Vertaling van "Allocation funds out the Treasury " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure of funds out of the Treasury [ allocation of funds out of the Treasury ]
affectation de fonds sur le Trésor

non-allocated funds remaining from the earlier Lomé Conventions
reliquats des Conventions de Lomé antérieures non encore réaffectés

Guidelines on the CIC Central Fund Allocation for the Career Assignment Program (CAP) and Management Training Program (MTP) [ Guidelines on the CIC Central Fund Allocation for the CAP and MTP ]
Lignes directrices touchant l'administration du fonds central de CIC pour le programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) et le Programme de stagiaires en gestion (PSG) [ Lignes directrices sur l'administration du fonds central de CIC pour le CAP et le PSG ]

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation of the amounts received from the Fund
affectation des montants reçus du Fonds

National Plan for the National Justification and Allocation of Funds for the Acquisition and Maintenance of Short-Range Aids to Marine Navigation
Plan d'investissement national pour la justification et l'allocation de ressources pour l'achat et l'exploitation des aides à la navigation de courte portée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As set out under the European Research Area, quality of public spending through programmes can be increased by allocating funding on a competitive basis, through open calls for proposals according to excellence, for instance on the basis of international peer review, and by allocating institutional funding on the basis of proven performance.
Comme inscrit dans les principes de l'Espace européen de la recherche, la qualité des dépenses publiques dans le cadre de programmes peut être améliorée en allouant les fonds sur une base concurrentielle, par des appels à propositions ouverts fondés sur les critères de l'excellence, par exemple sur la base d'un examen international par des pairs, et en octroyant les fonds publics sur la base de performances attestées.

3. Following the mid-term evaluation referred to in Article 27(1), the European Parliament and the Council may, upon a proposal by the Commission, transfer appropriations between the transport, telecommunications and energy sectors of the allocation set out in paragraph 1, with the exception of the amount of EUR 11 305 500 000 transferred from the Cohesion Fund to finance transport sector projects in the Cohesion Fund-eligible Member States.
3. À la suite de l'évaluation à mi-parcours visée à l'article 26, paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil peuvent, sur proposition de la Commission, procéder à des transferts de crédits entre les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie à partir de l'enveloppe définie au paragraphe 1, à l'exception du montant de 11 305 500 000 EUR transféré à partir du Fonds de cohésion pour financer des projets réalisés dans le secteur des transports dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion.

Synergies, consistency and complementarity should be sought between different funds and programmes, including with a view to allocating funding to common objectives. However, any overlap between the different funding instruments should be avoided.
Il convient de chercher des synergies et de s'attacher à la cohérence et à la complémentarité avec d'autres fonds et programmes, y compris en vue de l'affectation de crédits à des objectifs communs. Il convient cependant d'éviter tout chevauchement entre les différents instruments de financement.

5. The Member State's proposal to reallocate the performance reserve shall be consistent with thematic concentration requirements and minimum allocations set out in this Regulation and the Fund-specific rules.
5. La proposition de l'État membre visant à réattribuer la réserve de performance respecte les exigences en matière de concentration thématique et les allocations minimales établies dans le présent règlement et les règles spécifiques des Fonds.

(da) a Committee for Alternative Test Methods, which shall be responsible for developing and implementing an integrated strategy to speed up the development, validation and legal acceptance of non-animal test methods, and to ensure their use in intelligent stepwise risk assessment to meet the requirements of this Regulation. The Committee shall be responsible for allocating funding for alternative test methods provided through the registration fee. The Committee shall consist of experts from the European Centre for the Validation of Alternative Methods, animal welfare organisations and other relevant stakeholders.
d bis) d'un comité des méthodes d'essai alternatives, qui est chargé de mettre au point et d'appliquer une stratégie intégrée visant à hâter la mise au point, la validation et l'acceptabilité juridique de méthodes d'expérimentation ne faisant pas appel à des animaux et d'assurer leur utilisation dans le cadre d'évaluations graduelles et intelligentes des risques pour satisfaire aux prescriptions du présent règlement; le comité est chargé de l'affectation des ressources, provenant des redevances d'enregistrement, aux méthodes d'expérimentation alternatives; le comité est composé d'experts du Centre européen de validation des méthodes alternatives, de représentants d'organisations de protection des animaux et d'autres parties prenantes pertinentes.

a Committee for Alternative Test Methods, which shall be responsible for developing and implementing an integrated strategy to speed up the development, validation and legal acceptance of non-animal test methods, and to ensure their use in intelligent stepwise risk assessment to meet the requirements of this Regulation. The Committee shall be responsible for allocating funding for alternative test methods provided through the registration fee. The Committee shall consist of experts from ECVAM, animal welfare organisations and other relevant stakeholders.
d'un comité des méthodes d'essai alternatives, qui est chargé de mettre au point et d'appliquer une stratégie intégrée visant à hâter la mise au point, la validation et l'acceptabilité juridique de méthodes d'expérimentation ne faisant pas appel à des animaux et d'assurer leur utilisation dans le cadre d'évaluations graduelles et intelligentes des risques pour satisfaire aux prescriptions du présent règlement; le comité est chargé de l'affectation des ressources, provenant des redevances d'enregistrement, aux méthodes d'expérimentation alternatives; le comité est composé d'experts du Centre européen de validation des méthodes alternatives, de représentants d'organisations de protection des animaux et d'autres parties prenantes pertinentes.

They should, therefore, be allocated funding commensurate with the range of actions envisaged thereunder.
Il convient d’attribuer un financement permettant de répondre à l’ampleur des actions envisagées.

Even so, this does not mean, however, that nothing can be done. For the time being, the Financial Perspective still leaves us with a margin of EUR 506 million for 2001 under the headings for agriculture. In the short and medium term, there is no reason to leave this sum sitting there, even if the allocated funding for agriculture has all been spent.
Mais cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’y a rien à faire : dans l’immédiat, les perspectives financières nous laissent encore, sur les rubriques agricoles, une marge de 506 millions d’euros pour 2001, qu’il n’y a pas de raison de laisser dormir, à court et moyen terme, même si les crédits agricoles programmés sont entièrement dépensés.