Traduction de «Animals intented for draught purposes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

animals intented for draught purposes
animal de trait | animal destiné au travail

animals intended for draught purposes
animaux destinés au trait

animal intended for draught purposes
animal destiné au travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

provisions on reductions and exclusions in relation to the correctness and completeness of the information in the application such as over-declarations of areas or animals or lacking declaration of areas as well as provisions to ensure a harmonised and proportionate treatment of intentional irregularities, situations of minor errors, accumulation of reductions and simultaneous application of different reductions, as well as specific provisions for the purpose of the measures implemented under Article 68;
des dispositions en matière de réductions et d’exclusions en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies dans la demande, par exemple en cas de surdéclaration de terres ou d’animaux ou d’absence de déclaration de terres, des dispositions destinées à assurer un traitement harmonisé et proportionné des irrégularités intentionnelles et des cas d’erreurs mineures, d’accumulation de réductions et d’application simultanée de réductions différentes, ainsi que des dispositions spécifiques aux fins des mesures mises en œuvre au titre de l’article 68;

‘processing aids’: any substance not consumed as a feedingstuff by itself, intentionally used in the processing of feedingstuffs or feed materials to fulfil a technological purpose during treatment or processing which may result in the unintentional but technologically unavoidable presence of residues of the substance or its derivatives in the final product, provided that these residues do not have an adverse effect on animal health, human health or the environment and do not have any technological effects on the finished feed.
«auxiliaire technologique»: toute substance qui n’est pas consommée comme un aliment pour animaux en tant que tel, utilisée délibérément dans la transformation d’aliments pour animaux ou de matières premières pour aliments des animaux pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit final, à condition que ces résidus n’aient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et n’aient pas d’effets technologiques sur le produit fini.

However, we need to table a proposed amendment to this directive in order to guarantee an overall unity of intent within Europe and also greater protection for laboratory guinea pigs used for scientific purposes connected with human and animal health.
Toutefois, nous devons déposer un amendement à cette directive afin de garantir une unité générale d’intention au sein de l’Europe, ainsi qu’une plus grande protection des cobayes de laboratoire utilisés à des fins scientifiques dans le domaine de la santé humaine et animale.

This objective is accomplished by a variety of measures, including: removing the distinctions in the law that originate from another century; removing overlapping offences; improving the coherence and functionality of the law by removing problematic language, such as “dogs, birds and other animals”; eliminating the illogical notion of “wilful neglect” that is not found anywhere else in our criminal law; and filling in gaps by creating new offences of killing an animal with a brutal or vicious intent and training an animal for the purpose of fighting another animal.
Cet objectif sera atteint à l'aide de plusieurs mesures, dont la suppression des distinctions qui datent d'un autre siècle, la suppression des infractions qui se chevauchent, l'amélioration de la cohérence et de la fonctionnalité du code par la suppression de termes problématiques comme « chiens, oiseaux et autres animaux », la suppression de la notion illogique de « négligence volontaire », qu'on ne trouve nulle part ailleurs dans notre Code criminel; et le fait de combler des lacunes en créant les nouvelles infractions de tuer sauvagement ou cruellement un animal et de dresser un animal pour qu'il combatte un autre animal.

A person is guilty of aggravated cruelty to animals when, with no justifiable purpose, he or she intentionally kills or intentionally causes serious physical injury to a companion animal with aggravated cruelty.
Une personne est coupable de cruauté grave envers un animal si, volontairement et pour aucun motif valable, elle tue un animal de compagnie ou lui cause une blessure physique grave de manière très cruelle.

"processing aids" means any substance not consumed as a feedingstuff by itself, intentionally used in the processing of feedingstuffs or feed materials to fulfil a technological purpose during treatment or processing which may result in the unintentional but technologically unavoidable presence of residues of the substance or its derivatives in the final product, provided that these residues do not have an adverse effect on animal health, human health or the environment and do not have any technological effects on the finished feed;
"auxiliaire technologique": toute substance qui n'est pas consommée comme un aliment pour animaux en tant que tel, utilisée délibérément dans la transformation d'aliments pour animaux ou de matières premières pour aliments des animaux pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit final, à condition que ces résidus n'aient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et n'aient pas d'effets technologiques sur le produit fini;

(h) "processing aids" means any substance not consumed as a feedingstuff by itself, intentionally used in the processing of feedingstuffs or feed materials to fulfil a technological purpose during treatment or processing which may result in the unintentional but technologically unavoidable presence of residues of the substance or its derivatives in the final product, provided that these residues do not have an adverse effect on animal health, human health or the environment and do not have any technological effects on the finished feed;
h) "auxiliaire technologique": toute substance qui n'est pas consommée comme un aliment pour animaux en tant que tel, utilisée délibérément dans la transformation d'aliments pour animaux ou de matières premières pour aliments des animaux pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit final, à condition que ces résidus n'aient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et n'aient pas d'effets technologiques sur le produit fini;

At present, a person who does have a lawful purpose for killing an animal but who does so with brutal or vicious intent cannot be charged with cruelty unless he also causes unnecessary pain, suffering or injury to the animal.
À l'heure actuelle, une personne qui a une raison légitime de tuer un animal mais qui le fait avec une intention brutale ou violente ne peut être accusée de cruauté, à moins d'avoir inutilement causé une douleur, de la souffrance ou une blessure à un animal.

Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the third reading stage of Bill C-15B, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act.
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.

We agree with the intent of those clauses making illegal all activities concerning the fighting or baiting of animals, includingtraining an animal to fight another animal, under clause 182.2(1)(e) (1650) We also agree with the provisions in paragraph 182.2(1) (f) which would make it an offence to build or maintain a cockpit or any other arena for the fighting of animals on premises that a person owns or occupies, and those in paragraph 182.2(1)(g) having to do with activities at which captive animals are liberated for the purpose of being shot at the moment they are liberated, with the exception of the exemption proposed with respect to hunting with hounds and the roue du roi.
Nous sommes d'accord avec les objectifs des dispositions qui visent à rendre illégales les activités relatives aux combats ou au harcèlement d'animaux, notamment le dressage d'un animal en vue d'un combat avec un autre animal, tel que prévu à l'alinéa 182.2(1) e) (1650) Il en est de même pour les dispositions qui visent à rendre illégal le fait de construire ou entretenir une arène pour les combats de coqs ou d'autres animaux sur les lieux que la personne possède ou occupe, selon les termes de l'alinéa 182.2(1)f), ou celles qui s'adressent aux activités relatives à la mise en liberté d'animaux captifs pour qu'ils servent de cibles à des tireurs au moment de leur mise en liberté, selon l'alinéa 182.2(1)g), à l'exception proposée s'appliquant à la chasse à courre et à la roue du roi.