The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, to which were referred Bill C- 47, An Act to to enact the Nunavut Planning and Project Assessment Act and the Northwest Territo
ries Surface Rights Board Act and to make related and consequential
amendments to other acts; and Bill S-15, An Act to amend the Canada National Parks Act
and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implement
...[+++]ation Act and to make consequential amendments to the Canada Shipping Act, 2001, met this day at 8:01 a.m. to give consideration to the bills.Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corré
latives à certaines lois; de même que le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine ma
...[+++]rchande du Canada, se réunit aujourd'hui, à 8 h 1, pour examiner les projets de loi.