Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Duhamel (St. Boniface), seconded by Mr. Bertrand (Pontiac Gatineau Labelle), Bill C-440, An Act to vacate the conviction of Louis Riel, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duhamel (Saint-Boniface), appuyé par M. Bertrand (Pontiac Gatineau Labelle), le projet de loi C-440, Loi effaçant la condamnation de Louis Riel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.