Traduction de «Amount calculated on a flat rate basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amount calculated on a flat rate basis
montant calculé forfaitairement

on a flat rate basis
à un tarif fixe

tax levied on a flat-rate basis for camp site
tarif forfaitaire pour terrain de camping

costs calculated at a flat rate
frais calculés forfaitairement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The current features of the arrangements for importing grape juices and musts into the Community, in particular the irregularity of such imports, in terms of both volume and frequency and the places of import and the origin of these products, do not permit the calculation of representative flat-rate import values to reflect the actual amount of the import price.
Les particularités actuelles du système d’importation des jus et des moûts de raisins dans la Communauté, et notamment l’absence de régularité dans ces importations, tant au niveau du volume et de la périodicité qu’en ce qui concerne les lieux d’importation et l’origine de ces produits, ne permettent pas de calculer de valeurs forfaitaires à l’importation représentatives de nature à refléter la réalité du prix à l’importation.

Because the reduced rate applied by Croatia is linked to the capacity of the boiler and paid on a flat rate basis, regardless of the actual amounts produced, it does not comply with EU rules.
Le taux réduit appliqué par la Croatie étant lié à la capacité de la chaudière et payé sur une base forfaitaire, indépendamment des quantités effectivement produites, il n'est pas conforme aux règles de l'Union.

95. Points out that this amount cannot be compared with the most likely error rate issued by the Court of Auditors because the Commission's conformity audits are systems-based, do not check the regularity of underlying transactions, cover expenditures relating to several budgetary years, lead to financial corrections made for 65 % on a flat-rate basis and consequently do not enable an annual error rate to be calculated ;
95. fait observer que ce montant ne saurait être comparé avec le taux d'erreur le plus probable établi par la Cour des comptes, étant donné que les audits de conformité de la Commission sont fondés sur les systèmes, ne consistent pas à vérifier la régularité des opérations sous-jacentes, portent sur les dépenses relatives à plusieurs exercices, donnent lieu à des corrections financières forfaitaires de 65 % et ne permettent donc pas de calculer un taux d'erreur annuel ;

On a point closely related to recognition of their work, it called (EP Ams 14 and 40) for recital 13 and Article 6 of the proposal to be amended so as to provide for the possibility of joining insurance schemes – on the understanding that there would be no opt-out and membership would hence be compulsory – under the same conditions as self-employed workers, even if contributions had to calculated on a flat-rate basis; it also sought to ensure that contributions would be tax deductible and treated as, say, operating expenditure.
Attaché à la reconnaissance de leur travail, le Parlement a soutenu la modification en conséquence du considérant 13 et de l'article 6 de la proposition de directive (AM 14 et 40 du PE) pour garantir d'abord la possibilité d'affiliation au régime du travailleur indépendant, pour ne pas permettre de dispense, donc une affiliation obligatoire, dans les mêmes conditions que celles applicables aux travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer les cotisations sur une base forfaitaire, et pour prévoir aussi que ces cotisations sociales seront déductibles d'impôts, en les considérant par exemple comme dépenses d'exploitation.

Those measures shall ensure that assisting spouses become members in their own right of the social insurance schemes in place for self-employed workers and covering sickness, invalidity and old age, provided that they contribute to those schemes on the same basis as self-employed workers and even if their contributions have to be calculated on a flat-rate basis.
Ces mesures garantissent l'affiliation indépendante des conjoints aidants aux régimes de sécurité sociale existant pour les travailleurs indépendants et couvrant la maladie, l'invalidité et la vieillesse, sous réserve qu'ils cotisent à ces régimes au même titre que les travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer leurs cotisations sur une base forfaitaire.

These measures shall ensure that assisting spouses become members in their own right of the social insurance schemes in place for self-employed workers and covering sickness, invalidity and old age, provided they contribute to those schemes on the same basis as self-employed workers and even if their contributions have to be calculated on a flat-rate basis.
Ces mesures garantissent l'affiliation indépendante des conjoints aidants aux régimes de sécurité sociale existant pour les travailleurs indépendants et couvrant la maladie, l'invalidité et la vieillesse, sous réserve qu'ils cotisent à ces régimes au même titre que les travailleurs indépendants, quitte à prévoir la possibilité de calculer leurs cotisations sur une base forfaitaire.

Expenditure paid for indirect costs/overheads declared on a flat rate basis, flat rat costs calculated by application of standard scale of unit costs and lump sums
Dépenses afférentes aux coûts indirects/frais généraux déclarés sur la base d'un taux forfaitaire, aux coûts à taux forfaitaires calculés au moyen de l'application de barèmes standard de coûts unitaires et aux montants forfaitaires

2. The amount of the aid shall be determined on the basis of distance and other objective criteria relating to transport. It may not exceed half of the transport costs per tonne fixed on a flat-rate basis by the French authorities in each department.
2. Le montant de l'aide est déterminé en fonction de la distance et d'autres critères objectifs relatifs au transport; il ne peut dépasser la moitié des coûts de transport par tonne forfaitairement établis par les autorités françaises dans chaque département.

The current features of the arrangements for importing grape juices and musts into the Community, in particular the irregularity of such imports, in terms of both volume and frequency and the places of import and the origin of these products, do not permit the calculation of representative flat-rate import values to verify the actual amount of the import price.
Les particularités actuelles du système d'importation des jus et des moûts de raisins dans la Communauté, et notamment l'absence de régularité dans ces importations, tant au niveau du volume et de la périodicité qu'en ce qui concerne les lieux d'importation et l'origine de ces produits, ne permettent pas de calculer de valeurs forfaitaires à l'importation qui soient représentatives pour vérifier la réalité du prix à l'importation.