Traduction de «Amount repayable at maturity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amount repayable at maturity | redemption price | redemption value
prix de remboursement

amount repayable at maturity
montant remboursable à l'échéance

amount payable at maturity | sum payable at maturity
montant payable à l'échéance

amount repayable
somme remboursable

An Act to amend the Bank Act, the Insurance Companies Act and the Trust and Loans Companies Act (repayment of a mortgage loan before the maturity of the loan)
Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les sociétés de fiducies et de prêt (remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance)

An Act to amend the Interest Act (interest payable on repayment of a mortgage loan before maturity)
Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the value of the obligation incurred as a result of a loan referred to in paragraph 2(1)(a) is equal to the sum of any outstanding principal and any accrued interest — or the principal repayable at maturity in the case of a loan made by the issuance and sale of a discount bond — but excludes the amount of any custodial account that is outside the control of the government and in which money is deposited on a regular basis, as required by a loan agreement, for the repayment of the loan;
a) la valeur de l’obligation découlant d’un prêt visé à l’alinéa 2(1)a) correspond à la somme du solde impayé du principal et des intérêts courus — ou, dans le cas d’un prêt obtenu au moyen de l’émission et de la vente d’une obligation à escompte, au solde du principal à rembourser à l’échéance —, exclusion faite de tout solde d’un compte de dépositaire non contrôlé par le gouvernement dans lequel des sommes sont, aux termes de l’entente de prêt, versées périodiquement pour rembourser le prêt;

(10) Notwithstanding subsection 18(9.1), where a taxpayer that holds a specified debt obligation receives a penalty or bonus because of the repayment before maturity of all or part of the principal amount of the debt obligation, the payment is deemed to be received by the taxpayer as proceeds of disposition of the specified debt obligation.
(10) Malgré le paragraphe 18(9.1), le contribuable qui détient un titre de créance déterminé et qui reçoit une pénalité ou une gratification en raison du remboursement avant échéance de tout ou partie du principal du titre est réputé avoir reçu le paiement à titre de produit de disposition du titre.

(4) Where it appears to the Bank that a bond that has matured or has been called for payment before maturity has been destroyed, lost or stolen, the Bank may, if a bond of indemnity described in section 38 is given to it, pay to the owner, in redemption of the bond, an amount equal to the amount payable on maturity or on call, as the case may be.
(4) Lorsqu’il appert à la Banque qu’une obligation arrivée à échéance ou appelée au remboursement avant l’échéance a été détruite, perdue ou volée, la Banque peut, s’il lui est remis un acte de cautionnement décrit à l’article 38, verser au titulaire, en rachat de l’obligation, un montant égal au montant payable à l’échéance ou sur demande de remboursement, selon le cas.

►C1 (43)‘structured deposit’ means a deposit as defined in point (3) of Article 2(1) of Directive 2014/49/EU of the European Parliament and of the Council ◄ , which is fully repayable at maturity on terms under which interest or a premium will be paid or is at risk, according to a formula involving factors such as:
►C4 43)«dépôt structuré», un dépôt au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil ◄ qui est intégralement remboursable à l’échéance dans des conditions selon lesquelles tout intérêt ou prime sera payé ou présente un risque selon une formule faisant intervenir des facteurs tels que:

10. Where the amount repayable on account of any debt is greater than the amount received, Member States may permit or require that the difference be shown as an asset.
10. Lorsque le montant à rembourser sur des dettes est supérieur au montant reçu, les États membres peuvent permettre ou exiger que la différence soit portée à l'actif.

The amount of the former which is netted with the latter is the netted amount for that maturity range.
Le montant de positions longues compensé par des positions courtes donne le montant compensé pour la fourchette concernée.

0 % of the netted amount for each maturity range,
0 % du montant compensé obtenu pour chaque fourchette de maturités,

According to the first recital of the contested decision, the amount owing to the Parliament is EUR 176 576 and, as the applicant had already repaid EUR 58 155.82 in monthly instalments of EUR 3 000 (see paragraph 47 above), the amount repayable is EUR 118 360.18.
La somme due au Parlement est, selon le considérant 1 de la décision attaquée, de 176 576 euros et, le requérant ayant déjà entrepris le remboursement des 58 155,82 euros par mensualités de 3 000 euros (voir point 47 ci-dessus), le montant à rembourser est de 118 360,18 euros.

The maturity : six years, repayment on maturity. The terms : - interest rate : 7 5/8 % payable annually, - issue price : 101 3/4 %. The proceeds of the issue will be used to finance ECSC loans and the EEC loans managed by the European Investment Bank under arrangements for the New Community Instrument (NCI).
Durée : 6 ans en un remboursement unique Conditions : - Taux d'intérêt : 7 5/8 % payable annuellement - Prix d'émission : 101 3/4 % Le produit de cette émission sera utilisé pour couvrir des prêts dela CECA d'un côté et pour les prêts de la CEE, gérés par la Banque Européenne dans le cadre du Nouvel Instrument Communautaire (NIC) de l'autre.