Traduction de «Aluminum ultrasonic standard reference block » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aluminum ultrasonic standard reference block
pièce étalon en aluminium pour sondage ultra-sonore

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Member States shall ensure that until individual account servicing payment service providers comply with the regulatory technical standards referred to in paragraph 4, account servicing payment service providers do not abuse their non-compliance to block or obstruct the use of payment initiation and account information services for the accounts that they are servicing.
6. Les États membres veillent à ce que, jusqu’à ce que chacun des prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes se conforme aux normes techniques de réglementation visées au paragraphe 4, les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes ne puissent abuser de leur non-conformité pour bloquer ou entraver l’utilisation de services d’initiation de paiement et de services d’information sur les comptes pour les comptes dont ils sont gestionnaires.

6. Member States shall ensure that until individual account servicing payment service providers comply with the regulatory technical standards referred to in paragraph 4, account servicing payment service providers do not abuse their non-compliance to block or obstruct the use of payment initiation and account information services for the accounts that they are servicing.
6. Les États membres veillent à ce que, jusqu'à ce que chacun des prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes se conforme aux normes techniques de réglementation visées au paragraphe 4, les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes ne puissent abuser de leur non ‑conformité pour bloquer ou entraver l'utilisation de services d'initiation de paiement et de services d'information sur les comptes pour les comptes dont ils sont gestionnaires.

6. Member States shall ensure that until individual account servicing payment service providers comply with the regulatory technical standards referred to in paragraph 4, account servicing payment service providers do not abuse their non-compliance to block or obstruct the use of payment initiation and account information services for the accounts that they are servicing.
6. Les États membres veillent à ce que, jusqu'à ce que chacun des prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes se conforme aux normes techniques de réglementation visées au paragraphe 4, les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes ne puissent abuser de leur non-conformité pour bloquer ou entraver l'utilisation de services d'initiation de paiement et de services d'information sur les comptes pour les comptes dont ils sont gestionnaires.

Because paragraph 10(1)(d) does not refer to a listed material that is an originating material, the value of the non-originating aluminum ingot used in the production of the originating cast block is not included in the value of non-originating materials used in the production of any good or material that incorporates the originating cast block.
Puisque l’alinéa 10(1)d) ne vise pas la matière répertoriée qui est une matière originaire, la valeur du lingot d’aluminium non originaire utilisé dans la production du bloc en fonte originaire n’est pas incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production d’un produit ou d’une matière dans lesquels est incorporé le bloc en fonte originaire.

12. Deplores the fact that the UN Security Council has repeatedly not been able to respond adequately to the ongoing brutal events in Syria and that Russia and China have exercised their veto in the UN Security Council to block the draft resolution on Syria, thus voting against the peaceful transition proposal by the Arab League, which has been perceived by the al-Assad regime as licence to aggravate the repressive means on the ground using heavy weapons and indiscriminate force against unarmed civilians; reiterates its call on the UNSC members, and on Russia and China in particular, to uphold their responsibilities to ensure that international human rights standards are respected in Syria; continues to support the efforts of the EU and its Member States in this field; at the same time encourages the UNSC to refer the crimes committed by the Syrian regime against its population to the International Criminal Court; welcomes the establishment by the UN Human Rights Council of a Special Rapporteur on the human rights situation in Syria and urges the Syrian government to fully cooperate with the Special Rapporteur;
12. déplore le fait que le Conseil de sécurité des Nations unies s'est montré à plusieurs reprises incapable d'apporter une réponse appropriée aux violences qui se déroulent en Syrie et que la Russie et la Chine ont opposé leur veto au projet de résolution, bloquant ainsi la proposition de transition pacifique de la Ligue arabe, et donnant implicitement au régime du président Assad la permission de durcir la répression dans le pays en recourant à l'artillerie lourde et à la force brutale contre des civils désarmés; appelle de nouveau les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la Russie et la Chine, à assumer leurs responsabilités pour faire respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme en Syrie; continue de soutenir les efforts de l'Union et de ses États membres dans ce domaine; engage par ailleurs le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir le Tribunal pénal international des crimes perpétrés par le régime syrien contre sa population; se félicite que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies ait créé un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Syrie, et engage le gouvernement syrien à coopérer pleinement avec celui-ci;

The information listed in points (a) and (b) shall be consistent with the national or functional airspace block performance plan referred to in Article 11 of Regulation (EC) No 549/2004 and, as far as safety data is concerned, consistent with the State Safety Programme referred to in Standard 2.27.1 of Annex 11 to the Convention on International Civil Aviation, Amendment 47B from 20 July 2009 as applicable.
Les informations figurant aux points a) et b) sont conformes au plan de performance national ou de bloc d’espace aérien fonctionnel, visé à l’article 11 du règlement (CE) no 549/2004 et, en ce qui concerne les données relatives à la sécurité, au programme national de sécurité visé dans la norme 2.27.1 de l’Organisation de l’aviation civile internationale, annexe 11, amendement 47B du 20 juillet 2009, le cas échéant.

The information contained in paragraphs (a) and (b) shall be consistent with the national or functional airspace block performance plan referred to in Article 11 of Regulation (EC) No 549/2004 and, as far as safety data is concerned, consistent with the State Safety Programme referred to in Standard 2.27.1 of ICAO Annex 11, Amendment 47B-A from 20 July 2009 as applicable.
Les informations figurant aux paragraphes a) et b) sont conformes au plan de performance national ou de bloc d’espace aérien fonctionnel, visé à l’article 11 du règlement (CE) no 549/2004 et, en ce qui concerne les données relatives à la sécurité, au programme national de sécurité visé dans la norme 2.27.1, annexe 11, amendement 47B-A, du 20 juillet 2009, de l’OACI le cas échéant.

– (DE) Mr President, Commissioner, I would be interested to know to which technical norms and standards the Commission actually refers when deciding which blocks are dangerous and have to be closed down.
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j’aimerais beaucoup savoir sur quels normes et critères techniques se base au juste la Commission pour déterminer quels sont les blocs qui présentent un danger et doivent être fermés ?