Traduction de «An Act respecting the Société immobilière du Québec » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting the Société immobilière du Québec
Loi sur la Société immobilière du Québec

An Act respecting the Société de télédiffusion du Québec [ An Act respecting the Société de radio-télévision du Québec | An Act respecting the Office de radio-télévision du Québec | Quebec Broadcasting Bureau Act ]
Loi sur la Société de télédiffusion du Québec [ Loi sur la Société de radio-télévision du Québec | Loi sur l'Office de radio-télévision du Québec | Loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec ]

An Act respecting the Société de promotion économique du Québec métropolitain and amending the Act respecting the Société Inter-Port de Québec
Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain et modifiant la Loi sur la Société Inter-Port de Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An Act respecting the Legislative Council of Quebec, S.Q. 1968, c. 9, provided that the Legislature for Quebec shall consist of the Lieutenant Governor and the National Assembly of Quebec, and repealed the provisions of the Legislature Act, R.S.Q. 1964, c. 6, relating to the Legislative Council of Quebec.
La Loi concernant le Conseil législatif, S.Q. 1968, ch. 9, déclare que la Législature du Québec est composée du lieutenant-gouverneur et de l’Assemblée nationale et abroge les dispositions de la Loi de la Législature, S.R.Q. 1964, ch. 6, relatives au Conseil législatif du Québec.

In order to update the list of European standardisation organisations and to adapt the criteria for organisations representing SMEs and societal stakeholders to further developments as regards their non-profit making nature and representativity, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amendments to the Annexes to this Regulation.
Afin de mettre à jour la liste des organisations européennes de normalisation et d'adapter à l'évolution de la situation les critères applicables aux organisations représentant les PME et les parties prenantes sociétales pour ce qui est de leur caractère d'organisme à but non lucratif et de leur représentativité, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des annexes du présent règlement.

(33) In order to update the lists of European standardisation bodies, to adapt the criteria for recognising standards in the field of information and communication technologies to technical developments and to adapt the criteria for organisations representing SME and societal stakeholders to further developments as regards their non-profit making nature and representativity, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of amendments to the Annexes to this Regulation.
(33) Afin de mettre à jour les listes des organismes européens et nationaux de normalisation, d’adapter aux évolutions techniques les critères de reconnaissance des normes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, et d’adapter à l’évolution de la situation les critères applicables aux organisations représentant les PME et les acteurs sociétaux pour ce qui est de leur caractère d’organisme à but non lucratif et de leur représentativité, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne la modification des annexes du présent règlement.

(33) In order to update the lists of European Standardisation Organisations, to adapt the criteria for recognising standards in the field of information and communication technologies to technical developments and to adapt the criteria for organisations representing SME and societal stakeholders to further developments as regards their representativity, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of amendments to the Annexes to this Regulation.
(33) Afin de mettre à jour les listes des organisations européennes et nationales de normalisation, d’adapter aux évolutions techniques les critères de reconnaissance des normes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, et d’adapter à l’évolution de la situation les critères applicables aux organisations représentant les PME et les acteurs sociétaux pour ce qui est de leur représentativité, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des annexes du présent règlement.

The case of the Bulgarian Government appears to be completely different, since it seems that it was using wiretapping to criminalise the opposition, causing widespread fear in complex societal organisations and attempting to link the opposition to common criminals –which allows it to act with no respect for human rights and to install a police state.
Le cas du gouvernement bulgare paraît être totalement différent dans la mesure où il a utilisé des écoutes téléphoniques dans le but de criminaliser l’opposition, provoquant une panique générale au sein d’organisations sociétales complexes et cherchant à établir un lien entre opposition et criminels de droit commun, ce qui lui a permis d’agir sans aucun respect des droits de l’homme et d’établir un État policier.

I know from experience that in Quebec, they resort to the Société immobilière du Québec.
Je sais par expérience qu'à Québec, on a recours à la Société immobilière du Québec.

25. Calls on the industry to share in the joint effort and urges it to participate in developing nanotechnologies, taking into account their wider economic, societal, health, safety and environmental impacts and acting in accordance with the principles of corporate social responsibility; in this respect, stresses that businesses should help disseminate objective information about scientific discoveries in the nanosciences and nanotechnologies field, their intended uses, and their risks and benefits for society;
25. demande à l'industrie de prendre part à l'effort commun et l'encourage à contribuer au développement des nanotechnologies, en tenant compte de leurs incidences sur le monde économique, la société, la santé, la sécurité et l'environnement et en agissant selon les principes de la responsabilité sociale des entreprises; insiste, à cet égard, sur la responsabilité sociale des entreprises, qui doivent contribuer à une information objective au sujet des découvertes scientifiques dans le domaine des nanosciences et nanotechnologies, de leurs utilisations projetées et de leurs risques et avantages pour la société;

Between 1958 and 1962, he served his fellow citizens as the federal member of Parliament for l'Île Jésus, then became the administrator of the Montreal courthouse and the manager of the Société immobilière du Québec.
De 1958 à 1962, il servira ses concitoyens à titre de député fédéral de l'Île-Jésus, pour devenir par la suite administrateur du Palais de Justice de Montréal et gestionnaire de la Société immobilière du Québec.

He was viewed by many residents of Laval as a successful entrepreneur, and he was an excellent manager at the Société immobilière du Québec.
Plusieurs à Laval s'entendent pour le qualifier d'entrepreneur à succès. Il excella aussi en tant que gestionnaire à la Société immobilière du Québec.

As president of Bourdages Construction Ltd., vice-president of Laval Investments, director of Dicana, and vice-president of Rapidco, he excelled as a building contractor and as a manager for the Société immobilière du Québec.
Comme président de la compagnie Bourdages Construction Ltd., vice-président de la compagnie Laval Investments, directeur de Dicana et vice-président de Rapidco, il excella comme entrepreneur en construction et comme gestionnaire à la Société immobilière du Québec.