Traduction de «American rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prudent man rule [ prudent portfolio approach | prudent man concept | prudent management | prudential rule | American rule ]
principe de gestion prudente [ principe de gestion prudente du portefeuille | administration prudente | règle prudentielle ]

Latin American organisation [ Central American organisation | Central American organization | Latin American intergovernmental organisation | Latin American intergovernmental organization | Latin American organization | Latin American regional organisation | Latin American regional organization ]
organisation latino-américaine [ organisation de l'Amérique centrale | organisation de l'Amérique latine | organisation intergouvernementale latino-américaine | organisation régionale latino-américaine ]

Model Rules of Procedure for Chapter Twenty of the North American Free Trade Agreement and Supplementary Procedures Pursuant to Rule 35 on the Availability of Information
Règles de procédure types pour le chapitre 20 de l'Accord de libre-échange nord-américain et les procédures supplémentaires en vertu de la règle 35 concernant l'échange d'information

Central American Integration System [ CAIS | OCAS | Organisation of Central American States | Organization of Central American States | SICA ]
Système d'intégration de l'Amérique centrale [ ODEAC | ODECA | Organisation des États centre-américains | Organisation des États centroaméricains | Organisation des États d'Amérique centrale | SICA | Système d'intégration centraméricain ]

American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]
organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]

Anglo-American Cataloguing Rules
Règles de catalogage anglo-américaines

Charcot-Marie-Tooth disease, type 4F (CMT4F) is a demyelinating CMT peripheral sensorimotor polyneuropathy. It is a rare form of CMT4 but the few reported families are from diverse ethnic groups: Lebanese Shiite Muslims, Hispanic North Americans, Nor
maladie de Charcot-Marie-Tooth type 4F

competition rules | EU competition rules | EU rules on competition | rules on competition
règles de concurrence

Rule of nines
règle des neuf

Aussie rules football
football australien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Europe participates in American initiatives in space science and in manned flight. However, as a general rule, and thanks to the size of its investment, NASA expects to remain in control design, development and, means of launch, such that Europe contributes to the less strategic aspects of space missions.
L'Europe participe aux initiatives américaines en science spatiale et dans le domaine des vols habités mais, en règle générale, la NASA, grâce à l'importance du montant de ses investissements entend garder la maîtrise du concept, des développements et du moyen de lancement, de sorte que l'Europe contribue à des éléments moins stratégiques de la mission.

Indeed, any dispute under the Registrars Accreditation Agreement other than those relating to domain names and trademarks is referred, through the Agreement, to the International Arbitration rules of the American Arbitration Association and should be conducted in California.
En effet, tout conflit relevant de la convention d'accréditation des bureaux d'enregistrement, à l'exclusion des conflits portant sur des noms de domaine et des marques déposées, est soumis, aux termes de l'accord, au régime d'arbitrage international de l'American Arbitration Association et l'instruction doit avoir lieu en Californie.

Furthermore, our accounting standards board tends to write rules more in the format of the international rules and less like the American rules.
En outre, notre Conseil des normes comptables a tendance à rédiger des règles qui ressemblent davantage aux règles internationales qu'aux règles américaines.

A. whereas the Organisation of American States (OAS) created its own regional human rights system, with an Inter-American Commission on Human Rights, which came into being in 1959, and an Inter-American Court of Human Rights, which was established in 1979 and whose rulings are based on the American Convention on Human Rights or ‘Pact of San José’, which entered into force in 1978, as a complement and corrective to faltering national justice systems;
A. considérant que l'Organisation des États américains (OEA) a mis en place son propre système en matière de droits de l'homme, doté d'une Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui a vu le jour en 1959, ainsi que d'une Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a été créée en 1979 et dont les jugements reposent sur la Convention américaine des droits de l'homme ou "Pacte de San José", entré en vigueur en 1978, afin de venir compléter et corriger des systèmes juridiques nationaux chancelants;

A. whereas the OAS created its own regional human rights system, with an Inter-American Commission on Human Rights (IAHCR), which came into being in 1959, and an Inter‑American Court of Human Rights, which was established in 1979 and whose rulings are based on the American Convention on Human Rights or ‘Pact of San José’, which entered into force in 1978, as a complement and corrective to faltering national justice systems;
A. considérant que l'OEA a mis en place son propre système régional en matière de droits de l'homme, doté d'une Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH), qui a vu le jour en 1959, ainsi que d'une Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a été créée en 1979, et dont les jugements reposent sur la Convention américaine des droits de l'homme ou "Pacte de San José", qui est entré en vigueur en 1978, afin de venir compléter et corriger des systèmes juridiques nationaux chancelants;

Secondly, the proposed directive put forward by the European Commission for the procurement of defence goods does not contain any ‘Buy European’ rules comparable with the present ‘Buy American’ rules.
Deuxièmement, la directive proposée par la Commission européenne concernant les marchés publics pour les biens de défense ne contient aucune règle «Acheter européen» comparable aux règles actuelles «Acheter américain».

The plan included: topping up the 2002 Canadian farm income program from 60% to 70% payouts to full 100% coverage; a mature livestock rationalization program; replenishment of Canadian agricultural income support programs for BSE affected operations; the establishment of testing regimes for all non North American markets; and working toward integrated North American rules and processes.
Le plan prévoyait entre autres une augmentation des paiements du programme de soutien du revenu agricole de 2002 de 60-70 p. 100 à 100 p. 100; la création d'un programme de rationalisation des bovins adultes; le rétablissement de programmes de soutien du revenu agricole à l'intention des exploitations agricoles touchées par l'ESB; l'établissement de régimes de test pour tous les marchés à l'extérieur de l'Amérique du Nord et l'élaboration de règles et de procédures nord-américaines intégrées.

The mid-term plan includes solving the North American trade problem, establishing testing regimes for all non-North American markets and establishing integrated North American rules on processing. It also includes educational and promotional programs for Canadian beef.
Le plan à moyen terme visera à résoudre le problème des échanges commerciaux en Amérique du Nord, à établir des régimes de dépistage pour tous les marchés extérieurs à l'Amérique du Nord et des règles de traitement continentales intégrées, ainsi qu'à soutenir des programmes d'éducation et de promotion du boeuf canadien.

4. Emphasises that, while protectionism rarely assists those it is designed to help, these tariffs will penalise other American workers (such as those in the car industry) and American consumers; deplores the US administration's willingness to damage both the US economy and the economies of America's allies and to undermine the rule-based multilateral trading system through measures whose only apparent logic is one of short-term partisan political advantage; recalls President Bush's assertion last month that protectionists 'are not confident in the American worker.
4. souligne que, tandis que les mesures protectionnistes servent rarement ceux pour qui elles ont été prises, les droits de douane en question pénaliseront d'autres travailleurs américains (notamment les travailleurs de l'industrie automobile) et les consommateurs américains; déplore que l'administration américaine veuille porter préjudice à la fois à l'économie américaine et aux économies des alliés de l'Amérique et saper un système commercial multilatéral fondé sur des règles, et cela par des mesures dont la seule logique apparente est une logique de gain politique partisan à court terme; rappelle que, le mois dernier, le Président Bush a déclaré: "Les protectionnistes ne font pas confiance au travailleur américain.