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An Act respecting Les Soeurs de Sainte-Anne
Servantes des Pauvres de Jeanne Delanoue
Soeurs de Jeanne Delanoue
Soeurs de Sainte Anne de la Providence de Saumur

Traduction de «An Act respecting Les Soeurs de Sainte-Anne » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An Act respecting Les Soeurs de Sainte-Anne

Loi concernant Les Soeurs de Sainte-Anne


An Act respecting the Soeurs de la Charité de l'Hôtel-Dieu de St-Hyacinthe becoming the Soeurs de la Charité de Saint-Hyacinthe

Loi concernant les Soeurs de la Charité de l'Hôtel-Dieu de St-Hyacinthe devenant Soeurs de la Charité de Saint-Hyacinthe


Servantes des Pauvres de Jeanne Delanoue [ Soeurs de Jeanne Delanoue | Soeurs de Sainte Anne de la Providence de Saumur ]

Servantes des Pauvres de Jeanne Delanoue [ Soeurs de Jeanne Delanoue | Soeurs de Sainte Anne de la Providence de Saumur ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. The open seasons set out in Table I do not apply in respect of Snow Goose in that portion of the St. Lawrence River bounded on the northeast by a straight line joining Cap Brûlé in the County of Charlevoix and the west side of the mouth of the Trois-Saumons River in the County of l’Islet and bounded on the southwest by a straight line joining the east side of the mouth of the Sainte-Anne ...[+++]

4. Les saisons de chasse indiquées au tableau I ne s’appliquent pas à l’Oie des neiges dans la partie du fleuve Saint-Laurent limitée au nord-est par une droite reliant le cap Brûlé dans le comté de Charlevoix, et le côté ouest de l’embouchure de la rivière Trois-Saumons, dans le comté de l’Islet, et limitée au sud-ouest par une droite reliant le côté est de l’embouchure de la rivière Sainte-Anne, dans le comté de Montmorency et le quai de la ville de Berthier, dans le comté de Montmagny, sauf entre la limite sud du chenal nord et la ...[+++]


Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib) moved for leave to introduce Bill C-40, an act respecting extradition, to amend the Canada Evidence Act, the Criminal Code, the Immigration Act and the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act, and to amend and repeal other acts in consequence.

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib) demande à présenter le projet de loi C-40, Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence.


(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be le ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser l ...[+++]


I went to school in a convent run by the Soeurs Grises, the Grey Nuns, in a French community called Sainte-Anne-des-Chênes in southwestern Manitoba.

J'étudiais au couvent des Sœurs Grises dans un village francophone, Sainte-Anne-des-Chênes, dans le sud-ouest du Manitoba.


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Finance Mr. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the eighth report of the Standing Committee on Finance on Bill C-39, an act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to enact an act respecting the provision of funding for diagnostic and medical equipment.

Finances M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent des finances sur le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux.




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Date index: 2024-04-19
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