Vertaling van "An Act Respecting Sea Plants " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sea Plants Act [ An Act Respecting Sea Plants ]
Sea Plants Act [ An Act Respecting Sea Plants ]

Plant Breeders' Rights Act [ An Act respecting plant breeders' rights ]
Loi sur la protection des obtentions végétales [ Loi concernant la protection des obtentions végétales ]

Fish Inspection Act [ An Act respecting the inspection of fish and marine plants ]
Loi sur l'inspection du poisson [ Loi sur l'inspection du poisson et des plantes marines | Loi concernant l'inspection du poisson et des plantes marines ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. In addition to the cases referred to in paragraph 2, the Commission may, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 1, and in accordance with the principles set out in Section 2 of Annex II, where there is a risk that a plant, plant product or other object not listed in that act hosts the respective protected zone quarantine pest, or where, for a plant, plant product or other object listed in that act, that risk no longer exists.
3. Outre les cas visés au paragraphe 2, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, modifier l'acte d'exécution visé au paragraphe 1, conformément aux principes énoncés à l'annexe II, section 2, dès lors qu'il existe un risque qu'un végétal, produit végétal ou autre objet non répertorié dans ledit acte soit porteur de l'organisme de quarantaine de zone protégée correspondant ou lorsqu'un tel risque a cessé d'exister pour un végétal, produit végétal ou autre objet répertorié dans ledit acte.

3. In addition to the cases referred to in paragraph 2, the Commission may, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 1, in accordance with the principles set out in Section 2 of Annex II, where there is a risk that a plant, plant product or other object not listed in that act hosts the respective protected zone quarantine pest, or where, for a plant, plant product or other object listed in that act, that risk no longer exists.
3. Outre les cas visés au paragraphe 2, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, modifier l'acte d'exécution visé au paragraphe 1, conformément aux principes énoncés à l'annexe II, section 2, dès lors qu'il existe un risque qu'un végétal, produit végétal ou autre objet non répertorié dans ledit acte soit porteur de l'organisme de quarantaine de zone protégée correspondant ou lorsqu'un tel risque a cessé d'exister pour des végétaux, produits végétaux ou autres objets répertoriés dans ledit acte.

In order to ensure a proportionate and restricted application of the exemptions concerning the movement of plants, plant products or other objects into or within frontier zones, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the maximum width of third country frontier zones and Member State frontier zones, the maximum distance of the movement of the plants, plant products and other objects concerned within the third country frontier zones and Member State frontier zones and the procedures concerning the authorisation of the introduction into, and movement within, the Member State frontier zones of plants, plant products and other objects.
Afin d'assurer une application appropriée et limitée des exemptions ayant trait à l'introduction et à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour définir la largeur maximale des zones frontalières de pays tiers et d'États membres, la distance maximale des déplacements auxquels les végétaux, produits végétaux et autres objets visés peuvent être soumis dans les zones frontalières de pays tiers et d'États membres et les procédures d'autorisation pour l'introduction et la circulation, dans des zones frontalières d'États membres, des végétaux, produits végétaux et autres objets.

In order to minimise the pest risks of plants, plant products or other objects moved within the Union territory, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules setting out the cases where, for particular plants, plant products or other objects, the exemption from the requirement to issue plant passports only applies for small quantities.
Afin de réduire autant que possible le risque phytosanitaire des végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les cas dans lesquels, pour certains végétaux, produits végétaux ou autres objets, l'exemption à l'obligation de délivrer des passeports phytosanitaires ne s'applique qu'aux petites quantités.

(21) In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing rules amending or supplementing the specific plant production rules as regards cultivation practices, soil management and fertilisation, plant health and management of pests and weeds, management of mushroom production and other specific plants and plant production systems, the production origin of plant reproductive material and the collection of wild plants.
(21) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles particulières applicables à la production végétale concernant les pratiques culturales, la gestion et la fertilisation des sols, la santé végétale et la gestion des organismes nuisibles et des mauvaises herbes, la gestion de la production de champignons et d'autres systèmes de production de végétaux et de produits végétaux spécifiques, l'origine de production du matériel de reproduction des végétaux, et la récolte des espèces végétales sauvages.

(19) In accordance with Article 18 of Regulation (EU) No 1380/2013, where the Commission has been granted powers to adopt delegated acts in respect of certain conservation measures as set out in the plan, Member States having a direct management interest in the Baltic Sea fisheries should have the possibility to submit joint recommendations for such measures, so that these measures are well designed to correspond to the particularities of the Baltic Sea and its fisheries.
(19) Conformément à l'article 18 du règlement (UE) n° 1380/2013, dans les cas où il a été conféré à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués en ce qui concerne certaines mesures de conservation prévues dans le plan, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer Baltique devraient avoir la possibilité de soumettre des recommandations communes pour ces mesures, de sorte que ces mesures soient bien conçues pour répondre aux spécificités de la mer Baltique et de ses pêcheries.

1. By way of derogation from Article 82, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country, which for movement within the Union territory requires a plant passport pursuant to the implementing acts referred to in Article 74(1) and 75(1), such a passport shall be issued where the checks pursuant to Article 47(1) of Regulation (EU) No ./.. concerning the introduction of the respective plant, plant product or other object have been completed satisfactorily and have come to the result that the plants, plant products or other objects concerned fulfil the substantive requirements for issuance of a plant passport according to Article 80 and, where appropriate, Article 81 .
1. Par dérogation à l'article 82, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers, dont la circulation dans ledit territoire exige un passeport phytosanitaire, conformément aux actes d'exécution visés à l'article 74, paragraphe 1, et à l'article 75, paragraphe 1, ce passeport n'est émis que lorsque les contrôles effectués en vertu de l'article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) n° ./. , relatifs à l'introduction de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ont donné des résultats concluants et indiquent que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés répondent aux exigences de fond pour la délivrance d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 80 et, le cas échéant, à l'article 81 .

(53a) In order to take into account the technical progress, scientific developments and changed circumstances in plant health, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules amending or supplementing the lists of Union quarantine pests, priority pests as well as of Union quality pests and the plants for planting concerned.
(53 bis) Afin de tenir compte des progrès techniques, de l'évolution des connaissances scientifiques et de l'évolution de la situation phytosanitaire, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les règles modifiant ou complétant les listes des organismes de quarantaine de l'Union, des organismes de priorité ainsi que des organismes de qualité de l'Union et des végétaux destinés à la plantation concernés.

That list shall include the pests, and the respective plants for planting, as set out in the following acts:
Cette liste comprend les organismes nuisibles et les végétaux destinés à la plantation mentionnés dans les actes suivants:

Making a sustainable environment and development, including the sustainable use of natural resources, the keystone of the Northern Dimension, pressing ahead with the start of projects relating to environmental partnership, paying special attention to the unique fragile marine environment of the Baltic Sea and nuclear safety and to achieving the goal of effective waste water management and clean drinking water distribution; welcomes in this context the signing of the construction contract in respect of the South-Western Sewage Clearance Plant of St Petersburg in December 2002 and stresses the need to replace the Sosnovy Bor (near St Petersburg) and Kola (near Kandalaks) nuclear power plants by more modern nuclear or gas plants;
faire de l'environnement et du développement durables, y compris l'utilisation durable des ressources naturelles, la pierre angulaire de la dimension septentrionale, tout mettre en œuvre pour assurer le lancement de projets en rapport avec le partenariat environnemental; prêter une attention particulière à l'environnement marin unique en son genre et fragile qui est celui de la mer Baltique et à la sécurité nucléaire et poursuivre l'objectif de gestion efficace des eaux usées et de distribution d'une eau potable propre; se félicite, dans ce contexte, de la signature du contrat de construction de la station d'épuration sud-est de Saint-Pétersbourg, en décembre 2002, et souligne la nécessité de remplacer les centrales nucléaires de Sosnovy Bor (aux environs de Saint-Pétersbourg) et de Kola (aux environs de Kandalaks) par des centrales nucléaires ou au gaz plus modernes;