Traduction de «Animal transport regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

animal welfare during transportation | animal welfare, transport | animal transport regulations | regulation for safe animal transportation
règlementation relative au transport d'animaux

selection and use of animal transportation vehicles | types of vehicles for animal transportation | animal transportation vehicle | animal transportation vehicles
véhicules de transport d’animaux

oversee animal transportation | supervise the transport of animals | manage animal transportation | manage the transportation of animals
gérer le transport d’animaux

Animal Care Regulation
Règlement sur le soin des animaux

carriage of live animals | transport of live animals
transport des animaux vivants

Fur Bearing Animal Seasons Regulation
Règlement sur les saisons de chasse aux animaux à fourrure

Regulatory Affairs Animal Transportation and Welfare [ Animal Transportation and Welfare ]
Réglementation du transport et de la protection des animaux

Federal Office of Transport Regulations of 1 November 2000 on the Issue of Rail Service and Operational Regulations for Railways [ RailRO ]
Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]

animal transported on a movable platform
animal transporté sur plaque roulante

animal transport
transport des animaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The petitioners call upon the House of Commons to amend the animal transportation regulations under Canada's Health of Animals Act to be consistent with the findings of the EU scientific committee on animal health and welfare to reduce transport time for pigs, poultry, horses, cows and lambs to eight hours and twelve hours for cattle, sheep and goats and to ensure adequate enforcement of the regulations.
Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à modifier les règles sur le transport des animaux énoncées dans la Loi sur la santé des animaux, afin de les rendre conformes aux conclusions du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux, de l'Union européenne, afin de réduire la durée du transport à huit heures pour les cochons, les volailles, les chevaux, les vaches et les agneaux et à douze heures pour les bovins, les moutons et les chèvres, de même qu'à en assurer l'application adéquate.

They are calling upon the House of Commons to amend the animal transportation regulations under Canada's Health of Animals Act to be consistent with the findings of the EU's scientific committee for animal health and welfare, to reduce transport times for pigs, poultry, horses, cows and lambs to 8 hours and 12 hours for cattle, sheep and goats, and to ensure adequate enforcement of the regulations.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de modifier le règlement sur le transport des animaux découlant de la Loi sur la santé des animaux du Canada de manière à l'aligner sur les recommandations du Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de l'Union européenne. Ils lui demandent aussi de réduire à huit heures le délai de transport des cochons, des volailles, des chevaux, des vaches et des agneaux, et à douze heures celui des bovins, des moutons et des chèvres, et d'assurer l'application adéquate du règlement.

Question No. 310 Mr. Malcolm Allen: With respect to the Canadian Food Inspection Agency’s (CFIA) animal transportation inspection system and review of the animal transport regulations under the Part XII of the Health of Animals Regulations: (a) how many full-time CFIA inspectors are stationed across the country to inspect animal welfare and ensure compliance with Part XII of the Health of Animals Regulations; (b) what positions and titles do these inspectors hold; (c) how many of these inspectors hold the title or position of animal health inspector; (d) how many of these inspectors hold the title or position of multi-program inspector; and (e) do draft amendments or proposals to the animal transport regulations under the Health of Animals Regulations, Part XII, exist and, if so, what is the Agency’s timeframe for publishing those proposed changes in Part I of the Canada Gazette?
Question n 310 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le système d’inspection du transport des animaux de boucherie de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l’examen de la réglementation sur le transport des animaux qui a été prise en vertu de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux: a) combien d’inspecteurs à plein temps l’ACIA charge-t-elle dans l’ensemble du pays de vérifier que les animaux sont bien traités et de veiller au respect des disposition de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux; b) quels sont les postes et titres de ces inspecteurs; c) combien d’entre eux ont le titre ou occupent le poste d’inspecteur de la santé des animaux; d) combien d’entre eux ont le titre ou occupent le poste d’inspecteur de programmes multiples; e) prépare-t-on des modifications à la réglementation sur le transport des animaux prise en vertu de la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux, et si c'est le cas, de quel délai l’Agence dispose-t-elle pour les publier dans la Partie I de la Gazette du Canada?

It is calling on the House of Commons to amend the animal transport regulations under Canada's Health of Animals Act to be consistent with the findings of the EU scientific committee on animal health and welfare; to reduce transport time for pigs, poultry, horses, calves and lambs to 8 hours, and 12 hours for cattle, sheep and goats; and to ensure adequate enforcement of the regulations.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de modifier les règlements sur le transport des animaux qui relèvent de la Loi sur la santé des animaux du Canada afin qu'ils soient conformes aux conclusions du Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de l'Union européenne. Ils demandent également de réduire à huit heures le temps de transport des cochons, des volailles, des chevaux, des veaux et des agneaux, et à douze heures celui des bovins, des moutons et des chèvres et d'assurer l'application des règlements.

They ask that the government amend the animal transportation regulations under Canada's Health of Animals Act to be consistent with the findings of the EU scientific community on animal transportation, reduce the transport time and, in particular, enforce the regulations.
Ils demandent au gouvernement de modifier le règlement sur le transport des animaux découlant de la Loi sur la santé des animaux du Canada de manière à l'aligner sur les conclusions de la communauté scientifique de l'Union européenne pour réduire le temps de transport et, plus particulièrement, pour assurer l'application adéquate du règlement.

Will the Commission consequently prepare a report on enforcement processes of the regulation in the Member States? Such an analysis would be essential in the context of planning a revision of the Animal Transport Regulation.
En conséquence, la Commission compte-t-elle préparer un rapport sur le processus de mise en œuvre du règlement dans les États membres - étant donné qu’une telle analyse sera essentielle dans le contexte du réexamen prévu du règlement sur le transport des animaux?

Article 27 of Animal Transport Regulation (EC) No 1/2005 requires the competent authority in the Member States to ensure compliance with the legislation and to carry out non-discriminatory inspections of animals, means of transport and accompanying documents.
L'article 27 du règlement (CE) n° 1/2005 sur le transport des animaux exige des autorités compétentes des États membres qu'elles veillent au respect de la législation et qu'elles procèdent à des inspections non discriminatoires des animaux, des moyens de transport et des documents d'accompagnement.

Will the Commission consequently prepare a report on the Regulation's enforcement process in the Member States? Such an analysis will be essential in the context of the planned revision of the Animal Transport Regulation.
En conséquence, la Commission compte-t-elle préparer un rapport sur le processus de mise en œuvre du règlement dans les États membres – étant donné qu'une telle analyse sera essentielle dans le contexte du réexamen prévu du règlement sur le transport des animaux?

The Animal Transport Regulation has been in force for 2 years now, yet there are still massive breaches of animal rights, particularly in the transportation and slaughter of horses.
Le règlement relatif au transport des animaux est en vigueur depuis deux ans maintenant, et pourtant les droits des animaux continuent à être bafoués à grande échelle, en particulier pendant le transport et l’abattage des chevaux.

– (FR) Mr President, although the Animal Transport Regulation has been in force since January 2007, Member States do not appear to be systematically complying with this regulation, since they are failing to submit the annual reports requested.
- Monsieur le Président, bien que le règlement sur le transport des animaux ait été mis en vigueur depuis janvier 2007, il semble que les États membres ne se soient pas mis systématiquement en règle en fournissant, comme il leur était demandé, des rapports annuels.