Vertaling van "Annual Guaranteed Income Supplement renewal process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual Guaranteed Income Supplement renewal process
processus de renouvellement annuel du Supplément de revenu garanti

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We made the Guaranteed Income Supplement automatically renewable in 2007, which means that 96 per cent of seniors had their Guaranteed Income Supplement automatically renewed last year.
Nous avons instauré un renouvellement automatique du Supplément de revenu garanti en 2007, donc 96 p. 100 des aînés ont vu leur Supplément de revenu garanti renouvelé automatiquement l'an dernier.

Single recipients with an annual income, other than old age security and guaranteed income supplement, of $2,000 or less, and couples with an annual income of $4,000 or less will get the full amount of the benefit.
Les aînés vivant seuls avec un revenu annuel, hors Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti, de 2 000 $ ou moins, et les couples ayant un revenu annuel de 4 000 $ ou moins recevront le montant total.

4. Calls on the Commission to review audit committee practices with regard to tendering processes with a particular view to aspects of transparency and administrative burdens associated with a formal tendering process, whilst ensuring that the quality of auditing services is not affected; considers that, in order to guarantee the independence of audits, companies should consider an open tendering process for statutory appointments of external auditors every eight years, on a renewable basis; encourages the Commission to include the results of an annual discussion of the auditor selection in an audit committee report to the shareholder assembly;
4. invite la Commission à réviser les pratiques du comité d’audit en ce qui concerne les appels d’offres, en accordant une attention particulière aux aspects relatifs à la transparence et aux charges administratives liées à un appel d’offres formel, tout en assurant que la qualité des services d'audit n'est pas affectée; considère que pour garantir l'indépendance des audits, les entreprises d'audit devraient envisager un appel d'offres ouvert pour les nominations statutaires d'auditeurs externes tous les huit ans, avec possibilité de reconduction; encourage la Commission à inclure les résultats d’une discussion annuelle relative à la sélection des auditeurs dans un rapport du comité d’audit destiné à l’assemblée des actionnaires;

This legislation would enable automatic processing of the guaranteed income supplement based on information from the Department of National Revenue, thus ensuring eligible pensioners receive their monthly GIS and without the annual application.
Cette mesure législative rendrait automatique le versement du Supplément de revenu garanti, fondé sur les données du ministère du Revenu national. Les pensionnés admissibles recevraient ainsi automatiquement leur supplément mensuel, sans avoir à remplir de demande annuelle.

In Ontario, for example, the guaranteed income supplement is integrated with the provincial guaranteed annual income supplement for seniors or GAINS.
En Ontario, par exemple, le Supplément de revenu garanti est intégré au GAINS, le Régime de revenu annuel garanti.

Overpayments could be related to deficiencies in two key program activities: Canada Pension Plan disability reassessment and Guaranteed Income Supplement renewal.
Les plus-payés semblent être causés par des insuffisances dans deux activités de programmes clés: d'abord, la réévalution de l'invalidité dans le cadre du Régime de pensions du Canada et le renouvellement du Supplément de revenu garanti.