Vertaling van "Amount payable on basic pensions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amount payable on basic pensions
montant des pensions sociales à servir

amount payable to single pensioners
pension versée aux isolés

basic amount of pension
montant de base de la pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35.1 (1) When any court in Canada of competent jurisdiction has made an order requiring a pensioner to pay financial support, amounts payable to the pensioner under this Act are subject to being diverted to the person named in the order in accordance with Part II of the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act.
35.1 (1) Lorsqu’un tribunal compétent au Canada a rendu une ordonnance enjoignant à un pensionnaire de fournir un soutien financier, les sommes qui sont payables à celui-ci sous le régime de la présente partie peuvent être distraites pour versement à la personne nommée dans l’ordonnance en conformité avec la partie II de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions.

Increase in Annuity Related to Amounts Payable under Canada Pension Plan or Provincial Pension Plan
Augmentation de pension rattachée aux montants payables en vertu du régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions

Division EPayment of Benefits: Amount Payable Under Canada Pension Plan
Section EPaiement de prestations : montant payable selon le régime de pensions du Canada

2. By way of derogation from paragraph 1, if, when awarding or reviewing benefits in respect of invalidity benefits, old-age and survivors’ pensions pursuant to Chapter 4 and 5 of Title III of the basic Regulation, the institution of a Member State has paid to a person benefits of undue sum, that institution may request the institution of any other Member State responsible for the payment of corresponding benefits to the person concerned to deduct the amount overpaid from the arrears payable to the person concerned.
2. Par dérogation au paragraphe 1, si, lors de la liquidation ou de la révision de prestations d’invalidité ou de pensions de vieillesse ou de survivant en application du titre III, chapitres 4 et 5, du règlement de base, l’institution d’un État membre a versé à une personne des prestations indues, cette institution peut demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations correspondantes en faveur de la personne concernée de retenir le montant payé en trop sur les arriérés que celle-ci verse à ladite personne.

In addition, pensions tend to be more related to previous income in Italy than the UK, where the basic state pension is a fixed amount.
Par ailleurs, les retraites tendent à être davantage liées au revenu antérieur en Italie qu'au Royaume-Uni, où la retraite publique de base a un montant fixe.

(d) despite paragraphs (a) to (c), for a year in which a retirement pension becomes payable to them under this Act or under a provincial pension plan, the amount of the basic exemption is equal to that proportion of the amount of the Year’s Basic Exemption that the number of months in the year before the retirement pension becomes payable — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is of 12 unless the aggregate of the contributory salary and wages and the contributory self-employed earnings exceeds the amount, adjusted by that proportion, of the Year’s Maximum Pensionable Earnings, in which case, the amount of the basic exemption is increased by the lesser of
d) malgré les alinéas a) à c), à l’égard d’une année au cours de laquelle une pension de retraite lui devient payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où cette pension de retraite lui devient payable et, si le total du montant de ses traitement et salaire cotisables pour l’année et du montant de ses gains cotisables de l’année provenant d’un travail qu’elle a exécuté pour son propre compte excède le montant — ajusté par cette proportion — du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, il est ajouté, au montant de son exemption de base, le moins élevé des montants suivants :

(9) Despite subsection (7) and subject to any division of unadjusted pensionable earnings under sections 55 to 55.3, the basic monthly amount of a disability pension that is reinstated, and the monthly amount of any survivor’s pension under this Act that is payable to the person whose disability pension is reinstated, shall not be less than the amount that was payable for the month immediately preceding the month in which the pension ceased to be payable, adjusted annually in accordance with subsection 45(2).
(9) Malgré le paragraphe (7) et sous réserve de tout partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension en application des articles 55 à 55.3, le montant mensuel de base de la pension d’invalidité rétablie et le montant mensuel de la pension de survivant prévue par la présente loi à payer à la personne dont la pension d’invalidité est rétablie ne peuvent être inférieurs à ceux qui devaient être payés le mois précédant celui au cours duquel la pension d’invalidité a cessé d’être payée. Ces montants sont rajustés annuellement conformément au paragraphe 45(2).

The amount of the pension shall be equal to two times the rate referred to in the second sentence of the second paragraph of Article 77 of the Staff Regulations as applied to the basic salary last received for each full year in office and one-twelfth of that sum for each complete month.
Le montant de la pension équivaut, pour chaque année entière de fonctions, à deux fois le taux visé à la deuxième phrase de l'article 77, deuxième alinéa, du statut, appliqué au dernier traitement de base perçu et à un douzième de ce montant pour chaque mois entier.

By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.
À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe au moment où le financement du régime est mis en œuvre.

For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in basic or supplementary schemes in which old-age pensions are calculated on the basis of retirement points, the competent institution shall take into account, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the number of retirement points arrived at by dividing the number of retirement points acquired under the legislation it applies by the number of years corresponding to these points".
Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du règlement, dans les régimes de base ou complémentaires où les prestations de vieillesse sont calculées sur la base de points de retraite, l'institution compétente prend en considération, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, un nombre de points de retraite égal au quotient du nombre de points de retraite acquis au titre de la législation qu'elle applique par le nombre d'années correspondant à ces points".