Vertaling van "Allotments each vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allotments of each vote
affectation d'un crédit

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote
les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

initial establishment of allotments for voted appropriations in Main Estimates
établissement initial des affectations liées aux crédits votés figurant dans le Budget principal des dépenses

allotted from vote
affecté sur le crédit

allotted number of votes
nombre de voix attribuées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each of these Councillors shall be entitled to cast the number of votes allotted to the member which is a participant that appointed him or to the members that are participants in the group of members that appointed him, and may cast the votes allotted to a participant with which arrangements have been made pursuant to the last sentence of 3(b) above.
Chacun de ces conseillers pourra exprimer le nombre de voix attribuées au membre participant qui l’aura nommé ou aux membres participants du groupe de membres qui l’aura nommé, et il pourra exprimer les voix allouées à un participant avec lequel il se sera entendu comme l’autorise la dernière phrase de la section 3, paragraphe b) ci-dessus.

Each of these Executive Directors shall be entitled to cast the number of votes allotted to the members that are participants whose votes counted towards his election.
Chacun de ces administrateurs peut exprimer le nombre de voix attribué aux États membres participants dont les votes ont contribué à son élection.

(g) Each appointed director shall be entitled to cast the number of votes allotted under Section 3 of this Article to the member appointing him.
g) Chaque administrateur nommé disposera du nombre de voix qui ont été attribuées, en vertu de la section 3 du présent article, à l’État membre qui l’a nommé.

(b) alter the number of votes allotted to each member;
b) modifier le nombre de voix attribué à chacun d'eux;

On the last allotted day of each Supply period, once the proceedings on the opposition motion are completed, motions to restore or reinstate Votes in the Estimates are considered first, followed by motions to concur in each of the Votes for which a notice of opposition has been given, and the motion to concur in altogether the remaining unopposed Votes before proceeding to the appropriation bill based on those Estimates.
Lors du dernier jour désigné de chaque période de subsides, une fois les délibérations sur la motion de l’opposition terminées, les motions visant à rétablir les crédits du Budget des dépenses sont étudiées en premier, puis les motions d’adoption de chacun des crédits pour lesquels un avis d’opposition a été donné, et enfin la motion d’adoption de l’ensemble des crédits qui ne font pas l’objet d’opposition ; la Chambre passe ensuite au projet de loi de crédits fondé sur le Budget des dépenses.

For each annual Supply cycle, not more than 14 opposition motions considered on allotted days may be brought to a vote.
Au plus 14 motions de l’opposition étudiées lors de jours désignés peuvent faire l’objet d’un vote au cours de chaque cycle annuel des subsides .