Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Goodale (Minister of Natural Resources), seconded by Ms. Robillard (President of the Treasury Board), That Bill C-4, An Act to establish a foundation to fund sustainable development technology, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M Robillard (présidente du Conseil du Trésor), Que le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.