The Authority has no reason to question the RCN’s assessment that the sub-project ‘Methods and analytical tools for design and operation of integrated transport and logistics chains’ achieved a new or better understanding of the laws of science and engineering applicable to an industrial sector, which constitutes industrial research within the meaning of the 1994 RD Guidelines.
L’Autorité n’a aucune raison de contester l’évaluation du CNR, selon laquelle le sous-projet «Méthodes et outils analytiques pour la conception et l’exploitation de chaînes intégrées de transport et de logistique» a permis d'acquérir de nouvelles connaissances ou de mieux comprendre les lois de la science et de la technique applicables à un secteur industriel, ce qui correspond à la définition de la recherche industrielle au sens des lignes directrices de 1994 relatives aux aides à la recherche-développement.