec l'affirmation de la Commission selon laquelle la coopération transfrontalière contribue à la réconciliation et aux relations de bon voisinage et est particulièrement de mise dans une région ayant un passé récent de conflits; regrette qu'il ait été difficile, dans la pratique, de mettre en place une coopération efficace, pour un certain nombre de raisons, notamment des divergences de structures et de procédures entre certains partenaires, ainsi que des difficultés politiques; invite les pays bénéficiaires et la Commission, dans le cadre de ce volet, à poursuivre la coopération existante et à mettre en place une nouvelle coopération, conformément à l'objectif de favoriser des relations de bon voisinage et de promouvoir l'intégration économique, notamment dans le domaine de l'environnement, du patrimoine naturel et culturel et de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée;

(126) In fact, in response to Interested Party C, who asserts that BSCA is not paying for the provision of the infrastructure, Belgium replies that this assertion is incorrect, as "the 35 % ceiling for aeronautical fees is allocated to Sowaer under the terms of the sub-concession agreement of 15 April 2002" and that "part of the fee payable by users of the infrastructure, that is both airlines and passengers, are allocated to Sowaer for participation in the cost of financing the infrastructure.
(126) En effet, en réponse au tiers intéressé C qui affirme que BSCA ne rémunère pas la mise à disposition de l'infrastructure, la Belgique répond que cette affirmation n'est pas correcte puisque "les 35 % plafonnés de redevances aéronautiques sont attribués à la Sowaer en vertu de la convention de sous-concession domaniale du 15 avril 2002" et qu'"une partie des redevances à charge des usagers de cette infrastructure, soit tant les compagnies aériennes que les passagers, sont attribuées à la Sowaer afin de participer au financement des coûts de l'infrastructure.

This position contradicts the principle asserted by Germany in other cases(18), namely that amendment of an allocation decision does not legally constitute a new decision.
L'Allemagne estime que c'est 1999 qui est l'année d'octroi de l'aide, car la décision d'attribution a été substantiellement modifiée. Or cette position est en contradiction avec le principe que l'Allemagne a soutenu dans d'autres affaires(18), selon lequel la modification d'une décision d'attribution n'est pas, sur le plan juridique, une nouvelle décision.

Contrary to various assertions and heated comments from Canada, "the objection proceedings against the recent NAFO decision which the Commission will propose to the Council next week do not call into question the conservation and management measures for the stocks concerned but only their allocation among the Contracting Parties.
Contrairement aux assertions et à certains débordements de la part du Canada, déclare Mme BONINO, "la procédure d'objection que la Commission proposera la semaine prochaine au Conseil, contre la décision OPANO/NAFO, ne remet pas en cause les mesures de conservation et gestion des ressources concernées mais uniquement leur répartition entre les Parties Contractantes.

Is it any wonder that provinces are now clamouring that the share of the young offenders programs, which they assert is a federal responsibility, be allocated on a similar scale?
Il ne faut donc pas s'étonner que les provinces exigent à grands cris que les parts respectives soient du même ordre pour les programmes concernant les jeunes contrevenants qui, selon elles, relèvent du gouvernement fédéral.