Traduction de «An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act
Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques

An Act to Amend the Historic Resources Act
Loi modifiant la Loi sur le patrimoine historique

Historic Resources Act [ Historic Sites and Monuments Act ]
Loi sur le patrimoine historique [ Loi sur les lieux et monuments d'intérêt historique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An Act to establish the Historic Sites and Monuments Board of Canada
Loi constituant la Commission des lieux et monuments historiques du Canada

(a) areas of natural or historical significance to the nation, including national parks, national marine conservation areas, national historic sites, historic canals, historic museums established under the Historic Sites and Monuments Act and Saguenay-St. Lawrence Marine Park;
a) aux lieux naturels ou historiques d’importance pour la nation, notamment les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les lieux historiques nationaux, les canaux historiques, les musées historiques créés en vertu de la Loi sur les lieux et monuments historiques et le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent;

" Board" means the Historic Sites and Monuments Board of Canada established by section 4 of the Historic Sites and Monuments Act.
« Commission » La Commission des lieux et monuments historiques du Canada constituée par l'article 4 de la Loi sur les lieux et monuments historiques.

Under the Act of 30 May 1996, as amended, and the implementing act, on 9 September 2010 the governor of Pomorskie province, representing the State Treasury, concluded a 30-year rental agreement (running from 9 September 2010 to 9 September 2040) with Kosakowo for the 253 hectare site on which the military airfield is located.
Conformément à la loi 30 mai 1996, telle que modifiée, et au règlement d'exécution du 9 septembre 2010, le voïvode de Poméranie représentant le Trésor public a, par un contrat de prêt à usage conclu pour une période de 30 ans (allant du 9 septembre 2010 au 9 septembre 2040), remis à la commune de Kosakowo le terrain de 253 hectares sur lequel se situe l'aéroport militaire.

Accordingly, when selecting world cultural heritage sites, there must be more emphasis on striking a balance between historic sites, religious monuments, the various religions from prehistoric times, contemporary history and natural heritage, and the assessment criteria must be amended with this in mind.
Lors de la sélection des sites culturels mondiaux, il faut veiller encore plus à un équilibre entre sites historiques, monuments religieux, les différentes religions, la préhistoire, l'histoire contemporaine et le patrimoine naturel, et il faut modifier les critères d'évaluation en fonction de cette conception.

Mr. Gordon Earle (Halifax West, NDP): Madam Speaker, I am very pleased and honoured to have the opportunity to speak to this historic piece of legislation, an act to amend the Nunavut Act and the Constitution Act, 1867.
M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Madame la Présidente, je suis très heureux et honoré de pouvoir prendre la parole sur ce projet de loi historique, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867.