Traduction de «An Act respecting the town Baie-Comeau » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting the town of Baie-Comeau
Loi concernant la ville de Baie-Comeau

An Act respecting the town of Rock Island and the village of Stanstead Plain
Loi concernant la ville de Rock Island et le village de Stanstead Plain

An Act respecting the Town of Shefferville
Loi concernant la ville de Schefferville

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was and is the lifeblood of rural towns and villages in all provinces and territories, from Thetford Mines and Baie Comeau in Quebec to Kitimat in British Columbia.
Que l'on songe à Thetford Mines ou à Baie-Comeau, au Québec, ou encore à Kitimat, en Colombie-Britannique, les mines ont fait vivre et font encore vivre de nombreux villes et villages, et ce, dans toutes les provinces et dans tous les territoires du Canada.

14. Asks the Commission, when monitoring the implementation of its Action Plan, to pay particular attention to actions aimed at supporting the independent retailer; encourages local and regional authorities to promote actions aimed at facilitating equal access and creating a level playing field for the independent retailer, in full respect of free and fair competition, such as: the encouragement of the ‘adopt-a-shop’ principle by which larger retailers act as ’mentors’ to smaller shops in the same locality, in particular for new market entrants; the promotion of groups of independent retailers, including co-operatives, which benefit from mutual assistance and certain economies of scale, whilst retaining their full independence and; respect for the right of local and regional authorities to stimulate a climate favourable to small, independent shops, which are typically established in town centres, by lowering energy rates – including for signs illuminated by night – and rents via public-private partnerships, and by introducing business rate discounts on local charges for small businesses and independent retailers, in compliance with applicable EU state aid competition and internal market public procurement rules, and by promoting co-operation between the various shops in that area;
14. demande à la Commission, lors du contrôle de la mise en œuvre de son plan d'action, d'accorder une attention particulière aux mesures visant à soutenir les détaillants indépendants; encourage les autorités locales et régionales à favoriser les initiatives visant à faciliter l'égalité d'accès et l'instauration de conditions de concurrence équitables pour les détaillants indépendants, dans le plein respect de la concurrence libre et loyale, telles que: la promotion du principe «adoptez un magasin» dans le cadre duquel de grands détaillants jouent le rôle de conseiller pour de petits magasins situés dans la même localité, en particulier pour les nouveaux entrants sur le marché; la promotion de groupes de détaillants indépendants, y compris des coopératives, qui bénéficient d'une assistance mutuelle et de certaines économies d'échelle, tout en conservant leur pleine indépendance; et le respect du droit des autorités locales et régionales de favoriser un climat propice aux petits magasins indépendants, souvent situés dans les centres-villes, en réduisant les prix de l'énergie, y compris pour les enseignes allumées la nuit, et les loyers au moyen de partenariats public-privé, en introduisant des réductions du taux applicable aux entreprises sur les charges locales pour les petites entreprises et les détaillants indépendants, dans le respect des réglementations applicables de l'Union en matière d'aides d'État, de concurrence, de marché intérieur et de passation des marchés publics, et en favorisant la coopération entre les divers magasins de cette zone;

14. Asks the Commission, when monitoring the implementation of its Action Plan, to pay particular attention to actions aimed at supporting the independent retailer; encourages local and regional authorities to promote actions aimed at facilitating equal access and creating a level playing field for the independent retailer, in full respect of free and fair competition, such as: the encouragement of the ‘adopt-a-shop’ principle by which larger retailers act as ‘mentors’ to smaller shops in the same locality, in particular for new market entrants; the promotion of groups of independent retailers, including co-operatives, which benefit from mutual assistance and certain economies of scale, whilst retaining their full independence and; respect for the right of local and regional authorities to stimulate a climate favourable to small, independent shops, which are typically established in town centres, by lowering energy rates – including for signs illuminated by night – and rents via public-private partnerships, and by introducing business rate discounts on local charges for small businesses and independent retailers, in compliance with applicable EU state aid competition and internal market public procurement rules, and by promoting co-operation between the various shops in that area;
14. demande à la Commission, lors du contrôle de la mise en œuvre de son plan d'action, d'accorder une attention particulière aux mesures visant à soutenir les détaillants indépendants; encourage les autorités locales et régionales à favoriser les initiatives visant à faciliter l'égalité d'accès et l'instauration de conditions de concurrence équitables pour les détaillants indépendants, dans le plein respect de la concurrence libre et loyale, telles que: la promotion du principe "adoptez un magasin" dans le cadre duquel de grands détaillants jouent le rôle de conseiller pour de petits magasins situés dans la même localité, en particulier pour les nouveaux entrants sur le marché; la promotion de groupes de détaillants indépendants, y compris des coopératives, qui bénéficient d'une assistance mutuelle et de certaines économies d'échelle, tout en conservant leur pleine indépendance; et le respect du droit des autorités locales et régionales de favoriser un climat propice aux petits magasins indépendants, souvent situés dans les centres-villes, en réduisant les prix de l'énergie, y compris pour les enseignes allumées la nuit, et les loyers au moyen de partenariats public-privé, en introduisant des réductions du taux applicable aux entreprises sur les charges locales pour les petites entreprises et les détaillants indépendants, dans le respect des réglementations applicables de l'Union en matière d'aides d'État, de concurrence, de marché intérieur et de passation des marchés publics, et en favorisant la coopération entre les divers magasins de cette zone;

In my riding—in places such as Rivière-Pentecôte, Baie-Trinité, Rivière-Saint-Jean, Pointe-aux-Outardes with Scierie des Outardes, and Ragueneau—the vast majority of the workers in these villages or towns work at the sawmill or the Baie-Comeau paper mill.
Dans ma circonscription, que ce soit à Rivière-Pentecôte, à Baie-Trinité, à Rivière-Saint-Jean, à Pointe-aux-Outardes avec la Scierie des Outardes, ou à Ragueneau, la très grande majorité des travailleurs de ces villages ou de ces municipalités travaillaient soit à la scierie soit à la papetière de Baie-Comeau.

Therefore, it does not apply to requirements, such as road traffic rules, rules concerning the development or use of land, town and country planning, building standards as well as administrative penalties imposed for non-compliance with such rules which do not specifically regulate or specifically affect the service activity but have to be respected by providers in the course of carrying out their economic activity in the same way as by individuals acting in their private capacity.
Il s'ensuit qu'elle ne s'applique pas aux exigences telles que les règles de la circulation routière, la réglementation en matière d'aménagement ou de développement du territoire, la réglementation relative à l'aménagement des zones urbaines et rurales, les normes en matière de construction, ainsi que les sanctions administratives infligées en cas de non-respect de ces règles qui ne réglementent pas ou n'affectent pas spécifiquement l'activité de service, mais doivent être respectées par les prestataires dans l'exercice de leur activité économique, de la même façon que par des personnes agissant à titre privé.

It was not the airport security service that found the plane that had crashed, nor was it the RCMP, it was the volunteer firefighters from the town of Baie-Comeau.
Ce n'est pas le service de la sécurité dans les transports qui a trouvé l'avion qui s'est écrasé, ni la GRC, ce sont les pompiers volontaires de la ville de Baie-Comeau.

2a. This Regulation does not affect the provisions of the final Act of the Agreement on the Accession of the Kingdom of Spain to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 in respect of the towns of Ceuta and Melilla.
2 bis. Le présent règlement n'affecte en rien les dispositions de l'Acte final de l'Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatives aux villes de Ceuta et Melilla.

Presenting Reports from Committees Mr. St-Julien (Abitibi Baie-James Nunavik), from the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented the 6th Report of the Committee (Bill C-56, An Act respecting an agreement with the Norway House Cree Nation for the settlement of matters arising from the flooding of land, and respecting the establishment of certain reserves in the province of Manitoba, without amendment).
Présentation de rapports de comités M. St-Julien (Abitibi Baie-James Nunavik), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le 6 rapport de ce Comité (projet de loi C-56, Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba, sans amendement).

Three months before the act came into effect, when you were already negotiating, Air Canada decided to split its Baie- Comeau—Quebec City—Montreal flight, which was profitable, and make it into two flights, from Baie-Comeau to Quebec City and from Baie-Comeau to Montreal.
Air Nova, trois mois avant que la loi entre en vigueur, alors que vous étiez déjà en négociation, a décidé de scinder son vol Baie-Comeau—Québec—Montréal, qui était rentable, et d'en faire deux vols, Baie-Comeau—Québec et Baie-Comeau—Montréal.