Vertaling van "An Act Respecting Forests " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Forests Act [ An Act Respecting Forests ]
Forests Act [ An Act Respecting Forests ]

The Forest Act [ An Act respecting Crown Timber and Conservation and Preservation of Forest Lands ]
The Forest Act [ An Act respecting Crown Timber and Conservation and Preservation of Forest Lands ]

Bankruptcy and Insolvency Act [ BIA | An Act Respecting Bankruptcy and Insolvency | Bankruptcy Act | An Act Respecting Bankruptcy | Bankruptcy Act, 1949 | The Insolvent Act of 1875 | Act Respecting Insolvency ]
Loi sur la faillite et l'insolvabilité [ LFI | Loi concernant la faillite et l'insolvabilité | Loi sur la faillite | Loi concernant la faillite | Loi de 1949 sur la faillite | Loi de faillite | L'Acte de faillite de 1875 ]

Federal Act Respecting Work in Industry,Handicrafts and Commerce of March 13,1964; Labour Act
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie,l'artisanat et le commerce; Loi sur le travail | LTr [Abbr.]

an act respecting commercial establishments business hours
loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux

Federal Act of 4 October 1991 on Forest | Forest Act [ ForA ]
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts | Loi sur les forêts [ LFo ]

reproduction as an act in respect of the propagating material
reproduction en tant qu' acte à l'égard du matériel de reproduction ou de multiplication

Multilateral Convention in respect of which the Secretary-General acts as a Depositary
Convention multilatérale pour laquelle le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time, forest management can mitigate climate change if forests’ role as sinks in the carbon cycle is maintained or enhanced and by providing bio-materials that can act as temporary carbon stores or as ‘carbon substitutes’, replacing carbon-intensive materials and fuels.
Par ailleurs, la gestion des forêts peut atténuer le changement climatique si l'on maintient ou l'on intensifie le rôle de puits que jouent les forêts dans le cycle du carbone et dans la mesure où elles fournissent des biomatériaux qui peuvent emmagasiner temporairement le carbone ou servir de produits de substitution au carbone en remplaçant les matériaux et les combustibles et carburants riches en carbone.

In order to ensure the that ecological focus areas are established in an efficient and coherent way, while taking into account Member States' specific characteristics, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of laying down further criteria for the qualification of areas as ecological focus areas; recognising other types of ecological focus areas; establishing conversion and weighting factors for certain types of ecological focus area; establishing rules for the implementation, by Member States, of a part of the ecological focus area at regional level; laying down rules for collective implementation of the obligation to keep ecological focus areas by holdings in close proximity; establishing the framework for the criteria, to be defined by Member States, for identifying such close proximity; and establishing the methods of determination of the ratio of forest to agricultural land.
Afin de garantir que les surfaces d'intérêt écologique soient établies d'une manière efficace et cohérente, tout en tenant compte des caractéristiques spécifiques des États membres, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à définir de nouveaux critères de détermination des zones d'intérêt écologique; à reconnaître d'autres types de surfaces d'intérêt écologique; à établir des coefficients de conversion et de pondération pour certain -s types de surfaces d'intérêt écologique; à établir des règles aux fins de la mise en œuvre, par les États membres, d'une partie des zones d'intérêt écologique au niveau régional; à définir des règles aux fins de la mise en œuvre collective de l'obligation faite aux exploitations d'assurer une grande proximité entre les zones d'intérêt écologique; à définir le cadre dans lequel doivent s'inscrire les critères, à définir par les États membres, pour établir cette proximité; et à définir la méthode de détermination du radio entre les surfaces forestières et les surfaces agricoles.

Article 1(2) and (3) of Common Position 2001/931 defines what is meant by ‘persons, groups and entities involved in terrorist acts’ and ‘terrorist act’, respectively.
L’article 1 , paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931 définit, respectivement, ce qu’il y a lieu d’entendre par «personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme» et par «acte de terrorisme».

Payments should continue to be granted to forest holders who provide environment-friendly or climate-friendly forest conservation services by undertaking commitments to enhance biodiversity, preserve high-value forest ecosystems, improve their climate change mitigation and adaptation potential, and reinforce the protective value of forests with respect to soil erosion, maintenance of water resources and natural hazards.
Il y a lieu de continuer à accorder des paiements aux gestionnaires de forêts qui fournissent des services de conservation de la forêt sans incidence sur l'environnement ou le climat en prenant des engagements pour développer la biodiversité, préserver les écosystèmes forestiers de grande valeur, améliorer leur potentiel concernant l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements et renforcer le rôle protecteur que jouent les forêts pour ce qui est de l'érosion des sols, de la préservation des ressources en eau et des risques naturels.

Assistance measures following the return to the third country, such as training and employment assistance, short-term measures necessary for the reintegration process and post-return assistance as described in Article 5(5), (8) and (9) of the basic act respectively shall not exceed the duration of 12 months following the date of the return of the third-country national.
Les mesures d’aide consécutives au retour dans le pays tiers, telles que la formation et l’aide à l’emploi, les mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration et l’assistance après le retour, telles que décrites à l’article 5, paragraphes 5, 8 et 9, de l’acte de base, respectivement, n’excèdent pas une durée de douze mois à compter de la date du retour du ressortissant de pays tiers.

Assistance measures following the return to the third country, such as training and employment assistance, short-term measures necessary for the reintegration process and post-return assistance as described in Article 5(5), (8) and (9) of the basic act respectively shall not exceed the duration of six months following the date of the return of the third-country national.
Les mesures d'aide consécutives au retour dans le pays tiers, telles que la formation et l'aide à l'emploi, les mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration et l'assistance après le retour, telles que décrites à l'article 5, paragraphes 5, 8 et 9, de l'acte de base, respectivement, n'excèdent pas une durée de six mois à compter de la date du retour du ressortissant de pays tiers.

[3] The recital is worded as follows (SEC(2001) 380/3): “This [act] respects the fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union”.
[3] Le libellé de ce considérant tel qu’il figure dans le document SEC(2001) 380/3 est le suivant: « Le présent acte respecte les droits fondamentaux et observe les principes qui sont reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne».