Traduction de «Alternative dispute resolution mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alternative dispute resolution mechanism [ alternate dispute resolution mechanism | ADR mechanism ]
mécanisme substitutif de résolution des différends [ mécanisme substitutif de résolution des litiges ]

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]
mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]
mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution | out-of-court dispute resolution | out-of-court settlement of disputes | ADR [Abbr.]
modes alternatifs de règlement des conflits | modes alternatifs de résolution des conflits | règlement extrajudiciaire des litiges | MARC [Abbr.]

alternative dispute resolution [ ADR [acronym] ]
modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]

alternative dispute resolution for consumer disputes | consumer ADR | CADR [Abbr.]
règlement extrajudiciaire des litiges de consommation | RELC [Abbr.]

extra-judicial dispute resolution mechanism | out-of-court dispute resolution mechanism
mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges

alternative dispute resolution process | ADR
mode amiable de règlement des litiges | règlement amiable | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode amiable de règlement des conflits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will continue to maintain a dialogue notably with WIPO and the US authorities on dispute resolution and the implementation of truly international alternative dispute resolution mechanisms.
La Commission poursuivra le dialogue, en particulier avec l'OMPI et les autorités américaines, sur le règlement des litiges et sur la mise en oeuvre de solutions véritablement internationales en la matière.

I would much prefer to see an internal mechanism established by those communities, either through a mediation process or through an alternative dispute resolution mechanism, to allow that process to work its way through the dispute and to come up with a resolution.
Je préférerais de loin que ces communautés créent un mécanisme qui leur soit propre, comme un processus de médiation ou un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends, pour permettre la résolution du conflit et arriver à une entente.

If the claimant does not have every single t crossed and every i dotted, this step in the process can be another place to delay justice for aboriginal people and, as we have said before, justice delayed is justice denied (1245) Also as we have said before, first nations have pointed out that they do support the use of alternative dispute resolution mechanisms, and that if the alternative dispute resolution process is working for a particular claim, it is in their interest to make it work.
Si le revendicateur n'a pas mis tous les points sur les i, cette étape du processus pourrait représenter une autre occasion de retarder la justice pour les populations autochtones et, comme nous l'avons déjà dit, un retard de justice est un déni de justice (1245) De plus, je le répète, les premières nations ont signalé qu'elles appuient le recours à un mécanisme de rechange pour régler les différends et que si ce processus de rechange fonctionne pour une revendication particulière, il est vraiment dans leur intérêt d'y recourir.

The creation and use of effective self-regulatory complaints mechanisms and alternative dispute resolution mechanisms (ADR) is encouraged, building on existing initiatives whenever possible (e.g. EEJ-NET).
Il serait souhaitable que soient créés, sur la base, dans toute la mesure du possible, des initiatives existantes (comme le réseau extrajudidiaire européen EEJ-NET), des mécanismes efficaces de plainte fondés sur l'autorégulation et des mécanismes substitutifs de règlement des différends (ADR).

- use, or create if needed, effective self-regulatory complaints mechanisms and alternative dispute resolution mechanisms (ADR) building on existing initiatives whenever possible (e.g. EEJ-NET).
- utiliser, ou créer si nécessaire, dans le cadre de l'autorégulation, des mécanismes de plainte et des systèmes alternatifs de règlement des conflits qui soient efficaces et reposent sur des initiatives existantes dans la mesure du possible (par ex. EEJ-NET).

We think that cannot and should not be and, unfortunately, it is again, to the detriment of native people across our country (1045) First nations have pointed out that they support the use of alternative dispute resolution mechanisms and that if the alternative dispute resolution process is working for a particular claim, it really is in their interest to make it work.
Nous croyons que ce genre de choses, qui se font malheureusement aux dépens des autochtones du Canada, ne devrait pas arriver (1045) Les premières nations font remarquer qu'elles appuient le recours à un mécanisme de rechange pour régler les différends et que si ce processus de rechange fonctionne pour une revendication particulière, il est vraiment dans leur intérêt d'y recourir.

This network helps consumers to settle cross-border disputes with companies that provide defective goods or services, by guiding them towards alternative dispute resolution mechanisms (ADR).
Ce réseau aide les consommateurs à résoudre les litiges transfrontaliers qui les opposent aux entreprises qui fournissent des biens ou des services défectueux, en dirigeant les consommateurs vers les dispositifs alternatifs de résolution de litiges (DAR).

inform consumers of the possibilities of recourse to alternative dispute resolution mechanisms.
d'informer les consommateurs sur les possibilités d'utiliser les dispositifs alternatifs de résolution de litiges.

It will provide flexibility necessary to ensure that applications are dealt with in a timely manner and allow for a more cost effective administration of the code and encourage the use of alternative dispute resolution mechanisms, which again is key because we are looking at different ways to solve disputes.
Cette mesure assurera par ailleurs la flexibilité nécessaire pour veiller à ce que les demandes soient traitées en temps opportun et pour permettre une administration plus rentable du code.

In this plan, the parents must submit provisions for the following: residences and jurisdiction of the children; education; parental duties, individual and consultative; day-to-day decision-making; medical, dental, and emergency decisions; what they can do as individuals and together; moral, social and recreational training; access to records; time-sharing schedules with designated parenting time for each of them, holiday time, schedule flexibility, co-operation within the time schedules, telephone calls and unscheduled contact, time for the extended family with grandparents, cousins, etc.; mobility plans and alternatives so that, if you're planning for three to five years, then you should know that you're not going to be moving away next month, and if one of you does choose to do so, you have already discussed how you're going to arrange it; and last—we have to recognize that people are getting divorced—mediation or an alternative dispute-resolution mechanism to resolve further disputes without litigation.
En vertu de ce plan, les parents doivent prévoir les dispositions suivantes: le lieu de résidence et la juridiction pour les enfants; l'éducation; les fonctions parentales, à titre individuel et en consultation; la prise de décisions au jour le jour; les décisions en matière de soins de santé, de soins dentaires et de situations d'urgence; ce que chacun peut faire à titre d'individu et collectivement; la formation morale, sociale et récréative; l'accès aux dossiers; des calendriers de partage du temps prévoyant des périodes pour chacun des parents, les périodes de congé, une forme de souplesse dans le calendrier, une forme de coopération en ce qui a trait au calendrier, les appels téléphoniques et les contacts imprévus, le temps à passer avec les grands-parents, les cousins, etc.; des plans de mobilité et des solutions de rechange qui font en sorte que si vous prévoyez pour une période de trois à cinq ans, vous devriez savoir que vous ne déménagerez pas le mois suivant, et que si vous le faites, vous avez déjà discuté de la façon dont on s'entendra; et, en dernier lieu,—il faut reconnaître que les personnes demandent le divorce—la médiation ou un mécanisme de règlement des différends pour résoudre d'autres conflits sans recourir à la justice.