Traduction de «Alternate Employee - Consent for Alternation Process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Alternate Employee - Consent for Alternation Process
Remplaçant - Consentement relatif au processus du remplacement

Sample Employee Consent Document for Alternation Process
Document de l'employé aux fins du processus de remplacement

Consent for Alternation Process
Consentement relatif au processus de remplacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. The Commission will request that the ESOs evaluate the introduction of alternative and more inclusive working processes (the “alternative production line”), in particular for work items that are very sensitive or of particular public interest.
15. La Commission demandera que les OEN évaluent l’introduction de processus de travail alternatifs et plus inclusifs (la «chaîne de production alternative»), en particulier pour les tâches très sensibles ou d’intérêt public particulier.

Which alternatives are assessed depends generally on the nature of the project - no location alternatives may exist for projects such as roads or pipelines, in such cases alignment and design alternatives are studied, including processing alternatives and layout alternatives.
La nature des alternatives envisagées dépend généralement de celle du projet : il ne peut pas exister de solutions alternatives pour l'emplacement d'une route ou d'un gazoduc et, en pareil cas, ce sont des alternatives portant sur le tracé et la conception qui sont étudiées, y compris d'autres solutions de traitement ou d'agencement.

Member State law or collective agreements, including ‘works agreements’, may provide for specific rules on the processing of employees' personal data in the employment context, in particular for the conditions under which personal data in the employment context may be processed on the basis of the consent of the employee, the purposes of the recruitment, the performance of the contract of employment, including discharge of obligations laid down by law or by collective agreements, management, planning and organisation of work, equality and diversity in the workplace, health and safety at work, and for the purposes of the exercise and enjoyment, on an individual or collective basis, of rights and benefits related to employment, and for the purpose of the termination of the employment relationship.
Le droit des États membres ou des conventions collectives, y compris des «accords d'entreprise» peuvent prévoir des règles spécifiques relatives au traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, notamment les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel dans le cadre des relations de travail peuvent être traitées sur la base du consentement de l'employé, aux fins du recrutement, de l'exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de la gestion, de la planification et de l'organisation du travail, de l'égalité et de la diversité sur le lieu de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et aux fins de l'exercice et de la jouissance des droits et des avantages liés à l'emploi, individuellement ou collectivement, ainsi qu'aux fins de la résiliation de la relation de travail.

1b. Consent of an employee shall not provide a legal basis for the processing of data by the employer when the consent has not been given freely.
1 ter. Le consentement d'un salarié ne constitue pas un fondement juridique valable pour le traitement de données par l'employeur lorsqu'il n'a pas été donné librement.

(34) Consent should not provide a valid legal ground for the processing of personal data, where there is a clear imbalance between the data subject and the controller. This is especially the case where the data subject is in a situation of dependence from the controller, among others, where personal data are processed by the employer of employees' personal data in the employment context.
(34) Le consentement ne devrait pas constituer un fondement juridique valable pour le traitement de données à caractère personnel lorsqu'il existe un déséquilibre manifeste entre la personne concernée et le responsable du traitement, surtout lorsque la première se trouve dans une situation de dépendance par rapport au second, notamment lorsque les données à caractère personnel concernent le salarié et sont traitées par son employeur dans le cadre de leur relation de travail.

7. Notes the fact mentioned in the communication that 60 % of electronics on board European satellites are currently imported from the US; calls for an initiative on how to protect sensitive or personal data in this context and also to use the current public procurement process to ensure wherever possible that the purchase of space infrastructure from Member States is used as a further driver of growth in the sector; recognises that employees within the space sector are educationally and technologically skilled to the highest calibre; notes, however, that the sector continues to suffer from a shortage of key specific skills, which range from engineering disciplines to physics degrees, which must be addressed; urges the Commission, the ESA, the EDA and the Member States to identify critical technologies in the context of the joint European non-dependence process and to develop alternatives which are less dependent on third countries; recalls the risk that the US might, in the event of disagreement, close down or block European space infrastructure;
7. prend acte de l'information reprise dans la communication, selon laquelle 60 % des composants électroniques embarqués à bord des satellites européens sont actuellement importés des États-Unis; demande qu'une initiative soit prise en vue de protéger les données personnelles ou sensibles dans ce contexte et d'utiliser la procédure actuelle de passation de marchés publics afin de faire en sorte, dans la mesure du possible, que l'achat d'infrastructures spatiales par les États membres serve à stimuler encore davantage la croissance dans le secteur; reconnaît que les salariés du secteur spatial présentent les meilleures qualifications en matière d'éducation et de technologie; constate toutefois que le secteur continue de souffrir d'un manque de qualifications spécifiques clés, qui vont de l'ingénierie à la physique, et que ce manque doit être comblé; insiste pour que la Commission, l'ASE, l'AED et les États membres déterminent les technologies critiques dans le contexte du processus conjoint de non-dépendance européenne et prévoient des solutions alternatives moins tributaires des pays tiers; rappelle que le risque existe qu'en cas de désaccord, les États-Unis mettent définitivement un terme aux activités de l'infrastructure spatiale européenne ou les bloquent;

97. Calls on the Member States - while noting that restructuring is the primary responsibility of companies and social partners - to establish task forces on restructuring operations which will oversee the restructuring processes and ensure smooth economic transition by, for example, improving mobility on the labour market, retraining and other measures that could provide innovative and sustainable alternatives for both employees and firms; calls for the role of the European structural funds and for research and development in furtherance of conversion processes to be intensified;
97. invite les États membres - tout en faisant observer que la restructuration relève au premier chef de la compétence des entreprises et des partenaires sociaux - à créer des groupes de travail sur les restructurations qui surveilleront les processus de restructuration et faciliteront l'évolution économique, par exemple en améliorant la mobilité sur le marché du travail, le recyclage et d'autres mesures susceptibles de fournir des solutions de remplacement novatrices et durables pour les travailleurs et les entreprises; demande un renforcement du rôle des fonds structurels européens et une intensification de la recherche et du développement en matière de conversion;

Research will focus on: the integration of alternative motor fuels into the transport system, particularly into clean urban transport; the cost-effective and safe production, storage, and distribution (including fuelling infrastructure) of alternative motor fuels; the optimal utilisation of alternative fuels in new concepts of energy efficient vehicles; strategies and tools to manage the market transformation process for alternative motor fuels.
La recherche sera centrée sur: l'intégration des carburants de substitution au système de transport, et notamment le transport urbain non polluant; la production, le stockage et la distribution (y compris les infrastructures d'approvisionnement) rentables et sûrs des carburants de substitution; l'utilisation optimale des carburants de substitution dans de nouveaux concepts de véhicules économes en énergie; des stratégies et des outils pour gérer les transformations du marché concernant les carburants de substitution.

On the basis of the inventory and comparative analysis of the Member States' legislation on alternative sanctions (Annex II), it can be seen that most Member States have introduced alternative sanctions in recent years or are in the process of doing so.
Sur base de l'inventaire et de l'analyse comparée de la législation des Etats membres sur les peines alternatives (voir annexe II), on peut constater que la plupart des États membres ont introduit, ces dernières années, des sanctions alternatives ou sont en train de le faire.