Traduction de «Alternative Fuels Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Alternative Fuels Act [ An Act to accelerate the use of alternative fuels for motor vehicles ]
Loi sur les carburants de remplacement [ Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement pour les véhicules automobiles ]

Report on the Application of the Alternative Fuels Act:Fiscal Year 2002-2003
Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement : exercice 2002-2003

Report on the Application of the Alternative Fuels Act for the Fiscal Year, 1998-99
Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'année financière, 1998-1999

alternative fuel burner | alternative multi-fuel burner | dual-fuel burner
brûleur multicombustible à fonctionnement alterné

fuel to alternate | alternate fuel
réserve de dégagement

alternative fuel
carburant alternatif | combustible de substitution

alternate fuel
réserve de dégagement

conversion to alternative fuels
transformation des véhicules pour l'utilisation de carburants de remplacement

alternative fuel
carburant de remplacement | carburant alternatif

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.
Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(19) In order to update the list of alternative fuels included in this Directive in light of the latest technological developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission.
(19) Aux fins de la mise à jour de la liste des carburants de substitution figurant dans la présente directive à la lumière des évolutions technologiques les plus récentes, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10h to update, for the purposes of this Directive, the list of alternative fuels referred to in Article 2 that require additional weight.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 10 nonies pour mettre à jour, aux fins de la présente directive, la liste des carburants de substitution visés à l'article 2 qui nécessitent un poids supplémentaire.

In order to update the list of alternative fuels included in this Directive in light of the latest technological developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission.
Aux fins de la mise à jour de la liste des carburants de substitution figurant dans la présente directive à la lumière des évolutions technologiques les plus récentes, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(25) In order to ensure adaptation of the provisions of this Directive to market development and technical progress, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the portfolio of alternative fuels, the infrastructure characteristics and the adequate coverage as well as the standards for the fuels. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.
(25) Afin de faire en sorte que les dispositions de la présente directive soient adaptées aux évolutions du marché et aux progrès techniques, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’éventail des carburants de substitution, les caractéristiques de l’infrastructure et le niveau de couverture approprié, ainsi que les normes applicables aux carburants. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.

In order to increase consumer awareness and provide for fuel price transparency in a consistent way across the Union, the Commission shall be empowered to adopt, by means of implementing acts, a common methodology for alternative fuels unit price comparison.
Afin de sensibiliser davantage les consommateurs et d'assurer une transparence des prix des carburants d'une manière qui soit cohérente à travers l'Union, la Commission est habilitée à adopter, par voie d'actes d'exécution, une méthode commune de comparaison des prix unitaires des carburants de substitution.

4a. If labelling provisions of the respective CEN standards are updated, implementing acts regarding the labelling are adopted or new CEN standards for alternative fuels are developed if necessary, the corresponding labelling requirements shall apply to all refuelling and recharging points and motor vehicles registered on the territory of the Member States [24] months after their respective adoption.
4 bis. Si les dispositions en matière d'étiquetage des normes respectives du CEN sont mises à jour, si des actes d'exécution relatifs à l'étiquetage sont adoptés ou si de nouvelles normes du CEN pour les carburants de substitution sont définies si nécessaire, les exigences correspondantes en matière d'étiquetage s'appliquent à tous les points de ravitaillement et de recharge et tous les véhicules à moteur immatriculés sur le territoire des États membres [24] mois après leur adoption respective.

In order to increase consumer awareness and provide for fuel price transparency in a consistent way across the Union, the Commission shall be empowered to adopt, by means of implementing acts, a common methodology for alternative fuels unit price comparison.
Afin de sensibiliser davantage les consommateurs et d'assurer une transparence des prix des carburants d'une manière qui soit cohérente à travers l'Union, la Commission est habilitée à adopter, par voie d'actes d'exécution, une méthode commune de comparaison des prix unitaires des carburants alternatifs.

5. If labelling provisions of the respective ESO standards are updated, if implementing acts regarding the labelling are adopted or if new ESO standards for alternative fuels are developed as necessary, the corresponding labelling requirements shall apply to all refuelling and recharging points and motor vehicles registered on the territory of the Member States as of 24 months after their respective updating or adoption.
5. Si les dispositions en matière d'étiquetage des normes respectives des OEN sont mises à jour, si des actes d'exécution relatifs à l'étiquetage sont adoptés ou si de nouvelles normes des OEN pour les carburants alternatifs sont définies si nécessaire, les exigences correspondantes en matière d'étiquetage s'appliquent à tous les points de ravitaillement et de recharge et tous les véhicules à moteur immatriculés sur le territoire des États membres vingt-quatre mois après leur mise à jour ou adoption respective.

13. Calls on the EU to ensure that energy measures to develop alternative fuels are not directly or indirectly incompatible with World Trade Organisation (WTO) commitments and do not expose the EU to acts of retaliation;
13. invite l'Union à veiller à ce que les mesures visant à développer des carburants de substitution ne soient pas, directement ou indirectement, incompatibles avec les engagements pris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et n'exposent pas l'Union à des mesures de rétorsion;

Sessional Paper No. 8561-361-328A (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights) by Mr. Collenette (Minister of Transport) Report of the St. Lawrence Seaway Authority on the administration of the Alternative Fuels Act for the fiscal year ended March 31, 1998, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. Sessional Paper No. 8560-361-628 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development) by Mr. MacAulay (Minister of Labour) Report of the Canadian Centre for Occupational Health and Safety, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 1998, pursuant to the Canadian Centre for Occupational Health and Safety Act, R.S. 1985, c. C-13, sbs. 26(2).
Document parlementaire n 8561-361-328A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) par M. Collenette (ministre des Transports) Rapport de l'administration de la voie maritime du Saint-Laurent sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. Document parlementaire n 8560-361-628 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) par M. MacAulay (ministre du Travail) Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2).