Traduction de «Amount payable to single pensioners » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amount payable to single pensioners
pension versée aux isolés

amount payable on basic pensions
montant des pensions sociales à servir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the amount set out in item 2 shall be increased by an amount equal to the difference between the increase to the amount for a couple under the Old Age Security Act and the increase to the amount for a single pensioner under the Old Age Security Act.
b) la somme visée à l’article 2 est rajustée du montant de l’augmentation que représente la différence entre le montant de l’augmentation fixée pour un couple dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse et le montant de l’augmentation fixée pour le pensionné célibataire visé dans cette même loi.

35.1 (1) When any court in Canada of competent jurisdiction has made an order requiring a pensioner to pay financial support, amounts payable to the pensioner under this Act are subject to being diverted to the person named in the order in accordance with Part II of the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act.
35.1 (1) Lorsqu’un tribunal compétent au Canada a rendu une ordonnance enjoignant à un pensionnaire de fournir un soutien financier, les sommes qui sont payables à celui-ci sous le régime de la présente partie peuvent être distraites pour versement à la personne nommée dans l’ordonnance en conformité avec la partie II de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions.

Increase in Annuity Related to Amounts Payable under Canada Pension Plan or Provincial Pension Plan
Augmentation de pension rattachée aux montants payables en vertu du régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions

Division EPayment of Benefits: Amount Payable Under Canada Pension Plan
Section EPaiement de prestations : montant payable selon le régime de pensions du Canada

(6) Where, by reason of the amount of the monthly joint income, the aggregate of the amount of allowance payable to a pensioner’s spouse or common-law partner for a month and the amount of supplement payable to the pensioner for that month under this Part is less than the amount of supplement that would be payable to the pensioner under Part II, the pensioner may, notwithstanding subsection (2), be paid, for that month, the amount of supplement provided under Part II minus the amount, if any, of allowance payable to that pensioner’s spouse or common-law partner for that month.
(6) Pour tout mois où la somme de l’allocation payable à son époux ou conjoint de fait et du supplément auquel lui-même a droit aux termes de la présente partie est inférieure, en raison du revenu conjoint mensuel, au montant du supplément auquel il aurait droit en vertu de la partie II, le pensionné peut, malgré le paragraphe (2), recevoir la différence entre le montant du supplément prévu à la partie II et l’éventuelle allocation payable à l’époux ou conjoint de fait pour ce mois.

As regards the minimum amount payable for a pension, however, there is not a flat rate applicable across the board.
Cependant, en ce qui concerne le montant minimum de la retraite, il n’y a pas un montant unique applicable à toutes les pensions.

7. Considers it abnormal that the annual accounts should be presented with negative own capital of EUR 51 400 000 000 and wonders whether the amounts to be called on from the Member States should not be shown as assets, since this involves a certain commitment concerning pensions payable to staff and estimated at EUR 37 000 000 000; notes the explanations by the Commission’s accountant to the effect that the international accounting standards applicable to the public sector were duly applied; proposes that consideration be given to creating a Community pension fund to externalise financial commitments of this kind concerning staff;
7. considère comme anormal que les comptes annuels soient présentés avec des capitaux propres négatifs de 51 400 000 000 EUR et se demande si les montants à appeler auprès des États membres ne devraient pas figurer à l'actif, s'agissant d'un engagement certain concernant les pensions dues au personnel, qui sont estimées à 37 000 000 000 EUR; prend acte des explications du comptable de la Commission selon lesquelles il est fait application des normes comptables internationales applicables au secteur public; propose que soit étudiée la création d'un fonds de pension communautaire pour externaliser ces engagements financiers à l'égard du personnel;

7. Considers it abnormal that the annual accounts should be presented with negative own capital of EUR 51 400 000 000 and wonders whether the amounts to be called on from the Member States should not be shown as assets, since this involves a certain commitment concerning pensions payable to staff and estimated at EUR 37 000 000 000; notes the explanations by the Commission's accountant to the effect that the international accounting standards applicable to the public sector were duly applied; proposes that consideration be given to creating a Community pension fund to externalise financial commitments of this kind concerning staff;
7. considère comme anormal que les comptes annuels soient présentés avec des capitaux propres négatifs de 51 400 000 000 EUR et se demande si les montants à appeler auprès des États membres ne devraient pas figurer à l'actif, s'agissant d'un engagement certain concernant les pensions dues au personnel, qui sont estimées à 37 000 000 000 EUR; prend acte des explications du comptable de la Commission selon lesquelles il est fait application des normes comptables internationales applicables au secteur public; propose que soit étudiée la création d'un fonds de pension communautaire pour externaliser ces engagements financiers à l'égard du personnel;

(13a) In the case of funded defined-benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme’s funding is implemented.
(13 bis) Dans le cas de régimes à prestations définies, certains éléments comme la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux dans la mesure où l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe lors du financement du régime.