Vertaling van "Analyse safety data to determine safety threats " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct analysis of safety data | evaluate safety data | analyse safety data to determine safety threats | perform safety data analysis
effectuer une analyse de données de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Regulation therefore provides (Article 14(1)) that the Commission adopts criteria to measure the effectiveness of ROs' rules and procedures as well as ROs' performance as regards the safety of, and the prevention of pollution from, their classed ships, having particular regard to the data produced by the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control and/or by similar scheme, and to determine when such performance is to be considered an unacceptable threat to safety or the environment.
Par conséquent, le règlement prévoit (article 14, paragraphe 1) que la Commission adopte des critères de mesure de l'efficacité des règles et des procédures ainsi que des performances des organismes agréés en matière de sécurité et de prévention de la pollution des navires inscrits dans leurs registres de classification, eu égard en particulier aux données produites dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port et/ou de dispositifs similaires, ainsi que des critères permettant de déterminer si ces performances sont à considérer comme une menace inacceptable pour la sécurité et l'environnement.

This section of the safety data sheet shall provide information for proper waste management of the substance or mixture and/or its container to assist in the determination of safe and environmentally preferred waste management options, consistent with the requirements of Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council (6) by the Member State in which the safety data sheet is being supplied.
Cette rubrique de la fiche de données de sécurité décrit les informations qui doivent permettre une gestion appropriée des déchets de la substance ou du mélange et/ou de son récipient et contribuer à la détermination d'options de gestion des déchets sûres et écologiques conformément aux dispositions de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (6) par l'État membre dans lequel la fiche de données de sécurité est établie.

In particular, the safety data sheet shall enable employers to determine whether any hazardous chemical agents are present in the workplace and to assess any risk to the health and safety of workers arising from their use.
En particulier, la fiche de données de sécurité doit permettre aux employeurs de déterminer si des agents chimiques dangereux sont présents sur le lieu de travail et si leur utilisation entraîne un risque quelconque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

(8) Given its increasing safety responsibilities, the European Aviation Safety Agency should also participate in the exchange of data in the framework of the occurrence reporting systems and analyse them in cooperation with all the Member States.
(8) Compte tenu de ses responsabilités croissantes dans le domaine de la sécurité, l'Agence européenne de la sécurité aérienne devrait également participer à l'échange de données dans le cadre des systèmes de comptes rendus d'événements ainsi qu'à leur analyse, en collaboration avec tous les États membres.

The directive introduces obligatory safety features for all prescriptive medicinal products and a rapid alert system; harmonised safety features to verify authenticity and identify individual packs, providing tampering evidence for medicinal products subject to prescription (possible exclusion of certain products following a risk assessment); no safety features for medicinal products not subject to prescription, unless a risk assessment demonstrates the risk of falsification and consequently a threat to public health; traceability: there will be a unique identifier for the safety features (e.g. a serialisation number) which allows the authenticity of the product and individual packs to be verified throughout the supply chain up to pharmacy level; in addition, Member States have to set up systems to prevent suspected medicinal products from reaching patients; Internet sales: conditions for the supply of medicinal products to the public are determined by Member States; increased transparency as regards wholesale distributors; penalties applicable to infringements of national provisions must be applied.
La directive introduit des dispositifs de sécurité obligatoires pour tous les médicaments soumis à prescription, ainsi qu’un système d’alerte rapide, des mécanismes de sécurité harmonisés pour vérifier l’authenticité et identifier les emballages individuels, avec un témoin d’intégrité pour les médicaments soumis à prescription (exclusion possible de certains produits à la suite d’une évaluation des risques) mais pas de dispositifs de sécurité pour les médicaments qui ne sont pas soumis à prescription, à moins qu’une évaluation des risques ne démontre le risque de falsification et, par conséquent, une menace pour la santé publique; elle prévoit également la traçabilité: il y aura un identifiant unique pour les dispositifs de sécurité (par exemple un numéro de série) pour permettre de vérifier l’authenticité du produit et des emballages individuels tout au long de la chaîne d’approvisionnement jusqu’à la pharmacie; de plus, les États membres doivent mettre en place des systèmes permettant d’empêcher les médicaments suspects de parvenir jusqu’aux patients. En ce qui concerne les ventes sur l’internet, les conditions de l’offre de médicaments au public sont fixées par les États membres; une transparence accrue s’impose en ce qui concerne les grossistes; des sanctions doivent être appliquées en cas d’infraction aux dispositions nationales.

Subjects identified as posing a potential safety threat on the basis of the regular analyses conducted by the European Aviation Safety Agency (EASA).
les sujets qui présentent une menace potentielle pour la sécurité selon les analyses effectuées régulièrement par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA);

1b. By way of exception, but in accordance with the principles of jus cogens, personal data may be transferred to the competent authorities of third countries or to international bodies which do not ensure an adequate level of protection or where this level of protection is not ensured, in case of absolute necessity in order to safeguard the essential interests of a Member State or for the purpose of averting imminent serious threats to public safety or to the safety of one or more persons in particular.
1 ter. À titre exceptionnel mais dans le respect des principes de jus cogens, les données à caractère personnel peuvent être transférées aux autorités compétentes de pays tiers ou à des instances internationales n'assurant pas un niveau adéquat de protection ou au sein desquelles ce niveau de protection n'est pas assuré, en cas d'absolue nécessité afin de sauvegarder les intérêts essentiels d'un État membre, ou à des fins de prévention de menaces imminentes graves à l'encontre de la sécurité publique ou d'une ou de plusieurs personnes en particulier.

1b. By way of exception, but in accordance with the principles of jus cogens, personal data may be communicated to the competent authorities of third countries or to international bodies which do not ensure an adequate level of protection or where this level of protection is not ensured, in case of absolute necessity in order to safeguard the essential interests of a Member State or for the purpose of averting imminent serious threats to public safety or to the safety of one or more persons in particular.
1 ter. À titre exceptionnel mais dans le respect des principes de jus cogens, les données à caractère personnel peuvent être transférées aux autorités compétentes de pays tiers ou à des instances internationales n’assurant pas un niveau adéquat de protection ou au sein desquelles ce niveau de protection n’est pas assuré, en cas d'absolue nécessité afin de sauvegarder les intérêts essentiels d'un État membre, ou à des fins de prévention de menaces imminentes graves à l’encontre de la sécurité publique ou d’une ou de plusieurs personnes en particulier.

The Commission has proposed a Road Safety Observatory that will collect, analyse and publish any possible data and scientific knowledge on road safety.
La Commission a proposé la création d'un Observatoire de la sécurité routière, qui collectera, analysera et publiera toutes les données possibles et connaissances scientifiques en matière de sécurité routière.

Whilst the Treaty establishing the European Community recognises the importance of facts and data in relation to health and safety, environment and consumer protection (Articles 95(3) and 174(3) of the TEC) [10], in reality, expert assessments underpin an enormous range of issues. Examples include setting targets for air quality, authorising cosmetic products, establishing automobile safety standards, determining sustainable fish catches, developing strategies to tackle unemployment, and designing European research programmes.
Le traité instituant la Communauté européenne reconnaît l'importance des faits et des données relatifs à la santé, à la sécurité, à l'environnement et à la protection des consommateurs (article 95, paragraphe 3, et article 174, paragraphe 3, du traité CE) [10], mais les évaluations d'experts couvrent en réalité un très large éventail de questions, telles que la fixation d'objectifs pour la qualité de l'air, l'autorisation de produits cosmétiques, la fixation de normes de sécurité pour les voitures, la fixation de quotas de pêche soutenables, l'élaboration de stratégies pour lutter contre le chômage, ou la conception de programmes de recherche européens.