Vertaling van "Allocation to a place residence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

restriction order | control order | allocation to a place of residence
assignation d'un lieu de résidence | injonction de ne pas quitter un territoire assigné

allocation of a place of stay
assignation d'un lieu de séjour

allocation of a place to stay at the airport
assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

to change one's place of residence | to change the place of residence
changer de résidence

placing under a compulsory residence order | placing under forced residence
assignation d'une résidence

place of residence at a fixed past date
résidence à une date antérieure déterminée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) by order, establish a method for allocating the quantity to residents of Canada who apply for an allocation; and
a) établir, par arrêté, une méthode pour allouer des quotas aux résidents du Canada qui en font la demande;

Mr. D'Alessandro: Let us take a scenario in which, for example, Hong Kong legislators decide, " No, we do not believe that you should be using a four-factor formula for allocating value to the residents of my jurisdiction.
M. D'Alessandro: Prenons un scénario dans lequel, par exemple, les législateurs de Hong Kong décident: «Non, nous ne croyons pas que vous dussiez utiliser une formule des quatre facteurs pour répartir ces valeurs entre les résidents de notre pays.

They are to ensure that when resource allocation is taking place, when policy is being made, when priorities are being set, that the protection of children will be very much a central part of this, that it will not be forgotten.
Ils doivent s'assurer que lorsque des ressources sont allouées, lorsqu'une politique est établie et lorsque les priorités sont fixées, la protection des enfants est bien au coeur des préoccupations et n'est pas négligée.

5. The Commission shall allocate quotas for placing hydrofluorocarbons on the market for each producer and importer for each year beginning with the year 2015, applying the allocation mechanism laid down in Annex VI.
5. La Commission alloue des quotas pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones à chaque producteur et importateur pour chaque année, à partir de l’année 2015, selon le mécanisme d’allocation défini à l’annexe VI.

That re-allocation may take place following the adoption of the relevant legislative acts or on the occasion of the mid-term review referred to in Article 8.
Cette réattribution peut avoir lieu à la suite de l’adoption des actes juridiques pertinents ou à l’occasion de l’examen à mi-parcours visé à l’article 8;

The fact that the system boundaries for the hot metal benchmark set out in Annex I to Decision 2011/278/EU comprise the BOF cannot permit Member States to disregard that allocations should take place for the production of a given product.
Le fait que les limites du système pour le référentiel de la fonte liquide figurant à l’annexe I de la décision 2011/278/UE englobent le convertisseur à l’oxygène n’autorise pas les États membres à ignorer qu’il y a lieu d’allouer des quotas pour la fabrication d’un produit.

the level of harmonisation of the percentages and timeframes adopted for the different capacity-allocation mechanisms in place.
du degré d’harmonisation des pourcentages et des délais adoptés pour les différents mécanismes d’attribution de capacités en vigueur.

It occurred to me that, in the past, Liberals in the Senate have invoked time allocation in this place — the equivalent of closure in the other place — as they saw fit, 21 times from 1997-2005.
Je me suis rendu compte que par le passé, les sénateurs libéraux ont invoqué à leur guise l'attribution de temps — l'équivalent de la clôture à l'autre endroit — 21 fois entre 1997 et 2005.

The system of slot allocation already in place was not fundamentally modified.
Le système d’attribution des créneaux horaires déjà en place n’a pas été fondamentalement modifié.

The data in question concern the capacity of collective tourist accommodation establishments (hotels, campsites, etc.), guest flows (nights spent) and tourism demand (i.e. the number of trips of which the main purpose is holidays or business and which involve one or more consecutive nights spent away from the usual place residence).
Les données visées concernent la capacité des établissements d'hébergement touristique collectif (hôtels, campings...), leur fréquentation (nuitées), ainsi que la demande touristique (c'est-à-dire la comptabilisation des séjours dont la motivation principale est les vacances ou les affaires et qui impliquent au moins une ou plusieurs nuitées consécutives en dehors du lieu habituel de résidence).