Traduction de «An Act respecting Ville de Jonquière » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting Ville de Jonquière [ An Act respecting the city of Jonquière ]
Loi concernant la Ville de Jonquière [ Loi concernant la ville de Jonquière ]

An Act respecting Ville de La Baie [ An Act respecting the city of La Baie ]
Loi concernant la Ville de La Baie [ Loi concernant la ville de La Baie ]

An Act respecting the Société de transport de la Ville de Laval
Loi sur la Société de transport de la Ville de Laval

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to speak today on Bill C-23, an act respecting the registration of information relating to sex offenders, to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other acts.
Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

If these kinds of changes are made to the legislation I suggest members will discover that there will be much more support for Bill C-5 than currently exists (1650) [Translation] Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to speak today on Bill C-5, an act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada.
Si on apporte ce genre de changements au projet de loi C-5, je crois que les députés verront que l'appui à l'égard de ce projet de loi sera beaucoup plus fort qu'il ne l'est actuellement (1650) [Français] Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.

By unanimous consent, it was ordered, That all report stage motions for Bill C-8, An Act respecting marine conservation areas, standing in the name of Mr. de Savoye (Portneuf) be changed to stand in the name of Mrs. Girard-Bujold (Jonquière).
Du consentement unanime, il est ordonné, Que toutes motions d'amendement à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi concernant les aires marines de conservation, inscrites au nom de M. de Savoye (Portneuf) soient désormais inscrites au nom de M Girard-Bujold (Jonquière).

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Tremblay (Rimouski Mitis), seconded by Mrs. Girard- Bujold (Jonquière), Bill C-213, An Act respecting the designation of a Louis Riel Day and revoking his conviction of August 1, 1885, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M Tremblay (Rimouski Mitis), appuyée par M Girard-Bujold (Jonquière), le projet de loi C-213, Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

[Translation] Mr. André Caron (Jonquière, BQ): Madam Speaker, I welcome this opportunity to speak to the bill standing in the name of the hon. member for Fraser Valley East and entitled, an act respecting the office of the Auditor General for the Family.
[Français] M. André Caron (Jonquière, BQ): Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre au sujet du projet de loi de mon collègue de Fraser Valley-Est, projet de loi intitulé Loi concernant le bureau du vérificateur général pour la famille.