In addition to the fundamental European Prison Rules (in reality a series of penal guidelines, which are currently being revised), the most significant cover prison overcrowding, healthcare in prisons, education, the detention of foreign nationals and alternative punishments.
Il rappelle en particulier, outre les "règles pénitentiaires européennes" fondamentales (c'est‑à‑dire une série de lignes directrices en matière pénologique, actuellement en cours de révision), les règles sur la surpopulation carcérale, sur l'assistance médicale en prison, sur l'éducation, sur les détenus étrangers, sur les peines de substitution.