Traduction de «Amount in local currency » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equivalent amount in local currency [ equivalent amount in national currency ]
contre-valeur en monnaie nationale [ contre-valeur en monnaie locale ]

amount in loc. cur. [ amount in local currency ]
montant en devise interne

local currency deposit [ deposit in local currency ]
dépôt en monnaie locale

national currency [ Local currency(ECLAS) ]
monnaie nationale

domestic currency | national currency | local currency
monnaie nationale | monnaie locale

... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...
... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...

conversion into local currencies
conversion en devises locales

debt-for-local currency swap
swap de dettes en devises contre dettes en monnaie nationale

fare in local currency
tarif en monnaie nationale

local currency clause
clause de paiements de contrepartie en monnaie nationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the event of death, this advance payment shall not be less than 18 096 SDRs (approximate amount in local currency).
En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 18 096 DTS (équivalent approximatif en monnaie locale).

The liability for passenger delay is limited to 4 694 SDRs (approximate amount in local currency).
La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4 694 DTS (équivalent approximatif en monnaie locale).

For damages up to 113,100 SDRs (approximate amount in local currency), the carrier cannot exclude or limit its liability.
Pour tout dommage à concurrence de 113 100 DTS (équivalent approximatif en monnaie locale), le transporteur ne peut exclure ou limiter sa responsabilité.

In case of baggage loss, damage or delay, the air carrier is liable for damage up to 1 113 SDRs (approximate amount in local currency), the compensation limit being applicable per passenger and not per piece of checked baggage, unless a higher limit has been agreed upon between the carrier and the passenger through a special declaration of interest.
En cas de perte, détérioration ou retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages à concurrence de 1 113 DTS (équivalent approximatif en monnaie locale), cette limite d'indemnisation étant applicable par passager et non par bagage enregistré, sauf si une limite plus élevée a été convenue entre le transporteur et le passager au moyen d'une déclaration spéciale d'intérêt.

(a) Whenever the par value of a member’s currency is reduced or the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Association, depreciated to a significant extent within that member’s territories, the member shall pay to the Association within a reasonable time an additional amount of its own currency sufficient to maintain the value, as of the time of subscription, of the amount of the currency of such member paid in to the Association by the member under Article II, Section 2(d), and currency furnished under the provisions of the present paragraph, whether or not such currency is held in the form of notes accepted pursuant to Article II, Section 2(e), provided, however, that the foregoing shall apply only so long as and to the extent that such currency shall not have been initially disbursed or exchanged for the currency of another member.
a) Si le pair de la monnaie d’un État-membre est abaissé ou si le taux de change de la monnaie d’un État-membre s’est, de l’avis de l’Association, déprécié dans une mesure importante à l’intérieur des territoires de cet État-membre, celui-ci versera à l’Association, dans un délai raisonnable, une somme supplémentaire de sa propre monnaie suffisante pour maintenir, à la même valeur qu’à l’époque de la souscription initiale, les avoirs de l’Association dans la monnaie dudit membre provenant de versements faits par lui à l’Association au titre de l’Article II, Section 2d), et de versements de monnaie effectués conformément aux dispositions du présent alinéa, qu’il s’agisse ou non d’effets libellés en lesdites monnaies et acceptés conformément à l’Article II, Section 2e), à condition toutefois que les dispositions précédentes ne soient applicables que dans les cas et dans la mesure où ladite monnaie n’a pas fait l’objet d’un premier débours ou d’un échange contre la monnaie d’un État-membre.

(a) Whenever (i) the par value of a member’s currency is reduced, or (ii) the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Bank, depreciated to a significant extent within that member’s territories, the member shall pay to the Bank within a reasonable time an additional amount of its own currency sufficient to maintain the value, as of the time of initial subscription, of the amount of the currency of such member which is held by the Bank and derived from currency originally paid in to the Bank by the member under Article II, Section 7(i), from currency referred to in Article IV, Section 2(b), or from any additional currency furnished under the provisions of the present paragraph, and which has not been repurchased by the member for gold or for the currency of any member which is acceptable to the Bank.
a) Toutes les fois que i) la valeur au pair de la monnaie d’un État membre aura été réduite, ou que ii) le taux de change de la monnaie d’un État membre aura, de l’avis de la Banque, subi une dépréciation notable à l’intérieur des territoires de cet État membre, celui-ci devra, dans un délai raisonnable, verser dans sa propre monnaie à la Banque une somme supplémentaire suffisante pour maintenir au même niveau qu’à l’époque de la souscription initiale la valeur des avoirs de la Banque en monnaie de cet État membre provenant des versements effectués à l’origine par ledit État membre en vertu de l’article II, section 7 i), de la monnaie visée à l’article IV, section 2 b), ou de toute monnaie supplémentaire remise en application des dispositions du présent paragraphe, dans la mesure où ces quantités de monnaie n’ont pas été rachetées par ledit État membre contre de l’or ou contre de la monnaie d’un autre État membre agréée par la Banque.

(b) The Bank may, in exceptional circumstances when local currency required for the purposes of the loan cannot be raised by the borrower on reasonable terms, provide the borrower as part of the loan with an appropriate amount of that currency.
b) La Banque pourra, dans des cas exceptionnels où l’emprunteur ne pourra obtenir à des conditions raisonnables la monnaie locale nécessaire pour réaliser les fins en vue desquelles le prêt a été consenti, fournir à l’emprunteur à titre de partie du prêt, une quantité appropriée de cette monnaie.

(b) Whenever the par value of a member’s currency is increased, or the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Association, appreciated to a significant extent within that member’s territories, the Association shall return to such member within a reasonable time an amount of that member’s currency equal to the increase in the value of the amount of such currency to which the provisions of paragraph (a) of this Section are applicable.
b) Si le pair de la monnaie d’un État-membre a augmenté ou si le taux de change de la monnaie d’un État-membre a, de l’avis de l’Association, subi une importante hausse à l’intérieur des territoires de cet État-membre, l’Association restituera à celui-ci, dans un délai raisonnable, une somme en sa monnaie égale à l’accroissement de valeur des avoirs définis ci-dessus en a).

In the event of death this advance payment shall not be less than 16 000 SDRs (approximate amount in local currency).
En cas de décès, cette avance ne sera pas inférieure à 16 000 DTS (équivalent approximatif en monnaie locale).

By its first question, the High Court of Justice is asking essentially whether transactions between parties for the purchase by one party of an agreed amount in one currency against the sale by it to the other party of an agreed amount in another currency, both such amounts being deliverable on the same value date, and in respect of which transactions the parties have agreed (whether orally, electronically or in writing) the currencies involved, the amounts of such currencies to be purchased and sold, which party will purchase which currency and the value date, constitute supplies of goods or services effected for consideration within the meaning of Article 2(1) of the Sixth Directive.
Par sa première question, la High Court of Justice demande en substance si les opérations entre parties portant sur l'achat par une partie d'un montant convenu dans une devise contre la vente par elle à l'autre partie d'un montant convenu dans une autre devise, aux termes desquelles les deux montants sont payables à la même date de valeur et dans le cadre desquelles les parties se sont mises d'accord (oralement, par des moyens électroniques ou par écrit) sur les devises en cause, sur les montants achetés et vendus, sur l'identité des parties qui achètent respectivement les devises en cause ainsi que sur la date de valeur, constituent des livraisons de biens ou des prestations de services à titre onéreux au sens de l'article 2, point 1, de la sixième directive.