Vertaling van "Annex I Implementation Subprogramme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Annex I Implementation Subprogramme
Mise en œuvre par les Parties visées à l'annexe I (sous-programme)

Non-Annex I Implementation Subprogramme
Sous-programme de mise en œuvre par les Parties non visées à l'Annexe I

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

an Implementing Convention annexed to this Treaty
une convention d'application annexee a ce Traité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The measures in place for the dispatch to other Member States and third countries of live pigs from the areas listed in the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU need to be reviewed in order to take into account the absence of the disease in the areas listed in Part I of that Annex.
Les mesures en vigueur pour l'expédition de porcs vivants vers d'autres États membres et vers des pays tiers à partir des zones mentionnées dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE doivent être revues afin qu'il soit tenu compte de l'absence de la maladie dans les zones figurant dans la partie I de ladite annexe.

In May 2017, few cases of African swine fever in wild boar were observed in the Tukuma novads and in certain areas of Ventspils novads in Latvia in an area currently listed in Part II of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU and in proximity to areas currently listed in Part I of that Annex.
En mai 2017, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des sangliers dans la municipalité de Tukums (Tukuma novads) et dans certaines parties de la municipalité de Ventspils (Ventspils novads) en Lettonie, dans une zone actuellement mentionnée dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE et à proximité de zones actuellement mentionnées dans la partie I de ladite annexe.

Accordingly, the relevant areas of Poland listed in Part I of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU should now be listed in Part II of that Annex and new areas should be included in Part I of the Annex thereto.
En conséquence, il convient de mentionner désormais dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE les zones concernées de Pologne mentionnées dans la partie I de cette annexe et d'ajouter des zones dans la partie I de l'annexe.

The prohibition on the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU is particularly stringent and may therefore lead to logistic and animal welfare problems where the slaughtering of pigs in the respective areas is not possible, in particular due to the absence of an appropriate slaughterhouse or limitations in slaughtering capacity within the relevant areas listed in Part III of that Annex either within the same Member State or in the territory of another Member State listed in the Annex.
L'interdiction d'expédier des porcs vivants à partir des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est particulièrement stricte et peut dès lors donner lieu à des problèmes de logistique et de bien-être animal lorsque l'abattage de porcs dans les zones correspondantes n'est pas possible, notamment en raison de l'absence d'un abattoir adapté ou de limitations de la capacité d'abattage à l'intérieur des zones mentionnées dans la partie III de cette annexe, dans le même État membre ou sur le territoire d'un autre État membre figurant dans l'annexe.

It is therefore necessary to amend the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU to include in Part II of that Annex the relevant areas of Estonia, Latvia and Lithuania.
Il est donc nécessaire de modifier l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE de manière à y inscrire dans la partie II de son annexe les zones concernées d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie.

(ii) Any facility in which a chemical specified in subparagraph (a) (i) is or was produced as an unavoidable by-product of activities for purposes not prohibited under this Convention, provided that the chemical does not exceed 3 per cent of the total product and that the facility is subject to declaration and inspection under the Annex on Implementation and Verification (hereinafter referred to as “Verification Annex”); or
ii) Une installation dans laquelle l’un des produits chimiques visés à l’alinéa a) i) est ou a été obtenu comme sous-produit inévitable d’activités menées à des fins non interdites par la présente Convention, pour autant que la quantité de ce sous-produit ne soit pas supérieure à 3 % de la quantité totale du produit et que l’installation soit soumise à déclaration et à inspection en vertu de l’Annexe sur l’application de la Convention et la vérification (ci-après dénommée « l’Annexe sur la vérification »);

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Foreign Affairs, pursuant to section 2 of the United Nations Act, hereby makes the annexed Regulations Implementing the United Nations Resolution on Iran.
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu de l’article 2 de la Loi sur les Nations Unies, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Iran, ci-après.

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Foreign Affairs, hereby makes the annexed Regulations Implementing the United Nations Resolution on Libya and Taking Special Economic Measures pursuant to
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur l’application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales, ci-après, en vertu :

In support of the UN Secretary-General’s plan, a group of cross-party leading parliamentarians from countries under extended nuclear deterrence relationships released a paper in October 2009, which is attached as an annex, entitled “Implementing the vision for a nuclear-weapon-free world: Time to close the nuclear umbrella”. This argues that regional and global security environments and mechanisms have changed considerably since the end of the Cold War, making it now feasible to abandon extended nuclear deterrence and strengthen security through non-nuclear means.
Pour montrer leur appui au plan du Secrétaire général des Nations Unies, un groupe de parlementaires de pays ayant tissé un vaste réseau de relations fondées sur la dissuasion nucléaire ont publié, en octobre 2009, un document intitulé « Implementing the vision for a nuclear-weapon-free world: Time to close the nuclear umbrella », lequel fait valoir que les contextes et les mécanismes de sécurité régionaux et mondiaux ont évolué considérablement depuis la fin de la guerre froide et qu’il est maintenant possible de renoncer à la dissuasion nucléaire élargie et de renforcer la sécurité par des moyens autres que nucléaires.

We do have on the agenda the Great Lakes Charter Annex 2001 implementing agreements.
Notre séance d'aujourd'hui porte sur les ententes de mise en oeuvre de l'Annexe de 2001 de la Charte des Grands Lacs.